Ressources et Formations

Les textes fondamentaux

Code de l'éducation

L'article L. 111-1 du Code de l'éducation affirme que « le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction ». Il consacre ainsi une approche nouvelle : « quels que soient les besoins particuliers de l'élève de la maternelle au lycée, c'est à l'école de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité ».
L'enseignement inclusif signifie que tous les élèves apprennent ensemble dans le même environnement scolaire.
L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particulier.

Les lois

La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 »
La loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 » définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne ».
La loi instaure les deux piliers de l’inclusion scolaire : le droit à l’accessibilité et le droit à la compensation des conséquences de son handicap, afin de répondre aux besoins de la personne « pour vivre en milieu ordinaire ou adapté ».
Ce n’est ainsi plus à l’élève de s’intégrer mais à l’école de s’adapter à ses besoins particuliers, pour minorer les conséquences sur sa scolarité.

C’est en 2013, via la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 « d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République » qu’apparaît la notion d’«inclusion scolaire» dans le code de l’éducation.

La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 « Pour une École de la confiance » consacre le chapitre IV de son titre I au renforcement de l'École inclusive.

La conception universelle de l’apprentissage

« Bâtir une école plus inclusive constitue un enjeu fondamental d’équité. Rendre accessibles les savoirs et la connaissance bénéficie à tous les élèves, avec ou sans besoin particulier, reconnu ou non en situation de handicap. »

Les Élevés à Besoins Éducatifs Particuliers

En Angleterre, à la fin des années 1970 a été publié un rapport marquant sur la scolarité des enfants à besoins éducatifs : le Warnock report (1978) qui proposait d’abandonner le terme de handicap, connoté négativement et les catégories basées sur la déficience (functional impairment) pour ne parler que de besoin éducatif particulier.

En France, La notion de « scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques » est relativement récente.
La DGESCO (2003) donne une classification des élèves à besoins éducatifs particuliers. Elle recouvre une population d’élèves très diversifiée :

• Élèves handicapés (EH)
• Élèves en grandes difficultés d’apprentissage ou d’adaptation
• Élèves à haut potentiel (EHP)
• Élèves malades (APADHE)
• Élèves en situation familiale ou sociale difficile
• Élèves en milieu carcéral
• Élèves allophones nouvellement arrivés EANA
• Enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV )

 

Pour aller plus loin

École Inclusive : https://eduscol.education.fr/1137/ecole-inclusive
Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000026973437/
Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, Pour une École de la confiance : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2121008C.htm
Loi du 11 février 2005 : https://handicap.gouv.fr/la-loi-du-11-fevrier-2005-pour-legalite-des-dr…