Droits et obligations des personnels

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Activité à Titre Thérapeutique (A.T.T.)

Activité à Titre Thérapeutique (A.T.T.) dans le cadre d'un congé de longue maladie (C.L.M.), de longue durée (C.L.D.) ou de grave maladie (C.G.M.)

Rappel :

Un congé long est avant tout destiné à permettre à un agent de se soigner. Dans ce cadre, la personne n'est plus autorisée à se rendre sur son lieu de travail ni à avoir une activité professionnelle rémunérée.

Cependant, lorsque l'état de santé ne justifie plus un maintien permanent à domicile, l'agent peut bénéficier statutairement d'une activité professionnelle, à titre thérapeutique. Il s'agit d'une activité qui ne peut pas donner lieu à rémunération spécifique. Elle est supervisée par un référent.

Objectifs de l'activité à titre thérapeutique :

  • sortir de la maladie et rompre l'isolement (visée thérapeutique) - cet objectif peut être le seul à prendre en compte ;
  • reprendre progressivement une activité professionnelle, en dehors des contraintes d'une situation de responsabilité ;
  • éventuellement se tester et se former dans une nouvelle activité professionnelle ;
  • suivre des formations ou des stages.

Modalités :

  • Prescription : l'activité à titre thérapeutique est prescrite par le médecin Conseiller Technique ou le médecin des personnels, sur avis du médecin traitant (certificat médical exigé) ;
  • Durée : une à cinq demi journées hebdomadaire maximum ;
  • Mise en place accompagnée : par le correspondant du pôle ressources humaines (R.H.) ; le lieu sera défini et trouvé avec lui (l'A.T.T. pouvant s'exercer au sein de l'éducation nationale ou à l'extérieur).

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A.T.T. : Activité à Titre Thérapeutique - modalités ;

A.T.T. : Activité à Titre Thérapeutique - formulaire.

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