L'action sociale est destinée à accompagner et aider les différentes étapes de leur vie professionnelle et familiale, en améliorant notamment les conditions de vie des agents et de leurs familles, dans le domaine de la restauration, du logement, de l'enfance et loisirs.
Les personnels peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de prestations interministérielles (PIM et ASI), de prestations ministérielles, et d'aides sociales d'initiative académique (ASIA).
Bénéficiaires
L'ensemble des personnels, en activité, rémunérés sur le budget de l'État du ministère de l'Éducation nationale :
- stagiaires, titulaires en poste d'activité
- enseignants des établissements privés sous contrat
- contractuels (contrat en cours de 10 mois minimum pour les PIM, et contrat en cours de 6 mois minimum pour les ASIA)
- retraités domiciliés dans l'académie
- les étudiants apprentis professeurs (EAP) et les apprentis fonction publique sont éligibles à l'ensemble des aides et aux secours exceptionnels, à l'exclusion des chèques vacances, du dispositif CIV et de l'aide aux séjours en centres de vacances avec hébergement
- AED et les AESH sous certaines conditions
Les personnels en disponibilité ou en congé parental ne sont pas habilités à l'action sociale.
Action sociale en faveur des AED et AESH
Tous les assistants d'éducation (AED) et l'ensemble des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) bénéficient des prestations suivantes :
- chèque-vacances
- prestation individuelle "CESU-garde d'enfants 0/6 ans"
- dispositif collectif "Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS)"
- prêts à court terme et sans intérêt
- secours urgents et exceptionnels
- actions sociales d'initiative académique (ASIA) pour les contrat en cours de plus de 6 mois
Les AESH recrutés et rémunérés par les services déconcentrés (rectorats et DSDEN) sur le budget de l'État, ayant un contrat de plus de 10 mois, peuvent bénéficier des prestations interministérielles (PIM) d'aide aux enfants en situation de handicap, et d'aide aux vacances et repas.
Les AESH recrutés et rémunérés par les EPLE, ayant un contrat de plus de 10 mois, peuvent bénéficier de la prestation académique (ASIA) d'aide aux enfants en situation d'handicap de moins de 20 ans.
Les prestations proposées aux retraités
Les retraités de l’État (les titulaires d’une pension civile de retraite régie par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État) peuvent bénéficier :
- de l’action sociale interministérielle :
- aide au maintien à domicile : elle a pour but de favoriser le maintien à domicile et de prévenir la perte d’autonomie. La possibilité est ouverte à tous les fonctionnaires et ouvriers retraités de l’État, sous conditions de ressources, de bénéficier de cette prestation
- aide aux vacances : le chèque-vacances peut être versé aux personnels civils et militaires de l’État, aux retraités de l’État et à leurs ayants cause
- de l’action sociale académique : pour connaître vos droits, merci de contacter le Pôle action sociale par mail : ce.actionsociale@ac-versailles.fr
- des secours exceptionnels et prêts d'urgence
Aides au logement et à l'installation
- Aide interministérielle à l'installation des personnels de l'État (AIP et AIP-Ville) : la demande d'aide est à déposer auprès du prestataire : www.aip-fonctionpublique.fr
- ASIA-CIV rénové : aide à l'installation et à l'équipement, qui s'adresse aux agents affectés ou mutés dans un établissement REP ou REP+
- Aide à la caution
-
Allocation pour l’installation des personnels en région Ile-de-France
-
Participation aux frais d’hôtel (réservée aux enseignants sans solution de logement au jour de la pré-rentrée, et en recherche d’un logement principal)
- Aide en faveur des stagiaires primo-arrivants de région, reçus à un concours externe hors Île-de-France
- Aide au fonctionnaire séparé de son conjoint par obligation professionnelle
Deux nouveaux dispositifs pour faciliter votre entrée et votre installation dans un logement
Garantie locative : un garant pour faciliter votre accès à un logement locatif
Pour faciliter la location de votre futur logement dès cette rentrée scolaire, le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse a conclu, à titre expérimental, un partenariat avec CAUTIONEO.
Vous êtes fonctionnaire stagiaire ou titulaire, ou contractuel en CDI, et vous souhaitez conclure un bail dans le parc locatif privé ou intermédiaire.
Avec CAUTIONEO, vous pouvez bénéficier d’un garant, en seulement 24 heures, à des conditions préférentielles, sous réserve de l’éligibilité de votre dossier, pour le sécuriser et rassurer le propriétaire du logement. Vous n’avez plus besoin de demander l’aide d’un proche.
Cette garantie locataire vous donne également un accès privilégié à de nombreuses annonces locatives immobilières dans toute la France.
Prêt bonifié : un prêt pour faciliter votre installation dans un logement
Afin de faciliter votre installation dans un logement dès cette rentrée scolaire, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a conclu, à titre expérimental, un partenariat avec le Crédit social des fonctionnaires pour vous proposer un prêt d’aide à l’installation.
