15 : Samu
18 : sapeurs-pompiers
112 : numéro d'appel d'urgence européen
114 : numéro d'urgence pour les déficients auditifs
La mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectifs de :
La réalisation de ces objectifs nécessite :
Des actions prioritaires sont définies :
En dehors de ces objectifs généraux, des suivis spécifiques s'adressent à des populations particulières :
On notera que le niveau d'éducation ou de diplôme sont deux déterminants de l'état de santé d'une population.
La réussite scolaire est un facteur de protection pour la santé de l'élève, et plus tard de l'adulte, en favorisant l'insertion sociale et l'accès à l'emploi.
Ainsi, pour assurer la santé à long terme, la réussite strictement scolaire est plus décisive que le dépistage des pathologies.
Plus d'informations sur le site du ministère
C'est un médecin salarié, fonctionnaire de l'Etat, recruté par concours national organisé par le ministère de l'Éducation Nationale (les conditions d'accès au concours sont actuellement définies par le décret 2006-743 du 27 juin 2006).
Il est sous la hiérarchie du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN).
Il exerce sa mission dans son secteur d'intervention défini par le DASEN, auprès de tous les élèves de la maternelle au lycée. Il travaille en collaboration avec l'infirmière, l'assistante sociale et la secrétaire médico-scolaire, mais aussi en lien avec les parents et tous les professionnels institutionnels (inspecteurs, directeurs d'école, chefs d'établissement, enseignants, C.P.E., COP, RASED...)
Le secret professionnel s'impose à lui pour tout ce qui lui a été confié (ce qu'il a vu, entendu ou compris), ainsi que le respect du code de déontologie médicale.
Le décret du 27 novembre 1991 et la circulaire du 12 janvier 2001 décrivent ses missions :
Il a un rôle d'interface avec le système de santé, avec d'autres institutions (justice, protection de l'enfance...) et des associations partenaires.
L’infirmier de l'éducation nationale est affecté en établissement public local d'enseignement (EPLE) , lycée ou collège ou en poste interdegrés (collèges et écoles du secteur de recrutement), Il exerce sous l'autorité du chef d'établissement d'affectation.
La mission de l'infirmier de l'éducation nationale s'inscrit dans la politique générale de l'éducation nationale qui est de contribuer à la réussite des élèves et des étudiants. Il permet de détecter précocement les difficultés susceptibles d'entraver leur scolarité. L'infirmier participe à l'accueil et l'accompagnement de chaque élève en fonction de ses besoins spécifiques liés à sa santé physique ou psychique.
Pour aller plus loin : Les missions de l’infirmière à l’Éducation nationale
Le dépistage obligatoire de la 12ème année
Dans le cadre des dépistages obligatoires prévus à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, l'infirmièr réalise un dépistage infirmier auprès de l'élève et assure le suivi nécessaire en cas de besoin. Le contenu de ce dépistage est défini par arrêté.
C’est un temps entièrement dédié à l’enfant, essentiel à son arrivée au collège.
La loi prévoit que : « Les personnes responsables de l’enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf si elles sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que l’examen correspondant à l’âge de l’enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix. »
Le cadre règlementaire : Code de l’éducation, article L541-1
Promotion de la santé
La promotion de la santé vise la mise en place de conditions favorables à la santé et au bien-être des élèves afin de favoriser la réussite scolaire.
L'éducation à la santé permet dans le cadre d'une approche globale et spécifique de développer des apprentissages qui permettent aux élèves de faire des choix éclairés en matière de santé individuelle et collective.
Pour aller plus loin : sur Éduscol
Contraception d'urgence
Conformément à la loi, l'infirmier peut, dans les établissements d'enseignement du second degré, en application d'un protocole national déterminé par décret, dans les cas d'urgence, administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence. Il s'assure de l'accompagnement psychologique de l'élève et veille à la mise en œuvre d'un suivi médical.
L'assistant de service social est au cœur du dispositif d'action sociale en faveur des élèves.
Pour en savoir plus sur le dispositif, consultez la rubrique Actions sociale en faveur des élèves ci-dessous.
Le protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), publié au BOEN n°1 du 6 janvier 2000, définit les modalités à mettre en œuvre pour assurer les premiers soins et administrer les traitements des élèves sur prescription médicale.
Un bilan médical obligatoire a lieu lors de la sixième année de l'enfant.
A cette occasion, le médecin scolaire met en œuvre, en collaboration avec l'infirmière de secteur :
Le nouveau code du travail, en vigueur depuis le premier mai 2008, décrit dans ses articles D4153-15 à D4153-40 les travaux interdits aux mineurs, et dans les articles D4153-41 à D4153-46 les conditions de dérogation qui peuvent être accordés aux élèves de plus de 15 ans et moins de 18 ans, en formation professionnelle ou technologique dans des établissements d'enseignement.
