Personnels travaillant auprès d'élèves à besoins éducatifs particuliers

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Où s'adresser pour obtenir des informations sur le handicap ?
  • Aide-Handicap-Ecole

Des repères rapides, des aides concrètes et efficaces pour les familles

Un numéro Azur

Aide Handicap École

0 810 55 55 00

(communication facturée au tarif d'un appel local)

Du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures

Une adresse électronique :

aidehandicapecole@education.gouv.fr

  • Contacts au rectorat

Bureau de l'Adaptation Scolaire et de la Scolarisation des élèves en situation de handicap - A.S.H. (SMIS-A.S.H.) :

7 rue Pierre Lescot, bâtiment C

78017 Versailles cedex

Tel : 01 30 83 41 17

Fax : 01 30 83 46 64

Courriel : secrétariat chargé du handicap

Conseillère technique A.S.H. du recteur :

Florence Janssens

Tél : 01 30 83 41 17

Courriel : Florence Janssens

Plateforme Jeune Emploi Handicap (insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap :

jeune.handi.emploi@ac-versailles.fr

01 30 83 40 45

  • Contacts pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, dans les directions départementales

DSDEN 78 ;

DSDEN 91 ;

DSDEN 92 ;

DSDEN 95.

Personnes ressources


 

 

Le pôle de professeurs ressources handicap du second degré - P.R.H.

Des enseignants titulaires du 2.C.A.-S.H. ont une mission de professeurs ressources académiques auprès des équipes pédagogiques qui scolarisent des élèves handicapés.


Leurs missions prioritaires sont :


  • répondre aux sollicitations des établissements scolaires ;
  • apporter conseils, aide méthodologique et aménagement d'évaluations ;
  • intervenir dans les formations organisées par la DAFPA ;
  • participer au suivi des coordonnateurs d'ULIS.


Ils interviennent chacun sur un ou plusieurs domaines :


  • T.S.L.A. : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
  • T.F.C. : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
  • TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;
  • T.F.M. : troubles des fonctions motrices ;
  • T.F.A. : troubles des fonctions auditives ;
  • T.F.V. : troubles des fonctions visuelles ;
  • T.M.A. : troubles multiples associés.

 

Ils peuvent être contactés par courrier électronique pour toute question d'ordre pédagogique concernant la scolarisation d'élèves en situation de handicap. En fonction de la demande et de leur disponibilité, ils pourront soit vous proposer un conseil personnalisé dans l'établissement, soit vous orienter vers les ressources existantes.


Pour en savoir plus sur les professeurs ressource handicap :

 

Affichez la plaquette de présentation ;

Affichez la liste et répartition dans l'académie.

 

L'enseignant référent de scolarisation

Missions et cadre d'intervention

Enseignant du premier ou du second degré (titulaire du CAPA-S.H. ou du 2C.A-S.H.), l'enseignant référent a pour mission d'assurer la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation établi par la C.D.A. (Commission des Droits et de l'Autonomie).

Il veille à la cohérence des actions et à la continuité du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.). Ce rôle est particulièrement important lors des changements de lieu ou de mode de scolarisation, afin d'éviter les ruptures dans les prises en charge ou les adaptations pédagogiques.


Son cadre d'intervention :


  • Il est compétent pour les élèves handicapés du premier et du second degré, y compris les élèves de l'enseignement supérieur scolarisés en lycée (B.T.S., C.P.G.E.), et quel que soit le type de scolarisation ;
  • Son secteur d'intervention est déterminé par l'Inspecteur d'Académie ;
  • Son action est coordonnée par l'I.E.N.-A.S.H. ;
  • Il est rattaché administrativement à une école ou un E.P.L.E.


Ses missions :


  • Il exerce une mission d'aide et de conseil auprès des familles ;
  • Il réunit et anime l'équipe de suivi de scolarisation ;
  • Il veille aux transitions lors des différentes étapes de la scolarité ;
  • Il assure un lien fonctionnel entre la famille, l'équipe de suivi et l'équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H. ;
  • Il tient à la disposition des I.E.N., des chefs d'établissement et de tous les membres de l'équipe de suivi de la scolarisation les données relatives au P.P.S. de chaque élève dont il a la charge.
Consultez la fiche de poste d'un enseignant référent de scolarisation.

 

Texte de référence :

Arrêté du 17 août 2006 au B.O. du 7 sept 2006 (site du ministère).

 

L’Équipe de Suivi de la Scolarisation (E.S.S.)

Missions et composition de l'équipe

L’Équipe de Suivi de la Scolarisation (E.S.S.) est différente de l'équipe éducative, dans la mesure où sa mission est précisément définie autour du suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.).

Son action est coordonnée par l'enseignant référent.


Missions

  • Assurer le suivi du P.P.S. ;
  • Évaluer le projet au moins une fois par an et à la demande :
    • de la famille, ;
    • de l'équipe éducative ;
    • du directeur de l'établissement de santé ou médico-social.
  • Informer la Commission des droits à l'Autonomie (C.D.A.) de difficultés dans la mise en œuvre du P.P.S. ;
  • Proposer à la C.D.A. toute révision de l'orientation de l'élève.
Composition

Elle est définie dans les textes : décret 2005-1752 du 30 décembre 2005 (site Légifrance) et B.O.E.N. 10 du 9 mars 2006 (site du ministère).


