Santé des personnels - 91

Médecins des personnels, accidents de travail, CLM, CLD, CGM, TP Thérapeutique.

Médecine de prévention des personnels

La médecine de prévention a pour objectif de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur activité professionnelle.

Le médecin de prévention reçoit les personnels :

  •  Soit sur convocation du médecin de prévention lui-même pour les visites systématiques des personnels soumis à une surveillance médicale particulière (ces visites sont obligatoires).
  • Soit à la demande des intéressés (avis, conseil, demande d'aménagement de poste...).
  • Soit sur demande écrite de l'autorité hiérarchique (lorsque des difficultés professionnelles paraissent liées à un problème de santé). Le médecin donne alors un avis pour le comité médical, qui lui seul est compétent sur l'aptitude ou l'inaptitude aux fonctions.

Médecin(s) des personnels de l'Essonne : Docteur Barbara JULIEN et Docteur Louiza HOUDJAL
Secrétariat : 01 69 47 83 29
Courriel : [email protected]
Courrier adressé à : 
D.S.D.E.N. 91
Médecin de prévention
Boulevard de France
91012 ÉVRY CEDEX

Accidents de service / du travail, de trajet, maladies professionnelles

Personnels concernés :

  • Titulaires et stagiaires.
  • AESH et AED : uniquement les contractuels depuis plus de 1 an et employés à 100 % (1607 heures). Pour les autres contractuels : ils doivent adresser leur déclaration à la CPAM.

Déclarer un accident de service ou de trajet (CITIS) :

Conformément au décret n° 2019-122 du 21 février 2019, la déclaration doit être transmise à l’administration dans les 15 jours suivant la constatation médicale (date du certificat médical). Lorsque ce délai n’est pas respecté, la demande de l'agent est rejetée.

Le dossier complet doit comprendre :

  • le formulaire de déclaration d’accident ;
  • le certificat médical « accident du travail » (Cerfa n°11138*06 – volet 1).

À réception du dossier complet, l’administration dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur l’imputabilité au service.

Adresse d’envoi des originaux (conserver des copies) :
DSDEN 91 – DRH 1 AT
Boulevard de France / Georges Pompidou
91000 Évry-Courcouronnes

Important : inutile d’envoyer les documents par courriel.

Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute en cas d'enquête administrative, d'examen par le médecin agréé ou de saisine de la commission de réforme.

Lorsqu'il est guéri ou que les lésions sont stabilisées, le fonctionnaire transmet à l'administration un certificat médical final de guérison ou de consolidation.

La rechute est déclarée dans le délai d'un mois à compter de sa constatation médicale, avec le formulaire de rechute.

Lorsqu'un fonctionnaire est en congé CITIS, l'administration peut faire procéder à tout moment à sa contre-visite par un médecin agréé ; elle procède à cette contre-visite au-delà de six mois de prolongation du congé initialement accordé.

Pour déclarer une maladie professionnelle (MP) :

Contacts :

En cas de besoin d'explications, de questions ou d'informations non comprises, merci de contacter le service avant d'entreprendre des démarches : [email protected]

Affaires médicales

Le service des affaires médicales gère les situations et les missions suivants :

  • Agents placés en : congé longue maladie (CLM), congé longue durée (CLD), congé grave maladie (CGM) ou temps partiel thérapeutique (TPT)
  • Retraite pour invalidité
  • Majoration pour tierce personne
  • Pensions d'invalidité Sécurité Sociale des stagiaires radiés des cadres
  • Contrôle d'aptitude à l'emploi
  • Liaison avec le comité médical départemental, Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)

Personnels concernés :

Contacts :

En cas de besoin d'explications, de questions ou d'informations non comprises, merci de contacter le service avant d'entreprendre des démarches :
DRH 1 - AM - Contacts
[email protected]

Temps partiel thérapeutique (TPT)

Le TP pour raison thérapeutique permet notamment la reprise du travail suite à une période de congé
maladie, ou le maintien dans l'emploi. Il peut être accordé pour favoriser l'amélioration de l'état de santé,
ou en cas de rééducation ou de réadaptation professionnelle.

Conseil médical plénier 91

Le Conseil Médical plénier est compétent pour les matières prévues à l’article 7-1 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, et notamment pour se prononcer :

  • sur l’imputabilité au service de certains accidents, pour les maladies contractées au service (application des articles 47-6 du décret précité)
  • sur les dispositions relatives à l'octroi du congé de maladie susceptible d'être accordé au titre de l’article 34 du décret précité (CLM et CLD)
  • sur certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite ( ex : retraite pour invalidité)
  • sur certaines dispositions relatives au calcul des rentes ( fixation du taux d’incapacité permanent partiel)

Consulter la pièce jointe

(source = l’appel à candidature de 2023)

 

 

Mise à jour : mai 2026

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