1. Vous êtes scolarisé dans les Hauts-de-Seine – Affectation après la classe de 3^e :

L’affectation en classe de seconde générale et technologique relève d’une procédure informatisée via l’application AFFELNET LYCÉE.
La procédure a pour objectif d’assurer à chaque élève une place au sein d’un établissement des Hauts de Seine dans la limite de leur capacité d’accueil en introduisant la proximité géographique et en favorisant la mixité sociale et scolaire dans les établissements.

Elle affecte les élèves en fonction de l’ordre des vœux qu’ils ont exprimés. Les familles et élèves peuvent exprimer jusqu’à 10 vœux au maximum.

La saisie des vœux par les familles s'effectue du 9 au 30 mai 2023 auprès de l’établissement d’origine de votre enfant.

L’affectation prend en compte différents éléments traduits en points permettant l’élaboration d’un barème visant à guider les processus d’affectation :

• L’adresse de domicile de l’élève et son collège de secteur ;
• La situation sociale de l’élève et du collège de scolarisation de l’année de 3^e ;
• Les résultats scolaires de l’année de 3^e. Le bilan de fin de cycle (socle commun de compétences) et les bilans périodiques (moyennes des disciplines) sont pris en compte à parts égales.

Mon enfant doit il demander obligatoirement demander les lycées de secteur ?
Demander le/les lycées de secteur, c’est bénéficier d’une priorité à l’affectation sur un lycée de ce secteur et permettre à votre enfant d’être affecté dans un lycée proche de son collège de secteur dans la limite de leur capacité d’accueil.

Les vœux sur les lycées de secteur doivent-ils être placés en tête de liste ?
Il n’y a aucune obligation à placer les lycées de secteur dans les premiers vœux. Ce n’est pas l’ordre des vœux qui donne une priorité à l’affectation, mais le barème établi pour chaque vœu.

⚠ Important : Le principal de l’établissement d’origine de votre enfant est votre interlocuteur tout au long de cette procédure. Il vous informera sur les différentes étapes de l’affectation et du calendrier.

2. Entrée en 2^de générale et technologique / 2^de pro / 1 année de CAP pour un élève scolarisé dans une autre académie ou issu d'un établissement privé sous contrat

Les familles d’élèves emménageant dans les Hauts-de-Seine, issu de collèges publics et de collèges privés sous contrat participent à la procédure informatisée via l’application AFFELNET LYCÉE.

La saisie des vœux par les familles s'effectue du 9 au 30 mai 2023 auprès de l’établissement d’origine de votre enfant.

Vous devrez fournir deux pièces justificatives de votre nouveau domicile au nom du représentant légal :

Documents au choix parmi la liste suivante :

• Le dernier avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou le dernier avis d’imposition avec l’adresse des Hauts-de-Seine ;
• Titre de propriété ou contrat de bail en cours de validité ;
• Attestation de la CAF à l’adresse actuelle de moins de trois mois ;
• Attestation de la sécurité sociale à l’adresse actuelle de moins de trois mois ;
• Attestation d’assurance logement de moins de trois mois.

En cas de divorce :
Le jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant. Attention c’est la résidence principale ou habituelle de l’enfant fixée par le Juge aux Affaires Familiales qui est prise en compte pour l’affectation.

Dans le cas d’une garde alternée :
Une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire.

En cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice :
Décision du juge aux affaires familiales.

⚠ Important : Le principal de l’établissement d’origine de votre enfant est votre interlocuteur tout au long de cette procédure. Il vous informera sur les différentes étapes de l’affectation et du calendrier.

3. Vous venez de l’étranger et vous emménagez dans les Hauts-de-Seine :

• Élèves inscrits dans un établissement à l’étranger reconnu pour la poursuite d’études en France.
  La liste de ces établissements est disponible sur les sites internent de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et de la MLF (Mission Laïque Française).
  Ces élèves sont assimilés à des élèves scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat dans une autre académie. Dans ce cas reportez-vous : 2. Entrée en 2^de générale et technologique pour un élève scolarisé dans une autre académie.
   
• Élèves issu d’un établissement scolaire à l’étranger non reconnu pour la poursuite d’études dans un établissement du système scolaire français.
  Les élèves non-francophones devront passer des tests de vérification des connaissances afin de déterminer la classe qu’ils peuvent intégrer dans le système scolaire français. Ils seront dirigés vers le Centre d’Information et d’Orientation chargé de la validation des connaissances.
  Ces élèves passeront des tests afin de déterminer leur compréhension dans la langue française.

4. Entrée en 2^de générale et technologique / 2^de pro / 1^re année de CAP pour un élève issu d’établissement PRIVÉ HORS CONTRAT

Vous devez réaliser votre demande via le site : https://ac-versailles.fr/retour-dans-enseignement-public-92
La demande est à réalisée avant le 14 avril 2023.

5. Vous êtes scolarisé dans les Hauts-de-Seine – Affectation après la classe de 2^de entrée en 1^re STMG / 1^re STI2D / 1^re STL / 1^re STHR / 1^re ST2S :

L’affectation en classe de première technologique relève d’une procédure informatisée via l’application AFFELNET LYCÉE.

La procédure a pour objectif d’assurer à chaque élève une place au sein d’un établissement des Hauts-de-Seine dans la limite de leur capacité d’accueil en introduisant la proximité géographique et en favorisant la mixité sociale et scolaire dans les établissements.

