PARCOURS MODULAIRE
[PF-VRS-1384] Maîtriser les droits et obligations des agents publics
Description : Contenu du parcours de formation : Ce parcours vous permet d’identifier les droits et obligations qui encadrent votre action en tant qu’agent public. À travers deux modules complémentaires, vous serez en mesure de mieux cerner vos devoirs (réserve, neutralité, loyauté…), vos droits fondamentaux (formation, protection, participation), et les conditions d’accès à la protection fonctionnelle. Un socle essentiel pour sécuriser vos pratiques au quotidien. Public cible : personnels IATSS
Maîtriser les droits et obligations des agents publics
Facultatif
103011 - JURIDIQUE DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 73
OBJECTIF : connaître et comprendre ses droits et obligations pour agir dans le respect du cadre légal et déontologique. CONTENUS : études de cas et échanges sur des situations. Points abordés : statut général, valeurs déontologiques, devoirs et droits du fonctionnaire, régime disciplinaire. PRÉREQUIS : aucun. PUBLIC CIBLE : personnels IATSS. DATES : décembre 2026, janvier 2027
Modalité : Présentiel
Durée : 3 heures
Places : 50
103012 - JURIDIQUE ACHETER EN DESSOUS DE 60 000 EUROS HT
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 69
OBJECTIF : professionnaliser la politique des achats. CONTENUS : la formation présente le service régional des achats (SRA) et l'outil Tribu, les règles de la commande publique pour les achats inférieurs à 60 000 € HT au 1er avril 2026. Des exercices pratiques sont proposés. PRÉREQUIS : aucun. PUBLIC CIBLE : directions et services du rectorat engageant et gérant des marchés publics en dessous du seuil de 60 000 € HT au 1er avril 2026. DATES : octobre 2026, avril 2027
Modalité : Présentiel
Durée : 3 heures
Places : 30
103013 - JURIDIQUE PROTECTION FONCTIONNELLE
Type de formation : Candidature individuelle
Nombre d'abonnés : 69
OBJECTIF : définir la protection fonctionnelle et en comprendre les finalités, identifier les situations donnant droit à la protection fonctionnelle, connaître les démarches, différencier cette protection d'autres dispositifs (accident de service, assistance juridique) et repérer les rôles des agents, des supérieurs hiérarchiques et de l'employeur. CONTENUS : cadre légal de la protection fonctionnelle ; situations ouvrant droit à cette protection ; contenu de cette protection ; procédures et démarches et obligations de l'agent. PUBLIC CIBLE : personnels IATSS PRÉREQUIS : Aucun. DATE : janvier 2027
Modalité : Présentiel
Durée : 3 heures
Places : 20
Mise à jour : juin 2026