Prévention des risques majeurs

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Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
21/06/2018

Elaboration du PMS, mise en oeuvre des exercices, textes officiels, maquette académique

Télécharger la nouvelle maquette académique ;

Télécharger la fiche des conduites à tenir en cas de tempête ou de nuage toxique.

Pourquoi un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) ?

Un accident majeur peut provoquer une situation d'exception laissant un certain temps la communauté scolaire seule et isolée face à la catastrophe (plus de téléphone, d'électricité, intervention des secours très différée les intervenants "locaux" étant eux-mêmes victimes ou  dépassés par les demandes...).

Chaque école, chaque établissement doit s'y préparer par l'élaboration du Plan Particulier de Mise en Sûreté (prendre en compte les risques prévisibles auxquels il est exposé et déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des élèves et des personnels en cas d'accident majeur).

Le PPMS est validé par un exercice de simulation. Il s'accompagne d'actions éducatives et d'une information aux familles.

Afin d'accompagner les écoles et établissements dans cette démarche, les trois ministères concernés (de l'éducation nationale, de l'intérieur et de l'écologie) ont co-signé une circulaire le 25 novembre 2015.

Consulter la circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015 dans le B.O. du 26 novembre 2015

Au sommaire de la circulaire n°2015-205 :

  • Des responsabilités bien définies aux différents niveaux d'organisation de l'État ;
  • La place du PPMS dans la protection des élèves et des personnels ;
  • La dimension éducative : sensibiliser les élèves à la prévention des risques ;
  • L'information des familles
  • Généraliser le dispositif à tous les établissements



Quel est l'objectif d'un PPMS ?

Être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d'un accident majeur :

  • à assurer la sécurité des élèves et des personnels, en attendant l'arrivée des secours extérieurs ;
  • à appliquer les directives des autorités.



Pourquoi un plan "particulier" ?

Le PPMS doit être adapté aux spécificités de l'établissement scolaire. Il prend donc en compte :

  • Les risques majeurs liés à son environnement.
  • Ses composantes (effectifs, qualité du bâti...).
  • La prise en charge particulière des élèves et personnels lors des activités "extra-muros " (installations d'E.P.S. par exemple), durant les horaires d'internat et d'activités péri-éducatives, sans oublier celle des publics à besoins spécifiques (handicapés, Projet d'Accueil Individualisé).



Quel est le contenu du PPMS ?

Le PPMS doit permettre de répondre à 6 questions :


1. Quand déclencher l'alerte et activer le PPMS ?

Dès l'audition du Signal National d'Alerte ou sur demande des autorités (appel téléphonique ou message vocal diffusé par véhicule sono) mais aussi à l'initiative du directeur ou chef d'établissement si celui-ci est le premier témoin d'un événement de proximité pouvant avoir une incidence majeure.


2. Comment déclencher l'alerte ?

L'établissement doit définir son mode interne d'alerte accident majeur : le signal enjoignant la mise à l'abri doit être distinct de celui ordonnant l'évacuation donc de l'alarme incendie.


3. Quelles consignes appliquer dans l'immédiat ?

Outre la consigne d'écouter la radio, sont définies des consignes à appliquer tant par les personnes dites ressources que par les autres membres du personnel et les élèves.


4. Où et comment mettre les élèves et les personnels en sûreté ?

Selon la nature de l'aléa, la configuration et l'environnement de l'établissement, un ou des lieux de mise en sûreté internes (mise à l'abri) ou externes (évacuation) doivent êtres sélectionnés, en liaison avec le propriétaire des locaux, en tenant compte d'un certain nombre de critères.


5. Comment gérer la communication avec l'extérieur ?

Le directeur ou le chef d'établissement, aidé des personnes ressources, assure la communication avec les autorités (mairie, préfecture, Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, rectorat), les secours, les familles et la presse (en conformité avec les instructions du préfet et des autorités hiérarchiques).


6. Quels documents et ressources sont indispensables lors de l'activation du plan?

La liste des documents figurent dans la maquette académique PPMS



Méthodologie de mise en place d'un PPMS

La mise en place nécessite 6 étapes intermédiaires :


1. Identifier les risques majeurs prévisibles auxquels l'établissement est exposé :

  • en consultant à la préfecture ou à la mairie les documents réglementaires d'information préventive D.D.R.M. (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs), D.C.S. (Dossier Communal Synthétique) et DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs).

D.D.R.M. des Hauts-de-Seine

D.D.R.M. des Yvelines

D.D.R.M. de l'Essonne

D.D.R.M. du Val-d'Oise

  • en contactant les services municipaux (protection civile-sécurité / urbanisme-environnement...) et éventuellement les services de secours locaux (sapeurs-pompiers...).

Le directeur ou le chef d'établissement peut contacter en cas de difficultés la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (chargé de mission départemental risques majeurs).


2. Constituer un groupe de personnes ressources :

Le groupe doit être pluri-catégoriel (personnel de direction, enseignant, d'éducation et de surveillance, ATOS, de santé, territoriaux... et délégués des élèves dans les collèges et lycées).

