Retour dans un établissement public

Les élèves justifiant d’une domiciliation dans le département du Val-d’Oise et souhaitant intégrer un établissement public du second degré dans ce département doivent constituer un dossier et le retourner au plus tard le vendredi 20 mai 2022 soit :

1. Par voie postale : DSDEN 95, immeuble le Président - 2A avenue des Arpents 95525 Cergy Pontoise cedex
2. Par courrier électronique : ce.ia95.sco@ac-versailles.fr

Les décisions d’affectation seront prises après examen des dossiers transmis par les familles lors de la commission départementale qui se réunira fin mai 2022.

Constitution du dossier

Le dossier doit impérativement comporter les pièces suivantes :

• Le formulaire ci-après complété
  Fiche de demande d'entrée dans l'enseignement public - session 2022
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité / gaz, quittance de loyer, etc…) ;
• La copie des bulletins scolaires des deux dernières années (et tout autre document scolaire) ;
• La copie du livret de famille (pages parents et enfant concerné) ;
• Les résultats du DNB (d’une session antérieure le cas échéant) - uniquement pour une demande d’entrée en lycée ;
• Toutes pièces justificatives portant à notre connaissance d’éventuels besoins spécifiques.

Tout dossier incomplet ou envoyé hors délai ne pourra pas être examiné.

Rappel : les candidats résidant hors du département du Val-d’Oise doivent s’inscrire auprès de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de leur département.

Commission et décisions d'orientation

Les résultats de la commission et les décisions d’orientation seront notifiés individuellement aux familles. Au regard de la décision d’orientation, Madame la Directrice académique affecte l’élève.

Sous condition de validation par la commission, l’affectation :

• en classe de 6e, de 2de générale ou professionnelle et de 1ère technologique relève de la procédure d’affectation informatisée et les vœux mentionnés au dossier d’affectation de l’élève sont saisis par la division des élèves et de la scolarité.
• en classe de 5e, 4e et 3e sera notifiée dans le courant du mois de juin.
• en 1ère des voies générales et professionnelles, en Terminale des voies générales, technologiques et professionnelles est examinée lors des commissions d’ajustement du mois de juillet.

Une fois l’affectation connue, les familles devront finaliser l’inscription auprès de l’établissement dans les plus brefs délais.