Personnels

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Élections professionnelles 2018
25/06/2018

Le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'État aura lieu en fin d'année civile 2018.

Ces scrutins concerneront la totalité des comités techniques ministériels (Éducation nationale et Enseignement supérieur et Recherche) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

Le recours au vote électronique par internet est reconduit pour le champ de l'enseignement scolaire public et privé sous contrat.

Observations d'effectifs au 1er janvier 2018 (femmes/hommes).

Rappel du cadre réglementaire : décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.

Enseignement public
Arrêtés fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires pour la représentation des personnels

Télécharger l'arrêté.

Arrêtés portant composition par grade des commissions paritaires

Télécharger l'arrêté AAE ;

Télécharger l'arrêté ADJENES ;

Télécharger l'arrêté ASSE ;

Télécharger l'arrêté ATEE ;

Télécharger l'arrêté ATRF ;

Télécharger l'arrêté CPE ;

Télécharger l'arrêté IEN ;

Télécharger l'arrêté SAENES ;

Télécharger l'arrêté INFENES;

Télécharger l'arrêté PSYEN ;

Télécharger l'arrêté Per Dir ;

Télécharger l'arrêté CCP AED ;

Télécharger l'arrêté CCP ATSS ;

Télécharger l'arrêté CCP enseignant et PSYEN.

Enseignement privé

Arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l'académie de Versailles ;

Arrêté du 29 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte académique de l'académie de Versailles ;

Arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte interdépartementale des départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine et du Val d'Oise ;

Arrêté du 29 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative mixte interdépartementale des départements des Yvelines, de L'Essonne, des Hauts de Seine et du Val d'Oise.

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