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CY8 A - CULTURE JURIDIQUE DROIT DU TRAVAIL
[PF-VRS-367] Cadres - Parcours juridique : les actes administratifs et contentieux
Description : Contenu du parcours de formation : Connaître les règles à respecter, les risques encourus en termes de contentieux et les responsabilités encourues par les EPLE. Comprendre ce qu'est le retrait et l'abrogation d'une décision administrative, leurs différences et leurs effets. Connaître le cadre législatif et jurisprudentiel en vigueur. Savoir quand et comment procéder au retrait ou à l'abrogation d'une décisions administrative. Public cible : Chefs d'établissements, adjoints gestionnaires, personnels administratifs en charge de la gestion RH.
PARCOURS JURIDIQUE : LES ACTES ADMINISTRATIFS ET CONTENTIEUX
Facultatif
83799 - CONCLURE ET SECURISER UN CONTRAT EN EPLE
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 17
Présentation des règles de compétence pour conclure un contrat au sein de l'EPLE. Présentation des point de vigilance à retenir et des risques contentieux.
Modalité : À distance
Durée : 3 heures
Places : 20
85052 - RETRAIT ET ABROGATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 9
*Contenu* : Présentation des mécanismes, du cadre juridique en vigueur et des points de vigilance. Mises en situations pratiques. *Objectif* : Comprendre la distinction entre les deux mécanismes, leurs effets et conditions. Connaître le cadre juridique en vigueur. *Cible* : Chefs d'établissements, personnels administratifs en charge de la gestion RH.
Modalité : À distance
Durée : 3 heures
Places : 30
Le conseil de discipline : études de cas
Facultatif
85053 - LE CONSEIL DE DISCIPLINE: ETUDES DE CAS
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 45
A partir de plusieurs cas de conseil de discipline présentés lors de la formation, le fonctionnement du conseil de discipline sera détaillé: obligations administratives, contraintes juridiques,enjeux éducatifs. Le fonctionnement de la commission d'appel académique sera également abordée ainsi que le recours au tribunal administratif. La fil conducteur de la réflexion sera porté par la notion de Justice Scolaire.
Modalité : Présentiel
Durée : 4 heures
Places : 25
Mise à jour : juin 2023