Mentions légales du site ac-versailles.fr

Le site ac-versailles.fr propose des informations sur le fonctionnement du système éducatif, sur les programmes, les diplômes, les formations, les filières, etc.

Il donne des informations actualisées sur les réformes engagées et la politique ministérielle et des renseignements sur les carrières de l'éducation dans les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de l'Essonne et du Val d'Oise. On y trouve également des informations pratiques et des services (bourses, aides financières, concours), des ressources et des outils pédagogiques.

Editeur

Rectorat de l’académie de Versailles
3 Boulevard de Lesseps
78017 Versailles

Tél : 01 30 83 44 44

Directeur de la publication

Etienne Champion, recteur de l'académie de Versailles.

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Suivi de l'hébergement : Direction du numérique pour l'éducation (DNE) / Sous-direction du socle numérique
Conception graphique et ergonomique : société Isobar
Développements, outil de gestion de contenus, maintenance : société Almaviagg
Gestionnaire des statistiques : société Eulerian

Le suivi technique du site est assuré au quotidien par le service communication de l'académie de Versailles avec l'aide technique de la Direction du numérique pour l'éducation.

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

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L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".
C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du recteur de l'académie de Versailles qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels de l'académie de Versailles et du ministère de l'éducation nationale ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.ac-versailles.fr - académie de Versailles" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.
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Demande d'autorisation de reproduction du logo

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Demande d'autorisation de reproduction des contenus

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Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :

Rectorat de l’académie de Versailles
Service communication - webmestre
3 Boulevard de Lesseps
78017 Versailles

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
  • mention obligatoire : "© www.ac-versailles.fr - académie de Versailles - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
  • insertion d'une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.ac-versailles.fr - académie de Versailles - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

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Mise à jour : septembre 2023