Instruction dans la famille 92
Parfois appelée école à la maison, instruction à domicile, instruction en famille ou instruction dans la famille...
Rentrée scolaire 2025
Le régime de déclaration d’instruction dans la famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable à la suite de la promulgation de de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de ses décrets d’application.
🔷 Le choix d’instruction en famille est conditionné aux seuls motifs suivants :
- État de santé de l’enfant ou son handicap,
- Pratique d’activités sportives ou artistiques intensives,
- Itinérance de la famille en France ou éloignement géographique de tout établissement scolaire public,
- Existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif.
- Vous devez compléter une demande d’autorisation d’instruction dans la famille au titre de l’année scolaire 2025-2026 sur la plateforme dédiée
- Fournir les pièces justificatives (identités, domicile et pièces relatives au motif invoqué).
À réception de votre dossier complet et après vérification que toutes les conditions sont remplies, la DSDEN vous notifiera la décision relative à la demande d’autorisation d’instruction dans la famille.
🕐 Quand déposer votre demande d’autorisation ?
Entre le 1er mars et le 31 mai 2025
📁 Où devez-vous déposer votre demande d’autorisation ?
En ligne via l’adresse suivante :
Demande d’autorisation d’instruction dans la famille année scolaire 2025/2026
Aucun dossier adressé par courrier électronique ne sera accepté.
L’équipe de la DVESCO-BVEL est joignable au 01 71 14 28 48 et par courriel : [email protected]
Adresse postale :
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale des Hauts-de-Seine
DVESCO / Bureau de la vie de l’élève IEF
167-177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre Cedex
Mise à jour : mai 2025