Les sections sportives scolaires - 95

1. Les sections sportives scolaires

1.1. Principes

Les sections sportives scolaires (SSS) offrent aux élèves volontaires la possibilité de bénéficier, après accord de leurs représentants légaux, d’un volume de pratique supplémentaire dans une ou plusieurs activités physiques, sportives ou artistiques proposées par l’établissement scolaire, tout en suivant une scolarité ordinaire.

1.2. Publics concernés

Tout élève peut candidater pour intégrer une SSS.

Dans le cas où l’établissement concerné relève du secteur de l’élève, le chef d’établissement procède à l’inscription de ce dernier. Si l’établissement dans lequel est implantée la SSS ne relève pas du secteur de l’élève, ses représentants légaux peuvent formuler une demande de dérogation à la carte scolaire auprès du Dasen, dans le respect du calendrier des opérations d’affectation.

L’affectation de l’élève est prononcée par le Dasen dans la limite des places disponibles.

1.3. Affectation des élèves

La « sélection » s’opère sur la base des objectifs figurant ci-dessus et notamment des critères sportifs en lien avec le partenaire sportif et sans prise en compte des résultats scolaires.
-              « recrutement de secteur » : l’admission est basée sur les élèves recrutés parmi les élèves inscrits dans l’établissement.
-              « recrutement à périmètre élargi au-delà du secteur » : l’admission des élèves qui ne relèvent pas du secteur est, dans tous les cas, assujettie à l’obtention d’une dérogation, sous réserve de places disponibles dans l’établissement. Les familles doivent faire une demande de dérogation au titre du motif 6 « parcours particulier de l’élève » (via l’application affelnet 6 pour une entrée en 6^ème ou via le lien suivant pour les autres niveaux collège : https://acver.fr/derogation_entree_5eme-4eme-3eme_RS26)

2. Les dispositifs sport-études

Conformément aux dispositions du code de l’Éducation (article L.332-4) et du code du Sport (article L.221-9), des aménagements spécifiques sont prévus pour les élèves présentant des aptitudes sportives particulières, afin de concilier réussite scolaire et pratique sportive d’excellence.

Ces dispositifs visent à adapter la scolarité aux exigences d’entraînement et de compétition, en tenant compte du potentiel et du projet sportif de l’élève.

2.1 Organisation des classes sport-études

Les classes sport-études peuvent regrouper :

• Des élèves pratiquant des disciplines différentes afin de constituer un effectif complet,
• Ou des élèves engagés dans une même discipline au sein d’une structure sportive commune.

 

2.1. Public concerné

Quel que soit son niveau de performance (détection, haut niveau, haute performance), le public cible du dispositif sport-études est, par ordre de priorité :

• Les élèves inscrits sur les listes arrêtées par le ministère en charge des sports : sportifs et sportives de haut niveau (élite, senior, relève, reconversion), sportifs et sportives Espoirs, sportifs et sportives des collectifs nationaux, élèves sportifs et sportives des centres de formation d’un club professionnel sous convention de formation ainsi que les sportifs et sportives professionnels disposant d’un contrat de travail ;
• Les élèves sportifs et sportives ne figurant pas sur les listes ministérielles, mais appartenant à des structures d’entraînement reconnues dans le parcours de performance fédéral (PPF) de la fédération dont ils ou elles relèvent et validées par le ministère en charge des sports ;
• Les élèves relevant d’une liste territoriale de hauts potentiels sportifs validée par la direction technique nationale des fédérations concernées ; les élèves,3  juges et arbitres sportifs de haut niveau ;
• En cas de places vacantes à l’issue de l’affectation des élèves mentionnés aux trois précédents tirets, les élèves présentant un bon niveau sportif et souhaitant s’inscrire dans une activité sportive intensive, inscrits dans une structure agréée d’une fédération nationale sportive délégataire, laquelle est en capacité d’attester du besoin d’intégrer le dispositif afin de prétendre à l’accession au haut niveau.

 

 

2.2. Modalités d’affectation

2.2.1. Dérogation à la carte scolaire

Le recrutement en classe sport-études est dérogatoire à la carte scolaire, quel que soit le niveau de performance.

La demande est formulée par l’élève et ses représentants légaux, dans le respect du calendrier et des procédures définis par les services académiques.

Les demandes doivent être formulées :

- sur l’application Affelnet 6 pour une entrée en classe de 6^ème (voir date limite dans la circulaire Affelnet 6) ;

- sur le lien suivant https://edurl.fr/GKY4Maf7 pour une affectation en 5^e, 4^e et 3^e avant le 31 mai 2026.

Les familles sont invitées à prendre contact en amont avec l’établissement concerné ainsi qu’avec la maison régionale de la performance, afin de s’informer sur les modalités d’organisation du dispositif.

Lors de la demande, elles doivent fournir les attestations du niveau sportif de l’élève auprès de la direction technique nationale de la fédération sportive concernée.

2.2.2. Commissions d’affectation 

Les demandes d’affectation sont examinées par une commission spécifique placée sous l’autorité du directeur académique pour les niveaux hors procédures d’orientation.

Une commission d’affectation est prévue le 21 mai 2026 pour l’entrée en classe de 6^e, le 1^er juin 2026 pour les niveaux 5^e, 4^e et 3^e.

L’affectation est prononcée dans la limite des places disponibles.

L’inscription définitive relève du chef d’établissement.

L’intégration en cours de cursus reste exceptionnelle et conditionnée aux places disponibles.

Pour les niveaux relevant de la procédure Affelnet-Lycée, les candidatures sont traitées dans le cadre académique habituel. https://www.ac-versailles.fr/affelnet-documents partie Sportifs de haut niveau - circulaire Réf : GV/RL/SV/CS/N°750