Entrée en 6e, 5e, 4e ou 3e pour les élèves issus d’établissements publics, privés sous contrat et AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

ENTRÉE en 6e

Votre enfant est scolarisé dans une école primaire publique ou privée sous contrat dans les Hauts-de-Seine :
Pour toute information concernant les affectations dans un collège public des Hauts-de-Seine, votre interlocuteur est le directeur d’école (année scolaire 2023-2024) de votre enfant.

• Votre enfant est scolarisé dans une école privée hors-contrat :
  Vous devez formuler votre demande de retour dans l’enseignement public via le lien suivant : DAFNÉ.
• Votre enfant est scolarisé dans une école primaire publique ou privée sous contrat en dehors des Hauts-de-Seine et vous sollicitez une affectation dans un collège public des Hauts-de-Seine pour la rentrée 2024 :
  Les familles sont invitées à déposer leur dossier via le lien suivant : DAFNÉ.
• Pour une entrée en classe à horaires aménagés (CHA), les demandes sont à déposer sur DAFNÉ avant le 22 avril 2024 :
  (Il est impératif de prendre l’attache de l’établissement où est dispensée cette formation.)
• Pour une entrée en 6e ordinaire, les dossiers sont à déposer avant le 17 mai 2024 avec deux justificatifs de domicile parmi la liste suivante :
  • acte notarié ;
  • bail ;
  • attestation d’assurance habitation ;
  • dernier avis d’imposition ;
  et des justificatifs pour les demandes de dérogation, le cas échéant.
  
  Les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées.
  Cette liste n’est pas exhaustive. L'administration se réserve le droit de vous demander des pièces complémentaires, dans le cadre de l'instruction de votre dossier

En plus du vœu obligatoire pour le collège de secteur en 6e ordinaire, vous avez la possibilité de formuler un 2e vœu sur la fiche de liaison AFFELNET (volet 2) pour un collège hors secteur.

Cette dérogation n’est pas de droit. Les demandes de dérogation sont étudiées au regard des places restées disponibles par ordre de priorité, des motifs dérogatoires mentionnés ci-dessous :

1. Élèves en situation de handicap : avis de la commission des droits et de l’autonomie (CDA).
2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé : compte-rendu médical, justifiant une demande de dérogation.
3. Élève boursier sur critères sociaux: copie de l’avis d’imposition sur les revenus 2023 dans son intégralité et faisant apparaître le revenu fiscal de référence.
4. Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement souhaité : certificat de scolarité du ou des frères et sœurs scolarisés dans le collège sollicité en classe de 6e, 5e, 4e au titre de la présente année scolaire. Sont exclues les fratries des élèves scolarisés en 3e en 2023-2024.
5. Élève dont le domicile est proche de l'établissement souhaité : plan ou carte.
6. Élève devant suivre un parcours scolaire particulier : classe à horaires aménagés, sections internationales.
7. Autre motif, convenance personnelle : possibilité de joindre un courrier explicatif.

Les familles qui ne résident pas dans les Hauts-de-Seine mais qui sollicitent une affectation en classe de 6e à la prochaine rentrée scolaire dans le département sont invitées à déposer un dossier sur DAFNÉ. Nom de la procédure : Demande d'entrée dans le département pour les familles qui ne résident pas dans les Hauts-de-Seine en 6e (année scolaire 2024-2025)

ENTRÉE en 5e, 4e ou 3e

Élèves issus d’un établissement public en dehors des Hauts-de-Seine

• Vous emménagez dans le département des Hauts-de-Seine :
  Vous êtes invités à déposer votre demande via la plateforme DAFNÉ. (La procédure pour la rentrée scolaire 2024-2025 ouvrira à compter du mois de mai 2024)
  Vous devez créer un compte pour vous connecter.
  Une fois connecté, vous devez :
  - cliquer sur « Déposer une demande d’affectation pour mon enfant » (bouton gris) ;
  - renseigner vos informations (nom, prénom, niveau scolaire, etc.), l’établissement scolaire demandé ;
  - déposer les pièces justificatives demandées ;
  - sauvegarder votre dossier à tout moment de la procédure afin d’y revenir plus tard ;
  - finaliser et transmettre numériquement votre demande d’affectation au collège.
  À l’issue de la transmission de votre demande, vous recevrez un accusé-réception par courriel.
  Attention : Les dossiers numériques incomplets ou non finalisés ne seront pas examinés.

Élèves issus d’un établissement public des Hauts-de-Seine

• Votre enfant est scolarisé dans un collège public des Hauts-de-Seine et vous souhaitez le scolariser dans un autre collège public des Hauts-de-Seine :
  Pour toute demande de changement de collège, vous êtes invités à déposer votre demande via la plateforme DAFNÉ. (La procédure ouvrira courant mai 2024)

Élèves issus d'un établissement du PRIVÉ SOUS-CONTRAT ou d’un établissement AEFE

• Vous êtes domiciliés dans les Hauts-de-Seine, votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous-contrat ou dans un établissement AEFE et vous souhaitez le scolariser dans un collège public des Hauts-de-Seine :
  Vous êtes invités à déposer votre demande via la plateforme DAFNÉ. (La procédure ouvrira courant mai 2024)
  Vous devez créer un compte pour vous connecter.
  Une fois connecté, vous devez :
  - cliquer sur « Déposer une demande d’affectation pour mon enfant » (bouton gris) ;
  - renseigner vos informations (nom, prénom, niveau scolaire, etc.), l’établissement scolaire demandé ;
  - déposer les pièces justificatives demandées ;
  - sauvegarder votre dossier à tout moment de la procédure afin d’y revenir plus tard ;
  - finaliser et transmettre numériquement votre demande d’affectation au collège.
  À l’issue de la transmission de votre demande, vous recevrez un accusé-réception par courriel.
  Attention : Les dossiers numériques incomplets ou non finalisés ne seront pas examinés.

* Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé hors-contrat, il convient de consulter la page « Entrée ou retour dans l’enseignement public ».

Élèves allophones nouvellement arrivés en France

• Quelles que soient la scolarité antérieure et la formation de votre enfant, vous êtes invités à prendre contact avec le Centre d’Information et d’Orientation (CIO) le plus proche de votre domicile.

🔎 aussi : Zones géographiques des collèges et des lycées dans les Hauts-de-Seine