L'Equipe de Suivi de la Scolarisation comprend :

  • l'élève et sa famille ;
  • l'enseignant référent ;
  • les enseignants de l'élève ;
  • dans le premier degré le  psychologue scolaire, dans le second degré le Conseiller d'Orientation Psychologue (site académique "Orientation & Handicap") ;
  • le médecin de P.M.I. (enfants de maternelle) ou de l'éducation nationale ;
  • l'infirmier de l'éducation nationale ;
  • l'assistant social de l'éducation nationale ;
  • les personnels de l'établissement de santé, médico-social ou libéraux qui participent à la prise en charge de l'élève.

Il est important de préciser que les membres des équipes de suivi de la scolarisation sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 susvisés du code pénal.

D'autres membres de l'équipe éducative peuvent être invités à participer à tout ou partie d'une réunion d'équipe de suivi, en fonction de l'objectif défini de la réunion. C'est le cas en particulier de l'Auxiliaire de Vie Scolaire (A.V.S.).

Désormais, les informations sur la situation d'un élève en situation de handicap sont regroupées sur un document unique, le GEVA-sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation).

C'est le document officiel permettant les échanges entre l'Éducation nationale (et donc l'équipe de suivi de la scolarisation) et la M.D.P.H.

 

Le coordonnateur d'ULIS

 

Chaque ULIS est dotée d'un coordonnateur qui assure l'organisation du dispositif et l'adaptation des enseignements. Il est chargé de préparer le P.P.S. de chaque élève du dispositif en lien avec les enseignants et le référent. Il contribue également à l'évaluation du dispositif, sous l'autorité du chef d'établissement, en lui proposant un rapport d'activité.

Cette fonction est assurée par un enseignant titulaire du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-S.H.) ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2C.A.S.H.). Cet enseignant est membre de l'établissement scolaire.
C'est au chef d'établissement qu'il appartient de prévoir les modalités de mise en œuvre de la coordination du dispositif : partage du temps de service du coordonnateur en temps d'enseignement (mission première) et temps de coordination-synthèse, élaboration de la lettre de mission du coordonnateur, etc...

 

Consultez :

la lettre de mission académique d'un coordonnateur d'ULIS ;

la fiche de poste d'un coordonnateur d'ULIS ;

le protocole d'évaluation du fonctionnement des ULIS ;

la liste des ULIS de l'académie ;

circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés.

 

Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (A.E.S.H.) / Auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.)

 

Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap individuels (A.E.S.H.i.) / Auxiliaires de Vie Scolaire individuels (A.V.S.i.)

Ils sont chargés d'accompagner l'élève porteur de handicap dans sa vie scolaire quotidienne.

Ces personnels sont soit des assistants d'éducation, soit des Emplois Vie Scolaire (E.V.S.), recrutés grâce à des contrats d'Aide à l'Emploi (C.A.E.) ou des Contrats Avenir (C.A.V.).

Les Commissions des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) sont seules habilitées à préconiser la présence d'un A.V.S. auprès du jeune, ainsi que la durée hebdomadaire de cet accompagnement.


Rôle et conditions d'exercice des A.E.S.H. /  A.V.S. individuels :


  • Ils doivent intervenir dans la classe sans jamais se substituer à l'enseignant (ils aident par exemple à l'installation de matériels, à la prise de notes...) ;
  • Ils peuvent intervenir hors du temps scolaire : interclasses, repas... ;
  • Ils participent à la socialisation du jeune, aux gestes de la vie quotidienne (aide aux déplacements, passages aux toilettes...) ;
  • Ils peuvent être amenés à pratiquer des gestes techniques ne requérant pas de qualification médicale ou para-médicale (une formation le permettra) ;
  • Ils participent aux sorties de classes occasionnelles ou régulières, et permettent au jeune de suivre le maximum d'activités pédagogiques dès lors que l'accessibilité est assurée ;
  • Ils collaborent au suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation. Ils peuvent être invités aux réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation mais n'en sont pas membres ;
  • Ils ne peuvent pas intervenir au domicile de l'élève.


L'A.E.S.H. / A.V.S.i. bénéficie d'une formation de 60 heures obligatoire, dont le cahier des charges a été fixé en accord avec les représentants des différents partenaires. Elle doit lui permettre d'acquérir de l'assurance et de l'efficacité pour le bien-être de l'élève, et de garantir la cohérence du travail avec l'équipe éducative. Cette formation sera l'occasion de développer des compétences en vue d'une éventuelle certification.

A ce module obligatoire, l'A.E.S.H. / A.V.S.i. pourra choisir de s'inscrire à des modulesthématiques d'approfondissement.

Un bilan de situation est proposé à chaque l'A.E.S.H. / A.V.S.i. par le référent départemental à l'issue de sa première année.

