Les procédures d'orientation en seconde

Intentions provisoires, propositions et décisions d'orientation en classe de seconde.

Au deuxième trimestre

Le jeune et sa famille formulent leurs projets d'études sur une fiche de dialogue : il s'agit des intentions provisoires des familles.

Les choix possibles sont le passage en 1ère. La famille peut également demander une orientation vers une formation professionnelle Bac pro ou CAP.

Ces vœux sont examinés par le conseil de classe du deuxième trimestre qui donne un premier avis. À cette date, le jeune peut encore faire le point avec ses parents, ses enseignants et le psychologue de l'Éducation nationale.

Conseils de classe du deuxième trimestre : mars 2022.

Au troisième trimestre

Le jeune et sa famille formulent les choix définitifs sur la fiche de dialogue.

Le conseil de classe examine ces choix et fait une proposition d'orientation.

Le conseil de classe donne également un avis sur les options en classe de 1ère. Il peut conseiller une orientation en 1ère pro ; ces derniers choix ne peuvent être envisagés qu'avec l'accord (ou à la demande) de la famille et ne peuvent pas faire l'objet d'une décision d'orientation.

Si les propositions du conseil de classe conviennent à la famille, elles deviennent décisions d'orientation.
Dans le cas contraire, la famille rencontre le chef d'établissement pour un dialogue. En cas de désaccord, la famille peut demander le maintien en classe de 2nde GT pour la durée d'une année scolaire.

Si le désaccord persiste après dialogue et si elle le souhaite, la famille peut également faire appel de la décision du chef d'établissement. L'appel ne peut porter que sur des demandes préalablement exprimées. Tout appel sur un vœu non exprimé sera déclaré non recevable. La commission d'appel se prononce sur toutes les demandes exprimées par la famille qui peuvent faire l'objet d'un appel. La famille peut être présente à cette commission.

Conseils de classe du troisième trimestre : juin 2022.

Les procédures d'affectation

La décision d'orientation ne signifie pas que l'inscription dans un établissement soit automatique.

Pour une 1ère professionnelle ou certaines 1ères technologiques (STAV., STHR, STI2D, STMG, ST2S ou STL), l'élève et sa famille sont invités à compléter une fiche de recueil des vœux. Outre les choix d'orientation, la famille y précisera les lieux d'affectation souhaités.

L'affectation est traitée par l'application informatisée Affelnet.

Mise à jour : septembre 2021