L’Équipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) est différente de l'équipe éducative (EE) puisque son contour est précisément défini autour du suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) d’un élève en situation de handicap.
Son action est coordonnée par l'Enseignant Référent de Scolarisation des Elèves en Situation de Handicap (ERSEH).
Pour chaque élève en situation de handicap, l’ESS est réunie une fois par an a minima.
MISSIONS
- Évaluer le projet de l’élève au moins une fois par an et s’assurer de sa mise en œuvre effective ;
- S’assurer que le parcours scolaire actuel de l’élève lui permet de réaliser, à son propre rythme, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur à l'école, au collège ou au lycée.
- Envisager des évolutions du projet si besoin ;
- Informer la Commission des droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de difficultés dans la mise en œuvre du PPS ;
- Proposer à la CDAPH toute révision de l'orientation de l'élève et/ou de ses besoins en matière d’aménagements de la scolarisation.
Les informations partagées sur la situation d'un élève en situation de handicap lors de l’ESS sont regroupées sur un document unique, le GEVA-sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation).
Il s’agit d’un document officiel constitutif du dossier demandé par la MDPH pour évaluer les besoins de l’élève en l’Equipe Pluridisciplinaire d’Evaluation (EPE) de la MDPH.
COMPOSITION
L’Equipe de Suivi de la Scolarisation se réunit au moins une fois par an en présence obligatoire de :
- l'élève et/ou sa famille s'il est mineur ;
- l'enseignant référent de scolarisation.
Sont invités car leur présence est nécessaire au suivi de la situation de l’élève :
- le chef d’établissement ou le directeur d’école ;
- les enseignants de l'élève ; le professeur principal dans le second degré ;
- l’AESH s’il y a lieu ;
- le PsyEN (psychologue de l'Éducation nationale)
- le médecin de PMI (enfants de PS et MS de maternelle) ou de l'éducation nationale ;
- l'infirmier-ère de l'Éducation nationale ;
- l'assistant(e) social(e) de l'Éducation nationale ;
- Le CPE
- les personnels de l'établissement de santé, médico-social ou libéraux qui participent à la prise en charge de l'élève ;
D’autres personnes peuvent être invités à participer à tout ou partie d'une réunion d'équipe de suivi, en fonction de l'objectif défini de la réunion.
Il est important de préciser que tous les membres des équipes de suivi de la scolarisation sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 susvisés du code pénal.
Les parents doivent être informés en amont de la composition de l’ESS. S’ils manifestent un désaccord, la liste est alors revue.
POUR ALLER PLUS LOIN
Circulaire du 8 aout 2016 relative aux Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires | Ministère de l'Education nationale
Mise à jour : juin 2026
