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CY4 B - ENVIRONNEMT INTER CATEGO. PERSON. IATSS
[PF-VRS-12] Découvrir l'environnement professionnel de la fonction publique
Description : Découvrir l'environnement professionnel de la fonction publique. Pour vous accompagner dans la prise en mains de SOFIA-FMO voici le memento d'aide en téléchargement http://acver.fr/jemeforme
Déontologie et environnement professionnel
Facultatif
83795 - DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 24
OBJECTIF : connaître les droits et obligations de agents de la fonction publique d'Etat CONTENUS : origine et déclinaison des droits et obligations des agents publics. Mises en situations pratiques. LIEU : à définir PUBLIC CIBLE : personnel administratif préparant des concours ou désireux de revoir les bases juridiques de leur appartenance à la fonction publique.
Modalité : À distance
Durée : 6 heures
Places : 25
83796 - LA LIBERTE D'EXPRESSION DES AGENTS PUBLICS
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 16
Présentation du cadre législatif et jurisprudentiel. Etudes de cas et mises en situation pratique.
Modalité : À distance
Durée : 6 heures
Places : 40
83797 - RESPONSABILITES JURIDIQUES DES PERSONNELS
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 19
Présentation des différents régimes de responsabilité et des situations engageant la responsabilité des personnels. Présentation du régime de substitution légal de responsabilité et de l'action récursoire. Etudes de cas tirés des jurisprudences civiles, pénales et administratives. Mises en situations pratiques.
Modalité : À distance
Durée : 6 heures
Places : 70
84308 - DÉCOUVRIR LE MÉTIER DE L'AUTRE
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 18
Acquérir une meilleure connaissance des missions et activités des collègues affectés dans une structure différente de la sienne.
Modalité : Présentiel
Durée : 21 heures
Places : 30
[PF-VRS-13] Parcours juridique : actes administratifs et contentieux
Description : Le parcours juridique a pour objectif de donner les bases juridiques et les dernières réglementations utiles à l’exercice des missions exercées par des chefs d’établissement, agents comptables, fondés de pouvoir ou personnels du rectorat ou des DSDEN. Les formations de trois heures sont proposées en distanciel. Pour vous accompagner dans la prise en mains de SOFIA-FMO voici le memento d'aide en téléchargement http://acver.fr/jemeforme
Les actes administratifs
Facultatif
83793 - MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 23
Présentation du cadre législatif et de la jurisprudence administrative. Présentation des décisions soumises à l'obligation de motivation et explication de la portée de ladite obligation. Mises en situations pratiques.
Modalité : À distance
Durée : 6 heures
Places : 40
83794 - RECOURS CONTRE LES DECISIONS ADMINISTRATIVES
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 12
Présentation du cadre juridique en vigueur et des points de vigilance à retenir.
Modalité : À distance
Durée : 6 heures
Places : 50
83798 - GRANDS PRINCIPES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 12
Présentation générale des grandes règles présidant l'introduction des recours contentieux. Présentation des différents types de recours contentieux.
Modalité : À distance
Durée : 6 heures
Places : 50
83799 - CONCLURE ET SECURISER UN CONTRAT EN EPLE
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 17
Présentation des règles de compétence pour conclure un contrat au sein de l'EPLE. Présentation des point de vigilance à retenir et des risques contentieux.
Modalité : À distance
Durée : 3 heures
Places : 20
83800 - LA COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 20
Présentation du cadre législatif et réglementaire. Présentation de la CADA et de son rôle et des outils mis en ligne par la CADA.Présentation, par type de documents, des conditions et modalités de communication. Mises en situations pratiques.
Modalité : À distance
Durée : 3 heures
Places : 30
83801 - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 10
Présentation du cadre en vigueur, des points de vigilance à retenir. Mises en situation pratiques
Modalité : À distance
Durée : 3 heures
Places : 20
87334 - COMMENT ACHETER EN DESSOUS DE 40 000 EUROS HT ?
Type de formation : Public désigné
- présentation du service régional des achats de la région académique (SRA) et de l'outil Tribu - règles de la commande publique et de la région académique pour tout achat inférieur aux 40 000 € HT. Présentation des outils - exercice pratique - questions/réponses sur des cas pratiques
Modalité : Présentiel
Durée : 3 heures
Places : 45
[PF-VRS-21] La déontologie et la connaissance de l'environnement professionnel
Description : Alimenter sa réflexion professionnelle et connaître la déontologie de la fonction publique et son environnement juridique. Pour vous accompagner dans la prise en mains de SOFIA-FMO voici le memento d'aide en téléchargement http://acver.fr/jemeforme
Agir et connaître un environnement professionel
Facultatif
83795 - DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS PUBLICS
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 24
OBJECTIF : connaître les droits et obligations de agents de la fonction publique d'Etat CONTENUS : origine et déclinaison des droits et obligations des agents publics. Mises en situations pratiques. LIEU : à définir PUBLIC CIBLE : personnel administratif préparant des concours ou désireux de revoir les bases juridiques de leur appartenance à la fonction publique.
Modalité : À distance
Durée : 6 heures
Places : 25
83796 - LA LIBERTE D'EXPRESSION DES AGENTS PUBLICS
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 16
Présentation du cadre législatif et jurisprudentiel. Etudes de cas et mises en situation pratique.
Modalité : À distance
Durée : 6 heures
Places : 40
Mise à jour : juin 2023