Ce groupe risques majeurs aide le directeur d'école ou le chef d'établissement à élaborer le plan. Il faut définir leurs missions en cas de gestion de crise.

Des formations à la prévention des risques majeurs sont proposées dans le plan académique de formation.


3. Sélectionner les lieux de mise en sûreté adaptés :

  • locaux, ou zones de mise à l'abri dans un bâtiment en dur en cas de nuage dangereux (explosif, toxique ou radio-actif) ou de tempête ;
  • "points de rassemblement externes" en cas d'évacuation (fuite de gaz).

Il n'existe pas de local de mise à l'abri parfait...

En cas de nuage toxique, il est impossible d'empêcher totalement le gaz dangereux de pénétrer dans le local. La finalité du "confinement" est de réduire au maximum sa vitesse de pénétration afin que sur une période de 2 à 3 heures sa concentration dans le local de mise à l'abri n'atteigne pas le seuil des effets irréversibles.

Prévoir des zones de mise à l'abri de taille suffisante (1,5 m2 par personne).


4. Prévoir les moyens logistiques nécessaires :

Fiches de la maquette académique, matériel des mallettes PPMS et trousses de première urgence.


5. Organiser l'information des personnels, des élèves et leurs parents :

  • des personnels pour une parfaite mise en œuvre des consignes à appliquer dès le déclenchement du plan et une connaissance des risques et des conduites à tenir permettant de gérer le stress... ;
  • des parents d'élèves pour obtenir de leur part des comportements adaptés (ne pas venir chercher les enfants à l'école sauf accord des autorités diffusé à la radio, ne pas téléphoner...) ;
  • des élèves : l'éducation aux risques majeurs est indispensable pour mieux gérer l'attente et obtenir d'eux un comportement citoyen, responsable et solidaire, permettant de faire face plus efficacement aux risques collectifs.

En fonction de leur âge, de leurs compétences (titulaire du P.S.C.1. ou du S.S.T. -site Eduscol-, jeune sapeur-pompier...) et de leur maturité, les associer à l'élaboration du PPMS et confier à certains d'entre eux des responsabilités opérationnelles en cas d'activation du plan.


6 - Organiser un exercice de simulation pour valider le PPMS :

L'exercice est la seule validation du PPMS. Il permet de contrôler les points clés du bon déroulement du plan : connaissance et audibilité des signaux internes de mise en sûreté, connaissance des lieux de mise en sûreté et des cheminements, connaissance des consignes de sauvegarde, réactivité des personnes ressources, efficacité de la communications internes, pratique des gestes de premiers secours...



Après la validation du PPMS

Le PPMS, plan " dynamique et évolutif ", doit être testé par des exercices réguliers - au minimum une fois par an - et réactualisé pour tenir compte des évolutions des composantes de l'établissement, des risques environnants ainsi que des remarques éventuelles des secours locaux.

Le PPMS doit être annuellement soumis à la délibération du conseil d'administration pour un E.P.L.E. ou présenté au conseil d'école pour le premier degré.

Le PPMS doit être communiqué au maire de la commune, au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale - DASEN (qui le tient à disposition du préfet), à la rectrice, ainsi qu'à la collectivité territoriale de rattachement.




L'exercice

L'exercice est le seul moyen de valider le PPMS

Préparer les élèves à un exercice : diaporamas d'accompagnement

Évaluer un exercice : fiche pratique



Ressources

  • La maquette académique du PPMS

Les fichiers de la maquette académique sous format word sont disponibles auprès des chargés de mission départementaux risques majeurs.

Télécharger la maquette académique

Formations à la prévention des risques majeurs

Télécharger la fiche des conduites à tenir en cas de tempête ou de nuage toxique.

  • Les plaquettes de l'Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (O.N.S.)

L' O.N.S. a diffusé une plaquette susceptible d'aider à l'élaboration d'un PPMS et des exercices.

Documents thématiques.

  • Plaquette : Le Plan Particulier de Mise en Sûreté dans le cadre du dispositif ORSEC

La Direction Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, en partenariat avec le Ministère de l'Education nationale, l'Observatoire National de la Sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements et l'Institut Français des Formateurs Risques Majeurs et protection de l'Environnement (IFFO-R.M.E.) a édité une plaquette d'information sur le PPMS

Ce document a pour objectif de sensibiliser la communauté éducative (chefs d'établissement, directeurs d'école, enseignants, parents d'élèves...), ainsi que les élus à ce plan d'auto organisation et à affirmer sa place dans le dispositif ORSEC.

  • Le réseau des formateurs risques majeurs éducation


L'IFFO-R.M.E. anime et développe un réseau de formateurs Risques Majeurs éducation (le réseau R.M.é.).

Répartis sur tout le territoire, ces formateurs sont membres de l'Education nationale et spécialistes du risque (préfectures, D.D.T., SDIS, A.R.S., DREAL...). Répartis en équipes dans les 30 académies, ils développent des actions d'information et de formation aux risques majeurs.

Dans chaque académie, la rectrice désigne un relais : le coordonnateur académique R.M.é.



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