Participer à ce scrutin permet à chaque agent d'exprimer sa voix et de faire progresser le dialogue social, notamment en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Agents publics, faites progresser l'égalité professionnelle aux élections 2026.
À quoi servent les instances représentatives ?
Les représentants élus siègent au sein de différentes instances pour porter la voix des agents et faire valoir leurs droits.
Le Comité Social d'Administration (CSA)
Le CSA traite des questions collectives qui concernent l'ensemble des personnels. Il est consulté sur l'organisation des services, le temps de travail, les formations, l'égalité professionnelle ainsi que la santé et la sécurité au travail.
TOUT COMPRENDRE
SUR LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES
Comité social d’administration
Cette instance représente l’ensemble des agents. Elle traite les questions collectives, y compris les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Fonctionnement et organisation des services
Égalité professionnelle
femmes-hommes
Plan de formation
Règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire
Prévention des risques professionnels, santé au travail, conditions de travail
Temps de travail
Projets d’arrêtés de restructuration
Modalités et critères d’évaluation professionnelle
Lignes directrices de gestion :
stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, orientations en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels
Le comité social, à quoi ça sert ?
La Commission Administrative Paritaire (CAP)
La CAP intervient sur les délibérations et décisions individuelles concernant la carrière des fonctionnaires. Elle constitue un recours essentiel en cas de décision défavorable (titularisation, temps partiel, télétravail, mise à disposition...).
La CAP, à quoi ça sert ?
Modalités de vote : comment récupérer son matériel sur l'ENSAP ?
Le vote se déroulera exclusivement en ligne du 3 au 10 décembre 2026.
Pour obtenir votre matériel électoral, la démarche s'effectue directement sur votre espace personnel :
COMMENT UTILISER L’ENSAP ?
À compter du 10 octobre, pour récupérer votre code indispensable au vote
L’Espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) permet à votre employeur de vous communiquer les éléments afin de voter aux élections professionnelles 2026.
1 En amont des élections, assurez‑vous que vous avez activé votre espace personnel ENSAP
2 Assurez-vous également d’avoir le lien « Ma rémunération » dans la partie gauche de votre ENSAP ainsi que vos derniers bulletins de paye
3 À compter du 10 octobre, pour récupérer votre matériel de vote, une fois dans votre compte ENSAP, accédez directement à « Mon tableau de bord »
4 Dans l’onglet de gauche, cliquez sur « Mes docs. Employeurs »
5 Téléchargez sur votre espace ENSAP votre carte électorale contenant votre code de vote
6 Pour voter, connectez-vous entre le 3 et le 10 décembre à la solution de vote électronique choisie par votre administration
En cas de problème, rapprochez-vous de votre centre d’assistance de proximité !
- Dès maintenant : Vérifiez l'activation de votre compte sur l'ENSAP et assurez-vous d'avoir accès à la rubrique « Ma rémunération ».
- À compter du 10 octobre 2026 : Connectez-vous à votre tableau de bord ENSAP, puis rendez-vous dans l'onglet « Mes docs. Employeurs ».
- Téléchargement : Téléchargez votre carte électorale contenant votre code de vote individuel.
- Du 3 au 10 décembre 2026 : Connectez-vous à la solution de vote électronique pour exprimer votre choix.
Assistance et contact
Si vous rencontrez la moindre difficulté pour accéder à votre espace ENSAP ou pour récupérer vos identifiants, rapprochez-vous de votre centre d'assistance de proximité :
- Téléphone : 01 30 83 40 74
- Information complémentaire : Consulter le portail national education.gouv.fr/elections-professionnelles
Mise à jour : septembre 2026
