Enseignement par correspondance :

Lorsqu'un élève relevant de l'instruction obligatoire ne peut être scolarisé totalement ou partiellement dans un établissement pour une longue durée, la famille peut faire une demande d'instruction à domicile par le CNED.

La famille doit faire parvenir par mail ou par courrier à la DSDEN le dossier constitué des pièces suivantes :

• Document à faire compléter et signer par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DA-SEN). L’avis favorable du DA-SEN est obligatoire pour une scolarisation en classe complète à inscription réglementée des élèves de moins de 16 ans, résidant sur le territoire national (cf. circulaire n° 2011-238 du 26-12-2011 relative à l’instruction dans la famille). Ce document sera disponible lors de votre inscription en ligne sur le site du CNED.

• Le document "Suivi de scolarité Lycée France". Ce document sera disponible lors de votre inscription en ligne sur le site du CNED.

• Les bulletins scolaires ou le livret personnel de compétences de l'élève.
• Avis de passage dans la classe concernée.
• Une copie du livret de famille et une copie de la carte d'identité de l’enfant.
• Le motif de la demande ainsi qu'un justificatif appuyant la demande.

Le dossier doit être complet même dans le cadre d'un renouvellement.
Les demandes doivent parvenir à la DSDEN au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

Les inscriptions en cours d'année restent possibles pour des élèves inscrits à la rentrée dans un établissement mais ne pouvant plus le fréquenter pour des raisons de santé.

Dans cette situation un dossier peut être déposé jusqu'au 31 mars de l'année en cours, afin qu'il soit soumis à l'avis du Directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines (l'exeat de l’établissement précédent sera nécessaire)