Entrée en 6e, 5e, 4e ou 3e - Élèves issus d’un collège public, privé et AEFE

ENTRÉE en 6e

Votre enfant est scolarisé dans une école primaire publique ou privée sous contrat dans les Hauts-de-Seine :
Pour toute information concernant les affectations dans un collège public des Hauts-de-Seine, votre interlocuteur est le directeur d’école (année scolaire 2021-2022) de votre enfant.

• Votre enfant est scolarisé dans une école primaire publique ou privée sous contrat en dehors des Hauts-de-Seine et vous sollicitez une affectation dans un collège public des Hauts-de-Seine pour la rentrée 2022 :

1. Les familles sont invitées à télécharger :
   Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6e dans un collège public 92 - Volet 1 (PDF)
   Fiche de liaison en vue de l'affectation en 6e dans un collège public 92 - Volet 2 (PDF)
2. Ils seront à renvoyer avant le 10 mai 2022 avec un justificatif de domicile (acte notarié, dernier avis d’imposition ou bail accompagné de l’attestation d’assurance habitation) et des justificatifs pour les demandes de dérogation, le cas échéant :
   - par courriel à ce.dsden92.bsco2@ac-versailles.fr
   - ou par courrier à la DSDEN 92 - DVESCO 2, 167 avenue Joliot-Curie, 92013 NANTERRE CEDEX.

En plus du vœu obligatoire pour le collège de secteur en 6ème ordinaire, vous avez la possibilité de formuler un 2e vœu sur la fiche de liaison AFFELNET (volet 2) pour un collège hors secteur.

Cette dérogation n’est pas de droit. Les demandes de dérogation sont étudiées au regard des places restées disponibles par ordre de priorité, des motifs dérogatoires mentionnés ci-dessous :

1.  Élèves en situation de handicap : avis de la commission des droits et de l’autonomie (CDA).
2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé : compte-rendu médical, justifiant une demande de dérogation.
3. Élève boursier sur critères sociaux: copie de l’avis d’imposition sur les revenus 2021 dans son intégralité et faisant apparaître le revenu fiscal de référence.
4. Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité : certificat de scolarité du ou des frères et sœurs scolarisés dans le collège sollicité en classe de 6e, 5e, 4e au titre de la présente année scolaire. Sont exclues les fratries des élèves scolarisés en 3e en 2021-2022.
5. Élève dont le domicile est proche de l'établissement souhaité: plan ou carte.
6. Élève devant suivre un parcours scolaire particulier : classe à horaires aménagés, sections internationales.
   Pour chaque candidat à une CHA ou SI, les familles doivent prendre contact avec l’établissement concerné.
   Attention : pour le motif parcours scolaire particulier CHA (classe à horaires aménagés), les dossiers seront à nous renvoyer avant le 11 avril 2022 dernier délai.
7. Autre motif, convenance personnelle: possibilité de joindre un courrier explicatif.

ENTRÉE en 5e, 4e ou 3e

Changement de situation : élèves issus du PUBLIC

• Vous emménagez dans le département des Hauts-de-Seine :
  Vous êtes invités à vous rapprocher du principal du collège de secteur correspondant à votre nouveau domicile jusqu’au 17 septembre 2022. Passé cette date, vous devez prendre contact avec la DSDEN : ce.dsden92.dvesco@ac-versailles.fr.
• Votre enfant est scolarisé dans un collège public des Hauts-de-Seine et vous souhaitez le scolariser dans un autre collège public des Hauts-de-Seine :
  Pour toute demande de changement de collège, vous êtes invités à vous rapprocher du principal du collège actuellement fréquenté.
  Une réponse vous sera adressée par voie postale avant la rentrée effective de septembre, Attention, aucune réponse ne vous sera donnée par téléphone.

Changement de situation : élèves issus du PRIVE ou d’un établissement AEFE

• Vous êtes domiciliés dans les Hauts-de-Seine et vous souhaitez scolariser votre enfnat dans un collège public des Hauts-de-Seine :
  Vous êtes invités à vous rapprocher du principal du collège de secteur correspondant à votre domicile.
• Élèves issus d’un collège privé hors contrat :
  Votre enfant est scolarisé dans un collège privé hors contrat, et vous sollicitez une entrée dans un collège public.
  Veuillez consulter la page :
  À propos du retour dans l'enseignement public

Élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANF)

• Élèves allophones nouvellement arrivés en France :
  Quelles que soient la scolarité antérieure et la formation de votre enfant, vous êtes invités à vous rendre au Centre d’Information et d’Orientation (CIO) le plus proche de votre domicile.