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CY5 B - RENFORCEMENT DE L'EXPERTISE JURIDIQUE
[PF-VRS-367] Cadres - Parcours juridique : les actes administratifs et contentieux
Description : Contenu du parcours de formation : Connaître les règles à respecter, les risques encourus en termes de contentieux et les responsabilités encourues par les EPLE. Comprendre ce qu'est le retrait et l'abrogation d'une décision administrative, leurs différences et leurs effets. Connaître le cadre législatif et jurisprudentiel en vigueur. Savoir quand et comment procéder au retrait ou à l'abrogation d'une décisions administrative. Public cible : Chefs d'établissements, adjoints gestionnaires, personnels administratifs en charge de la gestion RH.
PARCOURS JURIDIQUE : LES ACTES ADMINISTRATIFS ET CONTENTIEUX
Facultatif
83799 - CONCLURE ET SECURISER UN CONTRAT EN EPLE
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 17
Présentation des règles de compétence pour conclure un contrat au sein de l'EPLE. Présentation des point de vigilance à retenir et des risques contentieux.
Modalité : À distance
Durée : 3 heures
Places : 20
85052 - RETRAIT ET ABROGATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 9
*Contenu* : Présentation des mécanismes, du cadre juridique en vigueur et des points de vigilance. Mises en situations pratiques. *Objectif* : Comprendre la distinction entre les deux mécanismes, leurs effets et conditions. Connaître le cadre juridique en vigueur. *Cible* : Chefs d'établissements, personnels administratifs en charge de la gestion RH.
Modalité : À distance
Durée : 3 heures
Places : 30
Le conseil de discipline : études de cas
Facultatif
85053 - LE CONSEIL DE DISCIPLINE: ETUDES DE CAS
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 45
A partir de plusieurs cas de conseil de discipline présentés lors de la formation, le fonctionnement du conseil de discipline sera détaillé: obligations administratives, contraintes juridiques,enjeux éducatifs. Le fonctionnement de la commission d'appel académique sera également abordée ainsi que le recours au tribunal administratif. La fil conducteur de la réflexion sera porté par la notion de Justice Scolaire.
Modalité : Présentiel
Durée : 4 heures
Places : 25
[PF-VRS-369] Cadres - Expertise juridique : recrutement, CDIsation, procédure disciplinaire, fin de contrat, justice et juridique
Description : Contenu du parcours de formation : Savoir identifier les mentions au B2 compatibles et incompatibles avec un recrutement dans la fonction publique. Savoir quand un agent non titulaire a droit de bénéficier d'un CDI ou la CDIsation de son CDD. Sécuriser le recrutement et la période d'essai des agents non titulaires. Sécuriser la fin de contrat et le licenciement des agents non titulaires. Comprendre et maîtriser les droits et devoirs du fonctionnaire dans le cadre de la protection de l’enfance. Connaître les partenaires institutionnels et associatifs agréés. Identifier les signaux d’alerte de radicalisation. Identifier les signaux de suspicion de prostitution des mineurs. Savoir gérer des situations délicates et sécuriser les procédures. Connaître le droit applicable. Public cible : Chefs d’établissement. Adjoints. CPE. IEN. Personnels encadrants (EPLE et services académiques) et agents en charge de la gestion RH.
Cadres - Expertise juridique : recrutement, CDIsation, procédure disciplinaire, fin de contrat, justice et juridique
Facultatif
83591 - CADRES - RECRUT. PSNELS TITULAIRES+NON TITULAIRES
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 12
*Contenu* : Présentation du cadre législatif et jurisprudentiel. Mises en situations pratiques. *Objectif* : Savoir identifier les mentions au B2 compatibles et incompatibles avec un recrutement dans la fonction publique. *Cible* : Personnel encadrant (établissement et administratifs), personnels en charge de la gestion RH.
Modalité : À distance
Durée : 3 heures
Places : 80
83592 - CADRES -RECRUT. PERIODE D'ESSAI DES NON TITULAIRES
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 10
*Contenu* : Présentation du cadre juridique en vigueur. Présentation des points de vigilance et stratégies pour se sortir de situations compliquées. Mises en situations pratiques. *Objectif* : Connaître le droit applicable. Savoir gérer des situations délicates et sécuriser les procédures. *Cible* : Personnels encadrants (EPLE et services académiques) et agents en charge de la gestion de la carrière des personnels.
Modalité : À distance
Durée : 4 heures
Places : 80
83593 - CADRES -SEC. LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DES AGENTS
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 27
*Contenu* : Présentation du cadre juridique en vigueur et des points de vigilance à partir de la jurisprudence en vigueur. Points de vigilance à retenir, études de cas et mises en situations pratiques. *Objectif* : Connaître le droit applicable. Savoir gérer des situations délicates et sécuriser les procédures. *Cible* : Personnels encadrants (EPLE et services académiques) et agents en charge de la gestion de la carrière des personnels.
Modalité : À distance
Durée : 4 heures
Places : 80
83594 - CADRES - SECURISER FIN DE CONTRAT ET LICENCIEMENT
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 11
*Contenu* : Présentation du cadre juridique en vigueur et présentation des points de vigilance à retenir à partir d'études de cas tirés de la jurisprudence administrative. Mises en situations pratiques. *Objectif* : Connaître le droit applicable. Savoir gérer des situations délicates et sécuriser les procédures. *Cible* : Personnels encadrants (EPLE et services académiques) et agents en charge de la gestion de la carrière des personnels.
Modalité : À distance
Durée : 4 heures
Places : 80
83595 - CADRES - JUSTICE ET JURIDIQUE
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 60
Comprendre et maîtriser les droits et devoirs du fonctionnaire dans le cadre de la protection de l’enfance. Connaître les partenaires institutionnels et associatifs agréés. Identifier les signaux d'alerte de radicalisation. Identifier les signaux de suspicion de prostitution des mineurs. Partenariat Justice/Education nationale (circulaire de septembre 2015). Obligations du fonctionnaire. Autorité parentale. Signalements. Fonctionnement du Parquet des mineurs. Fonctionnement du service de traitement des informations préoccupantes et personnes vulnérables (TIPPV) et services des solidarités territoriales (SST). Traitement des signalements pour radicalisation. Conduite à tenir en cas de suspicion de prostitution de mineurs.
Modalité : Présentiel
Durée : 3 heures
Places : 120
Mise à jour : juin 2023