Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels - 91
À RETENIR
L’employeur public a l’obligation légale d’assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des agentes et des agents.
Cette démarche repose sur :
- 9 principes généraux de prévention (Code du travail, art. L. 4121-2)
- Une organisation dédiée (cheffes et chefs de service, conseillères et conseillers de prévention, etc.)
- Des instances de dialogue social (F3SCT, comité social d’administration)
Le cadre légal et les principes de prévention
Obligations de l’employeur public
L’article L. 811-1 du Code général de la fonction publique applique les règles de santé et sécurité du Code du travail (Livres Ier à V, 4ᵉ partie) à la fonction publique d’État, sous réserve de dérogations prévues par décret.
Textes de référence :
- Article L. 4121-1 du Code du travail : Obligations de protection et de prévention.
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : Organisation de la prévention dans la fonction publique.
Les 9 principes généraux de prévention
- Éviter les risques
- Évaluer les risques inévitables
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à la personne (postes, équipements, méthodes)
- Tenir compte de l'évolution technique
- Remplacer
le dangereux par le moins dangereu
- Planifier la prévention (technique, organisation, conditions de travail, relations sociales)
- Privilégier les mesures de protection collective
- Donner des instructions
claires aux travailleuses et aux travailleurs
Les acteurs de la prévention
Les cheffes et chefs de service et les cheffes et chefs d’établissement mettent en œuvre les mesures de prévention relevant de leurs attributions. Ces responsables s’appuient sur les actrices et acteurs de la prévention, sans que leur désignation ait pour effet de les décharger de leurs responsabilités.
Au niveau académique et départemental
| Acteur | Rôle | Contact |
|---|---|---|
| Conseillères et conseillers de prévention de l’académie | Définition et mise en œuvre de la politique académique de prévention. | [email protected] |
| Conseillères et conseillers de prévention du département | Accompagnement de la démarche dans le département. | [email protected] |
| Assistantes et assistants de prévention de la DSDEN 91 | Assistance et conseil pour les personnels administratifs. | [email protected] |
Dans les établissements et circonscriptions
- Assistantes et assistants de prévention de circonscription (1er degré) : Mission d’assistance et de conseil pour l’évaluation des risques.
- Assistantes et assistants de prévention des EPLE (2nd degré) : Soutien au chef d’établissement pour la mise en œuvre de la politique de prévention.
Autres actrices et acteurs clés
CONTACTS UTILES
Inspection santé et sécurité au travail : [email protected]
Médecine de prévention : [email protected]
Psychologue du travail : [email protected]
La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
Rôle de la F3SCT
La F3SCT (qui succède au CHSCT depuis 2023) est une instance du comité social d’administration spécial départemental de l’Essonne. Ses missions :
- Examen des questions de santé, sécurité et conditions de travail.
- Consultation sur les documents, règlements et consignes liés à la prévention.
- Réalisation de visites et enquêtes.
- Avis sur le rapport annuel et le programme annuel de prévention.
- Suivi du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
En savoir plus, voir la rubrique départementale F3SCT
Cadre réglementaire
- Article L. 253-2 du CGFP : Répartition des compétences.
- Articles R. 253-18 à R. 253-65 du CGFP : Attributions détaillées.
Ressources et liens utiles
POUR ALLER PLUS LOIN :
Textes officiels :
Outils pratiques :
- Guides de prévention des risques psychosociaux (RPS).
- Adapter le travail aux fortes chaleurs : Télécharger le Plan ministériel de gestion des vagues de chaleur (PDF)
- Travail sur écran : guide pratique INRS
- Prévention du risque amiante :
- guide des personnels : Télécharger le guide amiante « Agents » (PDF)
- guide des cheffes et chefs de service : Télécharger directement le guide « Chefs de service » (PDF)
Questions fréquentes (FAQ)
Mise à jour : novembre 2026
