Accueils collectifs de mineurs (ACM)

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont des modes d’accueil collectif et éducatif, avec ou sans hébergement, pendant les périodes de vacances scolaires et périscolaires. Les ACM sont définis par l’article L.2271 du Code de l’action sociale et des familles.

Les accueils de mineurs sont organisés sur la base d’un projet éducatif défini par l’organisateur et d’un projet pédagogique élaboré par l’équipe d’encadrement. L’ACM, doit :

•   être un lieu éducatif de détente et de découverte, complémentaire à la famille et à l’école ;
•   favoriser une expérience de vie collective et l’apprentissage de l’autonomie ;
•   offrir l’occasion de pratiquer diverses activités (culturelles, sportives, artistiques, scientifiques et techniques…)

Le SDJES a pour mission de s’assurer que les mineurs bénéficient d’un accueil collectif dans un contexte de vacances et de loisirs sécurisé.

Réglementation

Les accueils collectifs de mineurs sont règlementés, déclarés et contrôlés par les services de l’État, il existe différents types d’ACM.

Retrouvez le cadre juridique des accueils collectifs de mineurs - ACM

Plus d’information pour l’accueil des enfants en situation de handicap

Chaque organisateur doit :

•     produire un projet éducatif ;
•     garantir les conditions d’hygiène et de sécurité des mineurs accueillis ;
•     s’assurer de la qualification de l’encadrement ;
•     souscrire un contrat d’assurance, locaux ;
•  procéder à sa déclaration via la Télé-procédure (TAM)

Pour se connecter il convient d’être en possession d’identifiant créé soit par le SDJES (profil administrateur), soir par l’administrateur (Profil Gestionnaire avec les mêmes prérogatives que l’administrateur, si ce n’est la gestion des utilisateurs) ou Directeur de centre (créé par l’administrateur avec affiliation à un centre, et il ne pourra que modifier des fiches déjà existantes).

CONTACT : 

Service Départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux Sports
DSDEN des Yvelines
19, avenue du Centre 
78280 GUYANCOURT
Courriel : [email protected]

01 39 23 39 35