Retour dans un établissement public

Après un temps de scolarité en instruction dans la famille ou en établissement privé hors contrat, vous souhaitez que votre enfant intègre ou réintègre un établissement public du 2nd degré, consultez ci-après les modalités de procédure.

Retour dans un établissement public

Du 1er mars au 25 avril 2025 dernier délai, les élèves justifiant d’une domiciliation dans le département du Val-d’Oise et souhaitant intégrer un établissement public du second degré dans ce département doivent constituer impérativement un dossier dématérialisé pour une entrée sur un niveau :

en collège

en lycée

Les familles sont invitées à s'informer sur les offres de formation existantes et les modalités d'accès aux différentes filières, professionnelles notamment, auprès du Centre d'Information et d'Orientation (CIO) de proximité.

 

Constitution du dossier

Le dossier doit impérativement comporter les pièces suivantes :

1. Justificatif de résidence de moins de 3 mois au nom du représentant légal de l’élève sur le département du Val-d’Oise (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété…)

2. Bulletins scolaires des années 2023-24 et 2024-25 (élèves issus d’un établissement hors contrat ou CNED) ou rapports d’inspection des 2 dernières années (élèves instruits en famille) – Ces éléments permettent aux membres de la commission d’étude d’alimenter leur réflexion sur le parcours de l’élève

3. Pages du livret de famille des parents et enfant concerné

4. Tout document permettant d’évaluer la scolarité de l’élève et/ou d’éventuels besoins spécifiques


Tout dossier incomplet ou adressé hors délai ne sera étudié que début septembre et les élèves seront affectés en fonction des places vacantes dans les établissements.
Rappel : les candidats résidant hors du département du Val-d’Oise doivent s’inscrire auprès de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de leur département.

 

Modalités d'admission

Une commission départementale se tiendra le lundi 5 mai 2025. Elle validera le niveau de classe de l’entrée en collège ou en lycée pour la rentrée scolaire 2025. Le niveau acquis des candidats est évalué au regard des éléments pédagogiques fournis et des vœux exprimés par les familles. Si les pièces adressées par la famille ne permettent pas à la commission d’identifier clairement le niveau scolaire, le service de scolarité reviendra vers la famille pour demander des compléments d’information. Si besoin, l’élève sera convoqué pour passer des tests de positionnement, particulièrement pour entrer en seconde GT ou en première générale. Ce test pourra également être demandé si le niveau sollicité par la famille ne correspond pas à la classe d’âge de l’enfant. 

 

Résultats et affectation

Les décisions de positionnement scolaire seront adressées aux familles par mail par la DIVEL à partir du lundi 26 mai 2025.

L’affectation des élèves relevant de la compétence de directeur académique des services de l’Éducation nationale, les élèves admis participeront ensuite aux mêmes procédures d’affectation que les élèves issus de l’enseignement public ou de l’enseignement privé sous contrat.

Pour les élèves admis en 6ème, en 2nde ou en 1ère générale et technologique ou professionnelle, en 1ère année de CAP, leurs vœux seront saisis par la DIVEL dans l’application AFFELNET.


Une fois l’affectation connue, les familles devront finaliser l’inscription auprès de l’établissement dans les plus brefs délais.

 

Mise à jour : mars 2025