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Accidents du travail et maladies professionnelles

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  Fiche de procédure
Procédure d’instruction des demandes de prise en charge des accidents de travail ou de service

Pièce jointe n°1 - Liste des pièces justificatives

Procédure d’instruction des demandes de prise en charge des accidents de travail ou de service

Pièce jointe n°2 - Déclaration d'accident du travail ou de service
Procédure d’instruction des demandes de prise en charge des accidents de travail ou de service

Pièce jointe n°3 - Certificat de prise en charge
Procédure d’instruction des demandes de prise en charge des accidents de travail ou de service

Procédure d’instruction des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles ou de maladies reconnues d’origine professionnelle
Procédure d’instruction des maladies professionnelles

Annexe - Déclaration de maladie professionnelle
Procédure d’instruction des maladies professionnelles

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