L’Académie de Versailles soutient la collaboration avec les associations loi 1901 qui souhaitent enrichir le parcours éducatif des élèves grâce à des projets complémentaires. L'agrément académique permet à une association de participer à des actions complémentaires éducatives au sein des établissements publics de l’Académie de Versailles, via des activités éducatives ou culturelles conformes aux valeurs du service public.
Pourquoi demander un agrément académique ?
Obtenir un agrément académique permet aux associations de :
- Collaborer avec les établissements scolaires dans le cadre de projets pédagogiques et périscolaires ;
- Bénéficier d’une reconnaissance officielle auprès de l’académie ;
- Intervenir en faveur des élèves dans le respect des principes de neutralité, laïcité, égalité et ouverture à tous.
Consultez la liste des associations agréées : Liste complète au format PDF mise à jour par la DACES2 en 2024.
Qui peut candidater ?
L’agrément est ouvert aux associations loi 1901 répondant aux critères définis par le Code de l’Éducation, notamment :
- Un objet déclaré au Journal Officiel de la République Française ;
- Des activités complémentaires de l’enseignement public, dans le domaine éducatif ou culturel ;
- Le respect des principes du service public.
Références réglementaires :
- Articles D.551-10 à D.551-12 du Code de l’Éducation relatifs à la composition.
- Articles D.551-1 à D.551-6 du Code de l’Éducation relatifs au fonctionnement.
Comment déposer une demande ?
Les associations souhaitant obtenir un agrément académique sont invitées à constituer un dossier en ligne via la plateforme Démarches Simplifiées. Ce processus inclut notamment :
- La préparation des documents : statuts, bilans d’activité, projets éducatifs, et autres pièces justificatives.
- La soumission du dossier : dépôt en ligne via Démarches Simplifiées.
- L’examen par le CAAECEP : le dossier est examiné par le Conseil Académique des Associations Éducatives Complémentaires de l’Enseignement Public (CAAECEP), qui émet un avis.
- Décision finale : Monsieur le Recteur de l’académie arrête sa décision qu’il notifie à l’association concernée.
Calendrier au titre de l’agrément délivré pour l’année scolaire 2025/2026 :
- La campagne de candidature est close depuis le 1er février 2025.
Contact :
Emmanuel Bourgerie
DACES 2
Tél : 01 30 83 42 50
Courriel : [email protected]
Mise à jour : février 2025