Accompagenemnt Pédagogique A Domicile, à l'Hôpital ou à l'École (APADHE)
Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'École (APADHE)
Les élèves concernés
Pour tout élève inscrit dans une école ou un établissement d'enseignement scolaire du 1er ou du 2d degré dont l’état de santé ne lui permet pas de se rendre dans son établissement scolaire ou de s’y rendre de façon très partielle.
- pour raison de santé physique ou psychique, dont les accidents;
- en cas de maternité.
Les objectifs
- garantir à l'enfant ou l'adolescent empêché pour raison de santé la poursuite de sa scolarité, dans son lieu de vie, à domicile, à l'école ou en établissement de santé ;
- limiter les ruptures dans les parcours de scolarisation des élèves ;
- optimiser les liens entre la famille, l'élève, les professionnels de l'école et les acteurs du soin ;
- permettre à l'élève de bénéficier d'adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins, hors Pap ;
- maintenir et faciliter le lien social de l'enfant avec sa classe, élèves comme adultes ;
- anticiper un retour de l'élève en classe dans les meilleures conditions au regard de ses besoins ;
- permettre un accompagnement pédagogique renforcé si nécessaire après son retour en classe en cas de reprise progressive.
La procédure
L’APADHE est un dispositif de l'éducation nationale mis en œuvre dans chaque département sous l'autorité de l'Inspecteur d'académie-Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (IA-Dasen).
La mise en œuvre du dispositif d'Apadhe relève conjointement dans chaque département de l'IEN ASH et du médecin conseiller technique.
Un enseignant est chargé de coordonner les actions de l'Apadhe du département.
- Le directeur d'école, le chef d'établissement scolaire, la famille, ou toute autre personne concernée par la scolarité et la santé de l'élève contacte l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe.
- Au regard des éléments médicaux et du PAI éventuellement constitué, le médecin conseiller technique de l'IA-Dasen autorise la mise en œuvre de l'Apadhe et donne les indications médicales à prendre en compte dans le projet.
- Dans le respect du secret médical, le projet est élaboré avec le coordonnateur APADHE, le personnel de l’établissement scolaire, l’enfant/le jeune et ses responsables légaux.
- Le projet définit les lieux d'intervention, le rythme et la durée de l'accompagnement envisagé en fonction des contraintes de l'état de santé de l'élève, des modalités de transmission des cours et évaluations et de la prise en compte des aménagements spécifiques.
- L’accompagnement pédagogique individuel est assuré par les professeurs habituels de l’enfant/du jeune ou des professeurs de l’école ou de l’établissement scolaire ou tout autre enseignant volontaire.
L’accompagnement peut être mis en place à l’hopital, à domicile, dans l’école ou l’établissement scolaire pour certaines situations.
Les contacts
Les outils techniques
Lors des périodes d'absence de l'élève, le personnel des écoles et des établissements scolaires assure la transmission des documents pédagogiques. Il veille à garantir le lien entre l'élève et sa classe à l'aide d’outils simples (photocopies ciblées et numérotées, photos de cours, etc). mais aussi des outils numériques de transmission (Environnement Numérique de Travail ).
Après validation par le médecin de l'éducation nationale conseiller technique départemental et par l'équipe pédagogique de l'école ou de l'établissement ; un système de télé présence robotisés (STPR) peut être mis en place.
Pour en savoir plus sur les robots et le programme Ted-i
https://drane-versailles.region-academique-idf.fr/spip.php?article324
Le centre national d’enseignement à distance (CNED)
Dans certaines situations et après validation par le médecin conseiller technique de l'IA-Dasen, le CNED peut être proposé en complément de l’accompagnement APADHE.
Nos partenaires
Pour aller plus loin
Circulaire APADHE du 3 aout 2020 : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo32/MENE2020703C.html
La page Eduscol avec le guide de bonnes pratiques : https://eduscol.education.fr/1150/permettre-la-scolarisation-des-eleves…
Circulaire PAI du 10 février 2022 : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo9/MENE2104832C.html
Le Matériel Pédagogique Adapté (MPA)
Les élèves concernés
Pour tout élève inscrit dans une école ou un établissement d'enseignement scolaire du 1er ou du 2e degré ayant une notification CDAPH de MPA en cours de validité.
La demande de MPA s’inscrit dans le cadre du projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
L’objectif
L’objectif est de favoriser l’apprentissage et l’autonomie de l’élève par un équipement numérique.
La procédure
Le responsable légal de l’élève transmet la notification MDPH au Coordonnateur MPA de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) de son département.
S’il est nécessaire, une évaluation plus approfondie de la demande de MPA peut avoir lieu au sein du Service Départemental de l’Ecole Inclusive (SDEI).
Ce MPA est attribué sous forme de prêt et il est utilisé à visée scolaire dans le cadre de l’établissement scolaire. Le MPA reste à tout moment propriété de l’Etat.
Une convention de prêt est co-signée par le responsable légal de l’élève et par la Directrice ou le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du département concerné (DASEN).
L’organigramme ci-dessous explique la procédure d’attribution et précise les contacts départementaux.
Pour aller plus loin
Circulaire du 5 avril 2001 Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.
https://www.education.gouv.fr/botexte/bo010412/MENE0100757C.htm
Circulaire du 29 octobre 2001 Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices (complète la circulaire précédente)
https://www.education.gouv.fr/botexte/bo011108/MENE0102353C.htm
