Retour dans un établissement public

Les élèves justifiant d’une domiciliation dans le département du Val-d’Oise et souhaitant intégrer un établissement public du second degré dans ce département doivent constituer impérativement un dossier dématérialisé via le formulaire disponible via demarches-simplifiees.fr
 

Modalités de la demande tout au long de l'année scolaire 2023-2024

Cette démarche est ouverte jusqu’au 15 mars 2024 pour une demande tout au long de l’année, et ce, pour l’année scolaire 2023-2024.
La décision d’orientation est prise après examen des dossiers transmis par les familles.

Une fois l’affectation connue, les familles doivent finaliser l’inscription auprès de l’établissement dans les plus brefs délais.
 

Constitution du dossier

Le dossier doit impérativement comporter les pièces suivantes :

1. Le formulaire dématérialisé complété
2. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité / gaz, quittance de loyer, etc…) ;
3. La copie des bulletins scolaires ou compte-rendu d’inspection des deux dernières années (et tout autre document permettant d’examiner le niveau de l’élève) ;
4. La copie du livret de famille (pages parents et enfant concerné) ;
5. Les résultats du DNB – uniquement pour une demande d’entrée en seconde générale ou professionnelle en lycée.

Toutes pièces justificatives portant à notre connaissance d’éventuels besoins spécifiques.

Tout dossier incomplet ne pourra pas être examiné.

Rappel : les candidats résidant hors du département du Val-d’Oise doivent s’inscrire auprès de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de leur département.
 

Commission et décisions d'orientation

Les résultats de la commission et les décisions d’orientation seront notifiés individuellement aux familles.

Sous condition de validation par la commission, l’affectation :

• en classe de 5e, 4e et 3e, se fait directement auprès de l’établissement de secteur ; 
• en classe de 6e, de 2nd générale ou professionnelle et de 1ère technologique, relève de la procédure d’affectation informatisée et les vœux mentionnés au dossier d’affectation de l’élève sont saisis par la division des élèves ;
• en 1ère des voies générales et professionnelles, en Terminale des voies générales, technologiques et professionnelles, est examinée lors des "commissions de bassin" du mois de juin et éventuellement d’ajustement du mois de juillet de l'année en cours.

Une fois l’affectation connue, les familles devront finaliser l’inscription auprès de l’établissement dans les plus brefs délais.