Documentations obligatoires pour les établissements
Circulaires, registres, décrets, DUERP, modèles PPMS, RSST, RSDGI
Documentations obligatoires pour les établissements
1/ RSST et RSDGI
Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié impose la mise en place de deux registres distincts dans la fonction publique d’État :
- Le « registre de santé sécurité au travail » - RSST
- Le « registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent » - RSDGI
Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)
Registre Spécial de Signalement d'un Danger Grave et Imminent (RSDGI)
2/ DUERP
La mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue l’une de mes priorités dans le domaine de prévention des risques professionnels. Pour réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels, l’académie de Versailles s’est dotée depuis 2014 d’une application informatique web dont l’accès est possible pour tous les chefs de service à partir de la page d’accès « Arena » de l’intranet académique.
Cette application nécessite une formation préalable pour aborder les objectifs et principes de l’évaluation des risques professionnels (identification des risques, définition des unités de travail, évaluation, etc.). Cette formation est disponible dans le plan académique de formation mais est aussi déclinée par les départements.
Par ailleurs, vous pouvez solliciter l’aide des conseillers de prévention départementaux : ce.conseillerprevention92@ac-versailles.fr
3/ PPMS
Le PPMS, ou « Plan Particulier de Mise en Sûreté » est un dispositif réglementaire dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à l’établissement afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement en cas d’accident majeur externe à l’établissement.
La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 publié au BO EN Hors-Série n° 3 réglemente la mise en place du PPMS dans les établissements scolaires.
Un événement majeur est un événement d’origine naturelle, technologique ou humaine, qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, aux biens et à l’environnement.
Le PPMS définit notamment des lieux de confinement répartis dans l’établissement, les procédures conservatoires devant être mises en place, et les conseils de gestion de la crise, dans l’attente de l’intervention des secours.
Le PPMS est élaboré de façon collégiale par le directeur pour les écoles, le chef d’établissement pour les collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale qui s’adjoint le concours des personnels dont la contribution pourra s’avérer utile. Il est présenté au conseil d’école pour le 1er degré, au conseil d’administration pour le 2nd degré et à la commission d’hygiène et de sécurité quand elle existe.
Le responsable d’établissement peut se faire aider dans sa démarche par des intervenant extérieurs :
- Les conseillers de prévention départementaux apportent leur concours à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation ou de formation dans ce domaine et à l’élaboration des PPMS. Vous pouvez les contacter par mail à l’adresse : ce.dsden92.ppms@ac-versailles.fr
- Les correspondants police-gendarmerie-sécurité civile sont les interlocuteurs habituels des directeurs d’école et des chefs d’établissement : ils apportent ainsi leur expertise aussi bien pour la prévention des risques (notamment pour l’élaboration du PPMS) qu’en situations extrêmes.
- Les référents de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) peuvent également apporter leur expertise pour la prévention des risques lors de l’élaboration du PPMS
Deux exercices PPMS doivent être réalisés au minimum :
- Au moins un exercice « Attentat-intrusion », conformément à l’instruction interministérielle du 12 avril 2017.
- Au moins un exercice « Risques majeurs naturels et technologiques », prévu par la circulaire interministérielle n°2015-205 du 25 novembre 2015 ;
Mise à jour : novembre 2023