Santé des personnels - 91
Médecins des personnels, accidents de travail, CLM, CLD, CGM, TP Thérapeutique.
Médecine de prévention des personnels
Mise à jour : février 2023
La médecine de prévention a pour objectif de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur activité professionnelle.
Le médecin de prévention reçoit les personnels :
- Soit sur convocation du médecin de prévention lui-même pour les visites systématiques des personnels soumis à une surveillance médicale particulière (ces visites sont obligatoires).
- Soit à la demande des intéressés (avis, conseil, demande d'aménagement de poste...).
- Soit sur demande écrite de l'autorité hiérarchique (lorsque des difficultés professionnelles paraissent liées à un problème de santé). Le médecin donne alors un avis pour le comité médical, qui lui seul est compétent sur l'aptitude ou l'inaptitude aux fonctions.
Médecin(s) des personnels de l'Essonne :
Docteur Barbara JULIEN et Docteur Louiza HOUDJAL
Secrétariat : 01 69 47 83 29
Courriel : [email protected]
Courrier adressé à :
D.S.D.E.N. 91
Médecin de prévention
Boulevard de France
91012 ÉVRY CEDEX
Fiche de communication
Mise à jour : décembre 2024
Accidents de service / du travail, de trajet, maladies professionnelles
Mise à jour : décembre 2024
Personnels concernés :
- Titulaires et stagiaires.
- AESH et AED : uniquement les contractuels depuis plus de 1 an et employés à 100 % (1607 heures). Pour les autres contractuels : ils doivent adresser leur déclaration à la CPAM.
Pour déclarer un accident de travail ou de trajet (AT) :
Guide sur les accidents de service
Formulaire - Déclaration accident de service
Bordereau de mise en paiement des frais médicaux
Selon le Décret n° 2019-122 du 21 février 2019, relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : La déclaration d'accident de service ou de trajet est adressée à l'administration dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident. Pour se prononcer sur l'imputabilité au service de l'accident, l'administration dispose d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle elle reçoit la déclaration d'accident et le certificat médical.
Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute en cas d'enquête administrative, d'examen par le médecin agréé ou de saisine de la commission de réforme.
Lorsqu'il est guéri ou que les lésions sont stabilisées, le fonctionnaire transmet à l'administration un certificat médical final de guérison ou de consolidation.
La rechute est déclarée dans le délai d'un mois à compter de sa constatation médicale, avec le formulaire de rechute.
Lorsqu'un fonctionnaire est en congé CITIS, l'administration peut faire procéder à tout moment à sa contre-visite par un médecin agréé ; elle procède à cette contre-visite au-delà de six mois de prolongation du congé initialement accordé.
Pour déclarer une maladie professionnelle (MP) :
Guide sur les maladies professionnelles
Fiche de procédure - Maladies professionnelles
Formulaire - Déclaration maladies professionnelles
Contacts :
En cas de besoin d'explications, de questions ou d'informations non comprises, merci de contacter le service avant d'entreprendre des démarches :
[email protected]
Affaires médicales
Mise à jour : décembre 2024
Le service des affaires médicales gère les situations et les missions suivants :
- Agents placés en : congé longue maladie (CLM), congé longue durée (CLD), congé grave maladie (CGM) ou temps partiel thérapeutique (TPT)
- Retraite pour invalidité
- Majoration pour tierce personne
- Pensions d'invalidité Sécurité Sociale des stagiaires radiés des cadres
- Contrôle d'aptitude à l'emploi
- Liaison avec le comité médical départemental, Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)
Personnels concernés :
Agents stagiaires ou titulaires, A.T.S.S. (administratifs, techniques, sociaux et de santé) et enseignants.
Fiche de procédure - Congés CLM, CLD et CGM
Congés CLM - Liste des maladies
Fiche - Dispositifs à l'épuisement des droits
Contacts :
En cas de besoin d'explications, de questions ou d'informations non comprises, merci de contacter le service avant d'entreprendre des démarches :
DRH 1 - AM - Contacts
[email protected]
Temps partiel thérapeutique (TPT)
Mise à jour : janvier 2023
Le TP pour raison thérapeutique permet notamment la reprise du travail suite à une période de congé
maladie, ou le maintien dans l'emploi. Il peut être accordé pour favoriser l'amélioration de l'état de santé,
ou en cas de rééducation ou de réadaptation professionnelle.
Conseil médical plénier 91
Mise à jour : janvier 2025
Le Conseil Médical plénier est compétent pour les matières prévues à l’article 7-1 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, et notamment pour se prononcer :
- sur l’imputabilité au service de certains accidents, pour les maladies contractées au service (application des articles 47-6 du décret précité)
- sur les dispositions relatives à l'octroi du congé de maladie susceptible d'être accordé au titre de l’article 34 du décret précité (CLM et CLD)
- sur certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite ( ex : retraite pour invalidité)
- sur certaines dispositions relatives au calcul des rentes ( fixation du taux d’incapacité permanent partiel)
(source = l’appel à candidature de 2023)
Mise à jour : janvier 2025