Elle affecte les élèves en fonction de l’ordre des vœux qu’ils ont exprimés. Les familles et élèves peuvent exprimer jusqu’à 10 vœux au maximum.

La saisie des vœux par les familles s'effectue du 9 au 30 mai 2023 auprès de l’établissement d’origine de votre enfant.

L’affectation prend en compte différents éléments traduits en points permettant l’élaboration d’un barème visant à guider les processus d’affectation :

• L’adresse de domicile de l’élève et son collège de secteur ;
• La situation sociale de l’élève et du collège de scolarisation de l’année de 2^de ;
• Les résultats scolaires de l’année de 2^de.

Le bilan de fin de cycle (socle commun de compétences) et les bilans périodiques (moyennes des disciplines) sont pris en compte à parts égales.

⚠ Important : Le principal de l’établissement d’origine de votre enfant est votre interlocuteur tout au long de cette procédure. Il vous informera sur les différentes étapes de l’affectation et du calendrier.

6. Vous êtes scolarisé en classe de 2^de dans un établissement privé sous contrat et vous sollicitez une entrée en 1^re ou scolarisé en 1^re dans un établissement privé sous contrat vers une terminale :

Vous devez impérativement adresser votre demande sur le site dédié DAFNÉ - Affectation en lycée.
Vous devrez fournir deux pièces justificatives de votre nouveau domicile au nom du représentant légal :
Une pièce parmi la liste ci-dessous :

• Le dernier avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou le dernier avis d’imposition avec l’adresse des Hauts-de-Seine ;
• Titre de propriété ou contrat de bail en cours de validité ;

Et une pièce parmi la liste ci-dessous :

• Attestation de la CAF à l’adresse actuelle de moins de trois mois ;
• Attestation de la sécurité sociale à l’adresse actuelle de moins de trois mois ;
• Attestation d’assurance logement de moins de trois mois.

Mon enfant doit il demander obligatoirement demander les lycées de secteur ?
Demander le/les lycées de secteur, c’est bénéficier d’une priorité à l’affectation sur un lycée de ce secteur et permettre à votre enfant d’être affecté dans un lycée proche de son collège de secteur.

Les vœux sur les lycées de secteur doivent-ils être placés en tête de liste ?
Il n’y a aucune obligation à placer les lycées de secteur dans les premiers vœux. Ce n’est pas l’ordre des vœux qui donne une priorité à l’affectation, mais le barème établi pour chaque vœu.

⚠ Important : Le principal de l’établissement d’origine de votre enfant est votre interlocuteur tout au long de cette procédure. Il vous informera sur les différentes étapes de l’affectation et du calendrier.

7. Que faire après les résultats d’affectation ?

Les élèves affectés doivent s'inscrire dans l'établissement désigné au plus tard le lundi 3 juillet 2023. En cas d'empêchement, la famille informe par écrit le chef d'établissement que l'élève sera présent à la rentrée et qu'elle procédera aux formalités d'inscription fin août, de manière à conserver la place qui lui a été attribué.

8. Que faire si j'emménage dans les Hauts-de-Seine durant l'été, c'est-à-dire que je n'ai pas participé à la procédure AFFELNET ?

Pour les élèves qui emménagent pendant l'été et qui ne sont pas en mesure de constituer un dossier. Vous devez impérativement adresser votre demande sur le site dédié DAFNÉ - Affectation en lycée.

Constitution du dossier de demande d'affectation :

Vous devrez fournir deux pièces justificatives de votre nouveau domicile au nom du représentant légal :

Une pièce parmi la liste ci-dessous :

• Le dernier avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ou le dernier avis d’imposition avec l’adresse des Hauts-de-Seine ;
• Titre de propriété ou contrat de bail en cours de validité ;

Et une pièce parmi la liste ci-dessous :

• Attestation de la CAF à l’adresse actuelle de moins de trois mois ;
• Attestation de la sécurité sociale à l’adresse actuelle de moins de trois mois ;
• Attestation d’assurance logement de moins de trois mois.

En cas de divorce :
Le jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant. Attention c’est la résidence principale ou habituelle de l’enfant fixée par le Juge aux Affaires Familiales qui est prise en compte pour l’affectation.

Dans le cas d’une garde alternée :
Une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire.

En cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice :
Décision du juge aux affaires familiales.

9. Comment se déroule le 3^e tour d’affectation (AFFELNET) pour la voie professionnelle ?

Publics concernés :

Modalités de participation : les élèves issus d'établissements altoséquanais (non affectés à l'issue des tours 1 et 2 d'AFFELNET) reprennent contact avec leur établissement d'origine pour émettre de nouveaux vœux.

⚠ Important : Le principal de l’établissement d’origine de votre enfant est votre interlocuteur tout au long de cette procédure. Il vous informera sur les différentes étapes de l’affectation et du calendrier.

10. Vous sollicitez un changement d’établissement (lycée) pour la rentrée prochaine :

Vous devrez retirer dans l’établissement d’origine de votre enfant le formulaire de demande de changement d’établissement. Aucun document n’est à envoyer à la DSDEN. Fiche Pédagogique 15.

11. vous sollicitez un recours à l’affectation prononcée par AFFELNET :

Dans un premier temps, vous devez réaliser l’inscription dans l’établissement désigné par AFFELNET. Puis vous réalisez votre demande de recours sur l’espace dédié « Colibris ».

Attention ! Votre demande de recours ne pourra être examinée si vous n’avez pas réalisé l’inscription dans l’établissement désigné par AFFELNET.