Aucune dérogation ne peut être accordée pour des élèves de moins de 15 ans.
Le médecin de l'éducation nationale donne un avis nominatif, sur l'aptitude médicale de l'élève mineur à effectuer les travaux réglementés nécessaires à sa formation. Une copie de cet avis est remise à l'élève et sa famille.
La dérogation est accordée par l'inspecteur du travail, après avis favorable du médecin de l'Education Nationale et du professeur ou moniteur d'atelier chargé de l'enseignement.
Ces autorisations individuelles sont renouvelables chaque année, et révocables à tout moment si les conditions justifiant leur délivrance cessent d'être remplies.
Des examens ponctuels ou de suivi peuvent être réalisés dans le cadre :
Le médecin partage ses observations et recommandations avec les familles. Il est garant du secret médical, travaille en équipe et en réseau afin de faciliter l'accès aux soins, garantir l'efficacité des recommandations et mesures adoptées.
La profession d'assistant de service social est définie par le code de la famille et de l'aide sociale. Elle est régie par un diplôme d'État et soumise au secret professionnel (article 226-13 du code pénal). Elle s'appuie sur des principes déontologiques précis (code de déontologie).
Sa formation est construite autour :
L'assistant de service social de l'éducation nationale appartient au corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l'État (décrets 2012-1098 et 2012-1099 du 28 septembre 2012).
Il est recruté par voie de concours (décret 2002-1255 du 9 octobre 2002).
Il est placé sous l'autorité du Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale (DASEN) et intervient dans les établissements du second degré.
La circulaire 91-248 du 11 septembre 1991 modifiée par la circulaire 95-181 du 28 juillet 1995 définit ses missions, qui se situent dans le cadre d'un renforcement général du dispositif de prévention.
Technicien de la relation d'aide et membre de l'équipe éducative, il est à la fois le conseiller social de l'élève, de la famille, et de l'institution scolaire, à qui il apporte écoute, conseil et soutien.
Il travaille en collaboration avec les membres de la communauté éducative et les partenaires extérieurs à l'institution.
Il participe :
L'action sociale en faveur des élèves se situe dans le cadre d'un renforcement général du dispositif de prévention, et constitue un moyen privilégié pour lutter contre les inégalités.
Par son action sur l'environnement de l'élève, l'assistant de service social s'associe à la communauté éducative et contribue à l'égalité des chances :
Ainsi, il participe :
L'assistant de service social est une personne ressource pour l'accès à toutes les informations relevant de la législation et des politiques sociales.
Le service social joue un rôle essentiel dans la prévention, notamment des difficultés :
L'assistant de service social intervient à la demande de l'élève lui-même ou de ses parents, d'un membre de la communauté éducative, d'un tiers, ou de sa propre initiative.
Ses connaissances théoriques et disciplinaires, ainsi que sa compétence dans des techniques spécifiques, lui permettent la compréhension et l'évaluation des situations sociales et humaines complexes.
Cette expertise lui permet de proposer un accompagnement et des actions adaptées aux situations.
Ainsi :
Le service social en faveur des élèves participe à la politique de prévention et de protection des mineurs en danger ou risquant de l'être.
Professionnel aux missions spécifiques dans l'établissement, l'assistant de service social apporte un espace d'écoute mais aussi de conseil et de soutien à l'élève et sa famille. Le secret professionnel auquel il est soumis garantit aux élèves et aux familles la nécessaire confidentialité des informations communiquées et permet le respect de la vie privée. L'enfant en danger constitue la seule exception où l'assistant de service social peut être délié de cette obligation légale.
De manière générale, sa proximité avec les élèves en E.P.L.E. (établissements du second degré), permet à l'assistant de service social de repérer ceux qui pourraient connaître des difficultés multiples afin de leur apporter l'aide appropriée.
L'assistant de service social participe avec la communauté éducative à faire de l'école un lieu de vie, par la mise en place d'actions collectives en lien avec des problèmes spécifiques recensés. Il participe à l'éducation à la vie et à la responsabilité.
Ce travail est mené en concertation avec les équipes éducatives et les professionnels de santé (médecins, infirmières).
Ainsi :
Informations et ressources de l'académie
15 : Samu
18 : sapeurs-pompiers
112 : numéro d'appel d'urgence européen
114 : numéro d'urgence pour les déficients auditifs
La santé mentale des jeunes constitue l’un des enjeux majeurs de santé publique de notre époque et sa prise en charge est une priorité de l’académie.
Mise à jour : février 2023