Entrée en 6e, 5e, 4e ou 3e - Élèves issus d’un collège public, privé et AEFE

ENTRÉE en 6e

• Votre enfant est scolarisé dans une école primaire publique ou privée sous contrat dans les Hauts-de-Seine :
  Pour toute information concernant les affectations dans un collège public des Hauts-de-Seine, votre interlocuteur est le directeur d’école (année scolaire 2022-2023) de votre enfant.
  Les décisions d’affectation vous seront notifiées, par le biais du collège d’affectation, à partir du 5 juin 2023, sous réserve de la décision définitive d’orientation en classe de 6e.
  Vous êtes invités à procéder à l’inscription de votre enfant dans le collège mentionné sur son avis d’affectation avant le vendredi 16 juin 2023.
  Dans le cas où vous avez formulé une demande de dérogation au secteur scolaire, la notification d’affectation constitue la réponse expresse à votre demande. Si votre demande de dérogation n’est pas satisfaite, son refus est motivé par l’absence de capacité d’affectation dans le collège demandé après affectation des élèves du secteur et des élèves ayant formulé une demande de dérogation prioritaire au regard de l’ordre de priorité des demandes de dérogation.
  Si vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez former un recours gracieux.
  Les recours sont à déposer via la plateforme COLIBRIS à partir du 6 juin 2023 et doivent obligatoirement être accompagnés de l'attestation d'inscription délivrée par le chef d'établissement lors de l'inscription.
• Votre enfant est scolarisé dans une école privée hors-contrat :
  Vous devez formuler votre demande de retour dans l’enseignement public via la plateforme DAFNÉ.
• Votre enfant est scolarisé dans une école primaire publique ou privée sous contrat en dehors des Hauts-de-Seine et vous sollicitez une affectation dans un collège public des Hauts-de-Seine pour la rentrée 2023 :
  Les familles sont invitées à déposer en ligne leur dossier sur la plateforme DAFNÉ.
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ENTRÉE en 5e, 4e ou 3e

Élèves issus d’un établissement public en dehors des Hauts-de-Seine

• Vous emménagez dans le département des Hauts-de-Seine :
  Vous êtes invités à déposer votre demande via la plateforme DAFNÉ.
  Vous devez créer un compte pour vous connecter.
  Une fois connecté, vous devez :
  - cliquer sur « Déposer une demande d’affectation pour mon enfant » (bouton gris) ;
  - renseigner vos informations (nom, prénom, niveau scolaire, etc.), l’établissement scolaire demandé ;
  - déposer les pièces justificatives demandées ;
  - sauvegarder votre dossier à tout moment de la procédure afin d’y revenir plus tard ;
  - finaliser et transmettre numériquement votre demande d’affectation au collège.
  À l’issue de la transmission de votre demande, vous recevrez un accusé-réception par courriel.
  Attention : Les dossiers numériques incomplets ou non finalisés ne seront pas examinés.

Élèves issus d’un établissement public des Hauts-de-Seine

• Votre enfant est scolarisé dans un collège public des Hauts-de-Seine et vous souhaitez le scolariser dans un autre collège public des Hauts-de-Seine :
  Pour toute demande de changement de collège, vous êtes invités à retirer un formulaire dans le collège d’origine de votre enfant. Votre demande, accompagnée de ce formulaire sont à déposer obligatoirement via la plateforme COLIBRIS au plus tard le 9 juin 2023.
  La réponse à votre demande vous sera adressée par courriel à partir de fin juin 2023.
  Attention : Aucune réponse ne vous sera donnée par téléphone.

Élèves issus d'un établissement du PRIVÉ ou d’un établissement AEFE

• Vous êtes domiciliés dans les Hauts-de-Seine, votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous-contrat, hors-contrat ou dans un établissement AEFE et vous souhaitez le scolariser dans un collège public des Hauts-de-Seine :
  Vous êtes invités à déposer votre demande via la plateforme DAFNÉ.
  Vous devez créer un compte pour vous connecter.
  Une fois connecté, vous devez :
  - cliquer sur « Déposer une demande d’affectation pour mon enfant » (bouton gris) ;
  - renseigner vos informations (nom, prénom, niveau scolaire, etc.), l’établissement scolaire demandé ;
  - déposer les pièces justificatives demandées ;
  - sauvegarder votre dossier à tout moment de la procédure afin d’y revenir plus tard ;
  - finaliser et transmettre numériquement votre demande d’affectation au collège.
  À l’issue de la transmission de votre demande, vous recevrez un accusé-réception par courriel.
  Attention : Les dossiers numériques incomplets ou non finalisés ne seront pas examinés.

Élèves allophones nouvellement arrivés en France

• Quelles que soient la scolarité antérieure et la formation de votre enfant, vous êtes invités à prendre contact avec le Centre d’Information et d’Orientation (CIO) le plus proche de votre domicile.

Contact : Division de la vie de l’élève et de la scolarité : 01 71 14 28 48