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, titulaire, ou contractuel en CDI, et si vous avez conclu un bail ou acquis un bien immobilier depuis moins de 6 mois, vous pouvez bénéficier d’un prêt de 2 000 € à 4 000 €.
Ce prêt est assorti d’un taux avantageux de 1%, et peut être remboursé sur une période de 2 à 4 ans. Vous pourrez utiliser ce prêt pour financer tout ou partie de vos frais de déménagement, votre dépôt de garantie, l’achat d’équipements ou des travaux.
Pour plus d’information, consultez le site du ministère de l’éducation nationale.
Pour les personnels cherchant un logement : consulter le guide logement 2023-2024 ainsi que la page dédiée au logement social.
Mise à disposition de logements réservés pour le personnel de l'État
En tant qu'employeur, l'État met à disposition des logements réservés au niveau interministériel sur la Bourse Au Logement des Agents de l'État (BALAE), pour les agents dont les ressources n'excèdent pas le seuil fixé par la réglementation en matière de logement social.
En savoir plus sur la Bourse Au Logement des Agents de l'État
De nouveaux logements pour les personnels de l'Éducation nationale
Afin de faciliter votre installation dans notre académie ou répondre à vos difficultés de logement, vous pouvez bénéficier d'un logement social sur la plateforme Action Logement.
Consultez le guide action logement concernant la plateforme AL'in qui précise les conditions d'attribution des logements et décrit les différentes étapes, puis connectez-vous à la plateforme Action logement pour formuler votre demande.
Aides pour les parents d'enfants en situation de handicap
- Allocation pour parents d'enfants en situation de handicap (APEH) âgés de moins de 20 ans
- Allocation spéciale pour jeunes adultes, de 20 ans à 27 ans, atteints d'une maladie chronique ou d'un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle
- Subvention séjours en centres de vacances spécialisés pour enfants en situation de handicap
Aides à la garde d'enfants
- Les chèques "CESU 0-6 ans". Pour vérifier votre éligibilité et formuler une demande : https://www.cesu-fonctionpublique.fr/
- Aide pour garde d'enfants destinée aux personnels techniques, de recherche et de formation (ex-personnels de laboratoire), et aux personnels IATSS ayant des horaires décalés
- Places en crèches interministérielles. Pour faire une demande : http://srias.ile-de-france.gouv.fr rubrique "Petite enfance".
Aides aux études
- Aide aux familles pour frais de rentrée scolaire
- Allocation de soutien aux études supérieures pour l'agent, parent d'étudiant orphelin
- Aides aux voyages dans le cadre scolaire
Aides aux loisirs et vacances
- Chèques-vacances : toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site Internet souhaité dédié au dispositif : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/agents/Views/Accueil.aspx
- Aide aux frais de séjour des enfants
- Aide aux activités culturelles et sportives des enfants
Aides de la sphère privée
- Aide aux frais de justice (honoraires d’avocat liés à un changement de situation familiale)
- Aide aux frais d’obsèques
Service social des personnels
- Accueil des assistantes sociales
- Permanences des conseillers en économie sociale et familiale
- Secours exceptionnels et prêts d’urgence
- Les permanences juridiques
Les prestations gérées par nos partenaires
La Section interministérielle d'action sociale d'Île-de-France (SRIAS)
Les actions de la SRIAS sont ouvertes à tous les personnels de l’État, actifs ou retraités.
Consulter régulièrement le site de la SRIAS pour prendre connaissance des actions proposées.
La MGEN
Elle propose des dispositifs de soutien aux agents ou leurs ayants droit en situation de perte d’autonomie : prestations individuelles accessibles à l’ensemble des personnels des ministères chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, actifs et retraités, et leurs ayant droits qu’ils soient ou non adhérents à la MGEN.
Pour en savoir plus : consultez la brochure MGEN ou contactez votre section départementale MGEN.
L’association Les Fauvettes
Le ministère verse à l’association Les Fauvettes une subvention annuelle permettant de pratiquer une réduction financière des tarifs pour les séjours des enfants des personnels dans ses centres de vacances.
Consultez le site des Fauvettes
Les associations des personnels
Les personnels affectés dans les services du rectorat ou les services départementaux peuvent adhérer à l’association des personnels de leur département d’affectation. Vous trouverez plus de détails sur les prestations et les offres de service proposées par ces associations en consultant le portail ARIANE (accessible grâce à vos identifiants académiques).
L’association PREAU
Propose des offres culturelles, sportives, touristiques et de loisirs à prix préférentiels à tous les personnels actifs et retraités du ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, et du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
En savoir plus
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Pour plus de détails sur les prestations d'action sociale, vous pouvez contacter le pôle action sociale du rectorat : 3 boulevard de Lesseps |
Consulter la page sur notre espace intranet Ariane (connexion avec vos identifiants académiques)
Documents de référence
- Circulaire académique "Dispositif d'action sociale académique 2023-2024" du 26 juin 2023 sur le portail Ariane
- Guide du logement
- Plaquette de l'action sociale (à venir)
Mise à jour : septembre 2023