Consultez le témoignage d'une A.E.S.H. / A.V.S.i. sur le site du ministère.

 

Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap collectifs (A.E.S.H.co) / Auxiliaires de Vie Scolaire collectifs (A.V.S.co)

Ils prennent en charge un groupe de jeunes, interviennent auprès du professeur des écoles spécialisé et l'assistent dans la classe pour préparer le matériel, aider les élèves dans leur travail...

Il y a un A.E.S.H. / A.V.S.co par ULIS.

 

Textes officiels (Personnels chargés de l'aide humaine)

A consulter sur le site du ministère.

 

 

Chefs d'établissement


Leurs rôles

Ils sont responsables du projet pédagogique de l'établissement, et doivent s'assurer de la mise en place des Projets Personnalisés de Scolarisation (P.P.S.) établis par la Commission des Droits et de l'Autonomie (C.D.A.).

Ils travaillent en étroite collaboration avec l'enseignant référent de leur établissement, afin de faciliter la mise en œuvre de tous les volets du P.P.S. (interventions de partenaires de soins, réunions des équipes de suivi, demande de matériels spécifiques, adaptations pédagogiques...).

L'accueil d'élèves handicapés dans un établissement scolaire doit être inscrit systématiquement à l'ordre du jour de la commission hygiène et sécurité, afin que tous les membres de la commission apportent leur expertise aux différents problèmes qui peuvent se poser, notamment dans le domaine de l'accessibilité et de la sécurité.


Situations auxquelles ils peuvent être confrontés


Gérer l'absence d'un professeur qui demande à se présenter au 2C.A.-S.H.

Il faut contacter la DAFPA pour connaître les plages de formation au 2C.A.-S.H. (formation des enseignants du second degré travaillant auprès des élèves handicapés), et s'assurer de la transmission de son inscription à la D.P.E.3 qui est chargée du remplacement.

Savoir si un réseau existe et où le trouver

Consultez les pages Handicap à destination des parents et des élèves.

Propositions possibles pour initier l'élève présentant des troubles cognitifs à l'insertion professionnelle

Pour tout élève porteur d'un handicap cognitif, la question de l'orientation professionnelle doit se poser dès le premier trimestre de la dernière année supposée de collège. Les avis du conseiller d'orientation psychologue (COP) et du médecin scolaire doivent être demandés précocément.

Lorsqu'une orientation professionnelle semble correspondre aux vœux de l'élève et de sa famille et être compatible avec les compétences et les besoins de l'élève, l'avis pédagogique de l'I.E.N. - E.T. de la spécialité de la filière envisagée pourra être sollicité. Un mini-stage peut être proposé.

Au collège, l'option (page en cours de création) peut être un bon moyen pour permettre à un jeune de découvrir des métiers possibles.

Une réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation (E.S.S.) permettra de faire la synthèse de tous les éléments recueillis, et l'enseignant référent en informera l'équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H. et la commission départementale d'affectation.


La poursuite du parcours, qui sera inscrite dans le P.P.S., pourra s'effectuer :

  • en SEGPA ;
  • en ULIS de lycée professionnel, pour une formation qualifiante en C.A.P., ou une année de détermination comme passerelle vers l'apprentissage ;
  • en établissement médico-social (I.M.pro).

Que prévoir en matière de sécurité : l'A.E.S.H. / A.V.S.i. ou l'A.E.S.H. / A.V.S.co est-il seul responsable ?

Il faut prévoir dans la fiche de poste des assistants d'éducation et des A.T.S.S. une responsabilité particulière en cas d'évacuation. l'A.E.S.H. / A.V.S.i. est le premier concerné dans cette mission, mais en cas d'absence ou de défaillance un dispositif doit avoir été mis en place et expérimenté.


Un assistant d'éducation peut-il refuser de s'occuper d'un élève en situation de handicap ?

Non, cela fait partie de ses missions (voir le statut des assistants d'éducation).

2.6. Techniques de premier secours et bonnes pratiques pour aider aux gestes quotidiens d'un élève handicapé

L'infirmière ou une autre personne de l'établissement titulaire du monitorat premiers secours, peut dispenser des formations pour les personnels et délivrer des attestations. Le service de soins partenaire peut être aussi sollicité. S'adresser au service infirmier de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (anciennement Inspection Académique).

Expériences de participation à la vie collective

La réussite de l'insertion dans l'école d'un élève handicapé repose aussi sur les temps de rencontre avec les autres élèves. Le chant, les activités sportives, les spectacles, la semaine du goût, celle de la presse... sont autant de moments permettant de la favoriser.

Votre I.P.R.-E.V.S. peut être sollicité.

 

Conseillers d'Orientation Psychologues et handicap

Un site académique est dédié à l'orientation des élèves en situation de handicap.

Il propose :

    • des articles, bibliographies et sites internet de références ;
    • des textes officiels, commentaires et schémas illustratifs ;
    • des outils en accès sécurisé ;
    • des études de cas et témoignages.

 

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