L’adoption du plan national d’action 2021-2023 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation marque une étape majeure pour progresser dans l’égalité réelle au moyen d’une gestion des ressources humaines renouvelée.

Le plan académique d'action "Il, elle, on - pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"

La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes est inscrite de longue date dans les actions que l’académie de Versailles déploie auprès de ses 1 200 000 élèves. En septembre dernier, j’ai eu l’occasion, dans un collège d’Argenteuil, de lancer le premier volet du plan « Il, elle, on : pour l’égalité filles-garçons, contre les violences sexistes et sexuelles », qui vise à s’appliquer dans chaque établissement de l’académie, pour protéger et accompagner nos élèves.

 

Cette mobilisation, forte et essentielle pour le vivre-ensemble, nous devons aussi la prolonger pour l’ensemble des personnels de l’académie, à travers ce second volet « Il, elle, on : pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Pour remplir notre mission vis-à-vis de nos élèves, nous nous devons d’être exemplaires pour nous-mêmes. Pour que chacune et chacun puisse mener la carrière qu’il souhaite, bénéficier d’une rémunération juste et être protégé de toute forme de discrimination ou de violence.

Charline Avenel, rectrice de l'académie de Versailles

Pour remplir ces objectifs, le plan pluriannuel d’action (2021-2023) s’appuie sur cinq grands axes de travail :

• une gouvernance des politiques d’égalité professionnelle,
• un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles,
• une évaluation et une prévention des écarts de rémunérations et de déroulement de carrière,
• un meilleur accompagnement des situations de grossesse et de la parentalité,
• une prévention et un traitement des discriminations, violences et harcèlement moral, sexiste ou sexuel.

Ce plan d’action académique s’articule avec le plan national du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Il est également intégré dans la démarche de labellisation « Égalité et diversité » de notre institution. Enfin, ils s’inscrivent pleinement dans le projet académique 2021-2024 et dans la feuille de route de transformation de nos ressources humaines.

Ce plan d’action a fait l’objet d’une concertation très soutenue avec les organisations syndicales afin de répondre aux réalités de tous. Il doit ainsi inscrire durablement l’égalité professionnelle dans la politique de ressources humaines de l'académie

Les différents axes du plan académique

Axe 1 - Une gouvernance des politiques d'égalité professionnelle

• Organiser le déploiement de l'égalité professionnelle dans l’académie
• Favoriser l’égal investissement des femmes et des hommes dans le dialogue social
• Renforcer l’égalité professionnelle au sein de l’encadrement
• Mobiliser le fonds pour l'égalité professionnelle dans la Fonction publique
• Favoriser l’implication des personnels et l’appropriation par chacun des enjeux de l’égalité professionnelle

Axe 2 - Un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles

• Développer la mixité des métiers de l’Éducation nationale

• Renforcer la formation à l'égalité professionnelle

Axe 3 - Une évaluation et une prévention des écarts de rémunération et de déroulement de carrière

• Mettre en oeuvre une méthode d’identification des écarts de rémunération
• Intégrer des mesures de résorption des écarts de rémunération
• Assurer la transparence des rémunérations
• Garantir le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures d’avancement
• Neutraliser l’impact des congés familiaux sur la rémunération et les déroulements de carrière
• Favoriser l’annualisation du temps partiel comme alternative au congé parental

Axe 4 - Un meilleur accompagnement des situations de grossesse et de la parentalité

• Reconnaître la coparentalité

• Exclure les congés de maladie pendant la grossesse de l’application du délai de carence

• Favoriser le recours au compte épargne temps au terme des congés familiaux

• Sécuriser la situation des élèves et stagiaires enceintes au cours de leur scolarité en école de service public, ainsi que la prise du congé de paternité et d’accueil de l‘enfant durant la scolarité

• Assouplir les règles d’utilisation du congé parental et mise en évidence des effets sur la rémunération et la retraite

• Encourager de nouvelles formes d’organisation du travail au bénéfice de l’égalité professionnelle

• Favoriser l'aide à la garde d'enfant pour les agents du MENJS

Axe 5 - Une prévention et un traitement des discriminations, violences et harcèlement moral, sexiste ou sexuel

• Proposer une cellule d’écoute aux personnels victimes
• Former les publics prioritaires à la prévention et à la lutte contre les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes
• Accompagner les agents victimes de violences y compris intrafamiliales
• Responsabiliser les employeurs dans la conduite de l’action disciplinaire

Un guide des bonnes pratiques pour « Recruter, accueillir et intégrer sans discriminer »

Le guide "Recruter, accueillir et intégrer sans discriminer" rappelle aux recruteurs les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour garantir à l'ensemble des candidates et candidats les mêmes principes de transparence, d’objectivité et, au final, d’égalité de traitement. Il a vocation à être un outil de référence pour les établissements publics des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Télécharger : Recruter, accueillir et intégrer sans discriminer - guide des bonnes pratiques ainsi que les 2 infographies "10 règles pour recruter, accueillir et intégrer sans discriminer" et "Les 25 critères de discrimination interdits par la loi".

Cellule d'écoute académique pour les victimes ou témoins de discriminations ou de violences sexistes et sexuelles

Dites stop aux discriminations, aux agissements sexistes, au harcèlement sexuel et aux agressions sexuelles en contactant la cellule d’écoute du rectorat de Versailles :

Une cellule d’écoute académique est mise en place au numéro 0 800 000 444 (possibilité de laisser un message sur le répondeur, ou un message écrit sur cellule.ecouteRH@ac-versailles.fr).

Elle a pour objet d’identifier des situations de discrimination ou de violence sexiste et sexuelle et d’offrir aux agent(e)s un espace d’écoute et d’accompagnement en toute confidentialité et neutralité.

Cette cellule d’écoute est un dispositif complémentaire. Il ne se substitue pas aux canaux déjà existants tels que les services RH, les représentants du personnel, le psychologue du travail, le médecin de prévention, le défenseur des droits, la juridiction compétente, etc.