Déclaration d'accessibilité

Le service communication de l'académie de [nom de l’académie] s’engage à rendre le site [nom du site] accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel d’accessibilité 2026-2028
Plan d’action annuel de mise en accessibilité 2026 (en cours d'élaboration)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de l'académie de [nom de l’académie].
Une refonte du site est engagée en 2026 afin de le rendre conforme au système de Design de l'État. De ce fait, le taux RGAA actuel sera amélioré et mis à jour lors de la mise en service du nouveau site en 2027.

État de conformité

Le site ac-versailles.fr est est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, version 4 car la validité du dernier audit de conformité réalisé le 11 juin 2021 a expiré.

L’audit de conformité réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 8 pages, révèle que 75,4% des critères RGAA sont respectés.

Résultats des tests réalisés en 2021

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale, sur un échantillon de 11 pages, révèle que 58,93% des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité.

Lecteur YouTube
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Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/06/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript
CMS Drupal

Environnement de test

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

Firefox et NVDA ;
Safari et VoiceOver ;
Firefox et Jaws.

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

Colour Contrast Analyser ;
Extension « Web Developer » ;
Extension « Assistant RGAA » ;
Extension « WCAG Contrast checker » ;
Extension « ARC Toolkit » ;
Extension « HeadingsMap » ;
Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Au choix selon votre organisation :
Contacter le service communication

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Mise à jour : mai 2026

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