Documents règlementaires pour l'EPS dans les Yvelines
Dispositif départemental de gestion des projets de co-intervention et d’agrément des intervenants extérieurs en Éducation physique et sportive (EPS)
Les différentes fiches pour les agréments et validation de projets.
Les demandes d'agrément se font par la plateforme Démarches simplifiées.
Demande d'agrément - intervenants extérieurs bénévoles
En règle générale, la demande d'agrément pour des intervenants bénévoles est effectuée par l'enseignant à l'initiative du projet d'activité sportive et physique ou le directeur de l'école dans laquelle a lieu l'intervention.
Si le projet est commun à plusieurs écoles, c'est le conseiller pédagogique qui sollicite l'agrément des intervenants.
Une demande d'agrément doit être enregistrée pour chaque intervenant bénévole.
Document à joindre :
- diplôme ou attestation de pratique de l'activité sportive (cyclisme, natation ou patinage sur glace).
Demande d'agrément des intervenants bénévoles (démarche Colibris)
Demande d'agrément - intervenants extérieurs rémunérés
Certains professionnels bénéficient d'une réputation d'agrément, il n'y a pas de demande à effectuer pour :
- les fonctionnaires agissant dans le cadre de leur statut (professeurs d'EPS, ...) ;
- les professionnels titulaires d’un diplôme valide et d’une carte professionnelle en cours de validité (éducateurs sportifs, ...) ;
- les professionnels stagiaires préparant un diplôme valide dans un centre de formation ayant signé une convention avec leur employeur, et titulaires d’une attestation de stagiaire délivrée par le SDJES.
Pour les autres catégories de professionnels, il est nécessaire d'effectuer une demande d'agrément :
- les fonctionnaires dont le statut ne permet pas d’encadrer une activité physique et sportive (APS) mais justifiant d’une qualification particulière ;
- les agents publics non titulaires, non enseignants, mais justifiant d’une qualification pour enseigner une APS ;
- les professionnels de la danse et du cirque.
Une demande d'agrément doit être enregistrée pour chaque intervenant rémunéré. Elle est effectuée par l'intervenant lui-même ou bien le conseiller pédagogique de la circonscription.
Documents à joindre :
Les pièces suivantes devront être jointes à la demande de l’intervenant : (documents numérisés).
- Diplôme d’État d’éducateur sportif (hors danse et activités circassiennes)
- Diplôme d’Etat de professeur de danse (DE) ou certificat d’aptitude (CA) ou diplôme national supérieur professionnel de danseur (DNSP) dans le domaine de la danse
- Diplôme professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et des sports (BPJEPS) « activités du cirque » ou diplôme d’État de professeur de cirque (DE) ou brevet d’initiateur aux Arts du Cirque (BIAC) ou brevet d’initiateur Spécialisé en Arts du Cirque ‘BISAC – Cirque adapté) et attestation d’affiliation de la structure employeur à la FFEC dans le domaine du cirque.
Demande d'agrément des intervenants rémunérés (démarche Colibris)
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