Les plans : quel plan pour qui ?

Le LPI : Livret de Parcours Inclusif

Le LPI est une application qui propose des réponses pédagogiques aux besoins éducatifs particuliers des élèves, et ceci, avant la mise en œuvre ou dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Le PAI : Projet d’Accueil Individualisé

Le PAI définit les adaptations nécessaires pour faciliter l'accueil de l'élève au sein de la collectivité. Il indique, si nécessaire, les régimes alimentaires, aménagements d'horaires, les dispenses de certaines activités, dès lors que celles-ci sont connues, incompatibles avec sa santé et les activités de substitution qui seront proposées le cas échéant. Il fixe les conditions d'interventions éventuelles médicales ou paramédicales des partenaires extérieurs.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement élabore ce projet à la demande des parents, avec le médecin scolaire ou de la PMI (protection maternelle et infantile) et l’infirmier scolaire, en lien avec le médecin qui suit l’enfant.
La demande de PAI peut être proposée également par le directeur d’école ou le chef d’établissement, toujours en accord et avec la participation de la famille.
Le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école maternelle, élémentaire, un collège et un lycée, pour la durée de la scolarité dans le même établissement, sous réserve de la transmission des éléments nécessaires par les responsables légaux à chaque rentrée scolaire. Le PAI peut être révisé ou modifié à tout moment de la scolarité en cas d'évolution de la pathologie, de l'environnement et en cas de changement d'école ou d'établissement, à la demande de la famille. Il peut également être arrêté à leur demande.

Le PAP : Plan d'Accompagnement Personnalisé

Le PAP est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Le PAP répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.
Le PAP ne s'adresse pas aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap.
Le PAP peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande des parents ou de son responsable légal. Dans le second degré, le professeur principal de l'élève peut être à l'initiative de la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé.
Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant, au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. À la suite de ce constat, le médecin de l'éducation nationale donne un avis sur la mise en place d'un PAP.
Le PAP est conçu comme un outil de suivi de l'élève. Une attention est donc portée à sa transmission à chaque changement d'établissement scolaire, particulièrement lors de la liaison école-collège ou collège-lycée.
Le PAP est mis en œuvre par le ou les enseignants de l'élève, avec l'appui des professionnels qui y concourent. Dans le second degré, le professeur principal est chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du plan d'accompagnement personnalisé. Une évaluation des aménagements et adaptations est faite tous les ans, au regard des progrès réalisés par l'élève, par référence aux programmes prévus à l'article L. 311-1 du code de l'éducation.

Le PPRE : Programme Personnalisé de Réussite Éducative

Le PPRE peut être établi, à la demande du directeur de l’école ou du chef de l'établissement, pour des élèves dont les connaissances et les compétences scolaires indispensables à la fin d’un cycle ne sont pas maîtrisées ou qui risquent de ne pas être maîtrisées. Il est de courte durée et consiste en un plan coordonné d'actions fixant les objectifs, les modalités pédagogiques, les échéances et les modes d'évaluation. Le PPRE est ensuite présenté à l’élève et à ses représentants légaux.
L’équipe pédagogique met en œuvre le PPRE, sous la coordination de l’enseignant ou du professeur principal de l’élève. La mise en œuvre du PPRE peut également faire appel à des enseignants extérieurs à l'équipe pédagogique de la classe ou à d'autres professionnels qualifiés et précisés dans le PPRE (orthophoniste, psychologue, soutien scolaire, dispositifs de réussite éducatif…).
Le PPRE ne s'adresse pas aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap. Il est obligatoire en cas de redoublement.
Le PPRE passerelle prévoit et structure les aides à mettre en place lors du passage de l’école au collège.

Le PPS : Projet Personnalisé de scolarisation

Composante du plan personnalisé de compensation (PPC), le PPS, destiné aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permet d’assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire de chaque élève handicapé de 3 à 20 ans.
Il y est défini les modalités de déroulement de leur scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève en situation de handicap dans un contexte donné. En particulier, il est précisé les aménagements matériels ou les accompagnements humains à mobiliser pour la réussite de celui-ci.
C’est aux représentants légaux d’en faire la demande à la MDPH.
L’enseignant référent (ER) assure le suivi de la mise en œuvre du PPS et veille à sa continuité et à sa cohérence. Au moins une fois par an, il réunit et anime une équipe de suivi de la scolarisation (ESS).