Personnels

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Élections professionnelles 2018
25/06/2018

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'État aura lieu en fin d'année civile 2018.

 

Informations générales sur les élections

 

1,2 millions d’électeurs votent par internet du 29 novembre au 6 décembre

Tous les personnels titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé : affectés, de l’enseignement scolaire, exerçant dans les académies et les écoles, EPLE, services académiques, CIO ou à l’administration centrale affectés dans les organismes sous tutelle : Cned, Onisep, Réseau Canopé, Ciep, Cereq détachés hors MEN ou MESRI enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat.

 
Élections professionnelles 2018 - MEN
Cette page permet d’accéder à l’espace électeur pour créer votre mot de passe électeur, consulter les scrutins auxquels vous êtes appelé(e)s à participer et voter du 29 novembre au 6 décembre.

Vous pourrez y consulter toute l’information utile sur les élections (les instances de dialogue social, l’organisation des élections 2018, les étapes essentielles, les Questions/réponses, les textes de référence) ainsi qu’une application qui permet de savoir qui vote à quelle instance et selon quelle modalité.

 

240 000 électeurs votent le 6 décembre à l’urne ou par correspondance dans les établissements du MESRI
Cas particuliers : les personnels ATSS, de bibliothèque, ITRF, enseignants des 1er et 2nd degrés, d’éducation, d’orientation, d’inspection qui y exercent votent par internet pour leurs commissions académiques paritaires.

 
Élections professionnelles 2018 - MESRI
Vous y trouverez toute l’information utile pour les élections qui se déroulent le 6 décembre à l’urne ou par correspondance.

 

Informations locales sur les élections

 

Le 6 décembre (dernier jour du vote), un espace électoral sera accessible aux personnels pour leur permettre de voter par internet dans les établissements. Il garantira l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Les espaces électoraux doivent respecter les obligations réglementaires suivantes ce 6 décembre :

  • Les écoles de 8 électeurs ou plus disposent d’au moins un poste dédié (A voir selon les académies : préciser lesquelles dans votre académie éventuellement)
  • Les électeurs des écoles de moins de 8 électeurs ont accès aux espaces électoraux des EPLE, des rectorats ou DSDEN
  • Les collèges et lycées, établissements publics administratifs, établissements de l’enseignement privés du 2nd degré sous contrat et services déconcentrés disposent d’au moins un poste dédié par tranche de 30 électeurs
  • Ceux qui ont plusieurs implantations doivent mettre à disposition sur chacune d’elles un poste dédié par tranche de 30 électeurs (les personnels disposant d’un ordinateur comme matériel de travail ne sont pas comptabilisés)

Les espaces électoraux sont accessibles à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service.

Chaque espace électoral sera clairement identifié.

Pour les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Polynésie et Nouvelle-Calédonie :

Les espaces électoraux situés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte ainsi qu’en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna pourront être ouverts durant les heures de service :

  • en Nouvelle-Calédonie, en Guyane et à Wallis et Futuna : du lundi 3 décembre 2014 au jeudi 6 décembre 2018 ;
  • en Polynésie française les jeudi 29 novembre 2014, vendredi 30 novembre 2014 puis du lundi 3 décembre au jeudi 6 décembre 2018 ;
  • à Mayotte les mercredi 5 décembre et jeudi 6 décembre 2018 ;
  • en Guadeloupe et en Martinique, les mardi 4 décembre 2018 et jeudi 6 décembre 2018.

Messagerie professionnelle

 

L’accès à la messagerie professionnelle est indispensable pour les personnels qui votent par internet :

Rappel : chacun crée son mot de passe électeur en ligne sur l’espace électeur et doit le confirmer via sa messagerie professionnelle

En cas de difficultés :

Tout savoir sur la messagerie professionnelle (modalités de connexion, utilisation etc...)


Assistance académique

 

L’assistance utilisateur académique est disponible dès le 11 octobre pour orienter les électeurs qui rencontrent des difficultés d’utilisation de l’espace électeur en ligne.

Deux modalités d’assistance pour les électeurs :
  • Par formulaire en ligne CARIINA accessible depuis le  portail ARENA domaine « Support et assistance »

  • Par téléphone
    Numéro de l'assistance : 0 808 800 850 (appel non surtaxé)

    L’assistance est ouverte de 8h30 à 18h du lundi au jeudi, de 8h30 à 17h le vendredi

    Pendant la période de vote du 29 novembre au 6 décembre 2018, cette assistance utilisateur académique sera disponible pour aider les électeurs en difficulté aux horaires d’ouverture suivants :
    • jeudi 29 novembre : 10h – 20h
    • vendredi 30 novembre, lundi 3 décembre
    • mardi 4 décembre et mercredi 5 décembre : 8h – 20h
    • samedi 1er décembre : 9h – 17h
    • jeudi 6 décembre : 8h – 17h30

Assistance académique aux électeurs

 

L’assistance utilisateur académique est disponible dès le 11 octobre pour orienter les électeurs qui rencontrent des difficultés d’utilisation de l’espace électeur en ligne.

Deux modalités d’assistance pour les électeurs :

  • Par formulaire en ligne CARIINA accessible depuis le  portail ARENA domaine « Support et assistance »

  • Par téléphone
    Numéro de l'assistance : 0 808 800 850 (appel non surtaxé)

    L’assistance est ouverte de 8h30 à 18h du lundi au jeudi, de 8h30 à 17h le vendredi

    Pendant la période de vote du 29 novembre au 6 décembre 2018, cette assistance utilisateur académique sera disponible pour aider les électeurs en difficulté aux horaires d’ouverture suivants :
    • jeudi 29 novembre : 10h – 20h
    • vendredi 30 novembre, lundi 3 décembre
    • mardi 4 décembre et mercredi 5 décembre : 8h – 20h
    • samedi 1er décembre : 9h – 17h
    • jeudi 6 décembre : 8h – 17h30

 

Arrétés portant composition des commissions administratives paritaires

 

Rappel du cadre réglementaire : décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

Enseignement public

Arrêtés fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires pour la représentation des personnels

Télécharger l'arrêté.

Arrêtés portant composition par grade des commissions paritaires

Télécharger l'arrêté AAE ;

Télécharger l'arrêté ADJENES ;

Télécharger l'arrêté Agrégés ;

Télécharger l'arrêté ASSE ;

Télécharger l'arrêté ATEE ;

Télécharger l'arrêté ATRF ;

Télécharger l'arrêté CCP AED ;

Télécharger l'arrêté CCP ATSS ;

Télécharger l'arrêté CCP enseignant et PSYEN ;

Télécharger l'arrêté Certifiés ;

Télécharger l'arrêté CPE ;

Télécharger l'arrêté Dir. Adj. SEGPA ;

Télécharger l'arrêté Dir. ES ;

Télécharger l'arrêté EPS ;

Télécharger l'arrêté IEN ;

Télécharger l'arrêté INFENES;

Télécharger l'arrêté PE et instituteurs ;

Télécharger l'arrêté PEGC ;

Télécharger l'arrêté Per Dir ;

Télécharger l'arrêté PLP ;

Télécharger l'arrêté PSYEN ;

Télécharger l'arrêté SAENES .

 

Enseignement privé

 

Arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Versailles ;

Arrêté du 29 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte académique de l'académie de Versailles ;

Arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte interdépartementale des départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine et du Val d'Oise ;

Arrêté du 29 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte interdépartementale des départements des Yvelines, de L'Essonne, des Hauts de Seine et du Val d'Oise.

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DSDEN DE L'ACADEMIE

Carte des établissements de France