Messagerie de l'académie de Versailles

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Extraits de la charte de la messagerie académique

Extrait de la charte régissant l'usage des technologies de l'information et de la communication par les personnels du ministère de l'Éducation nationale dans l'académie de Versailles (charte complète accessible avec ses identifiants académiques) :

Par « institution », s'entend tout service (administration centrale, rectorat, Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale) ou établissement d'enseignement relevant de l'Éducation nationale.

Par « utilisateur », s'entend tout personnel ayant accès, dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle, aux ressources du système d'information quel que soit son statut.

MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

L'utilisation de la messagerie constitue l'un des éléments essentiels d'optimisation du travail, de mutualisation et d'échange de l'information au sein de l'institution.

  • (a) Adresses électroniques

L'institution s'engage à mettre à la disposition de l'utilisateur une boîte à lettres professionnelle nominative lui permettant d'émettre et de recevoir des messages électroniques.

L'aspect nominatif de l'adresse électronique constitue le simple prolongement de l'adresse administrative : il ne retire en rien le caractère professionnel de la messagerie.

L'adresse électronique nominative [1] est attribuée à un utilisateur qui la gère sous sa responsabilité.

Une adresse électronique, fonctionnelle ou organisationnelle, peut être mise en place pour un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs pour les besoins de l'institution.

La gestion d'adresses électroniques correspondant à des listes de diffusion institutionnelles, désignant une catégorie ou un groupe d'utilisateurs, relève de la responsabilité exclusive de l'institution : ces adresses ne peuvent être utilisées sans autorisation explicite.

  • (b) Contenu des messages électroniques

Tout message est réputé professionnel sauf s'il comporte une mention particulière et explicite indiquant son caractère privé [2] ou s'il est stocké dans un espace privé de données.

Pour préserver le bon fonctionnement des services, des limitations peuvent être mises en place : dans ce cas, les termes en sont précisés et portés à la connaissance de l'utilisateur par le fournisseur de service de messagerie.

Sont interdits les messages comportant des contenus à caractère illicite quelle qu'en soit la nature. Il s'agit notamment des contenus contraires aux dispositions de la loi sur la liberté d'expression ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.

  • (c) Émission et réception des messages

L'utilisateur doit s'assurer de l'identité et de l'exactitude des adresses des destinataires des messages.

Il doit veiller à ce que la diffusion des messages soit limitée aux seuls destinataires concernés afin d'éviter les diffusions de messages en masse, l'encombrement inutile de la messagerie ainsi qu'une dégradation du service.

  • (d) Statut et valeur juridique des messages

Les messages électroniques échangés avec des tiers peuvent, au plan juridique, former un contrat, sous réserve du respect des conditions fixées par les articles 1369-1 à 1369-11 du code civil [3].

L'utilisateur doit, en conséquence, être vigilant quant à la nature des messages électroniques qu'il échange au même titre que pour les courriers traditionnels.

  • (e) Stockage et archivage des messages

Chaque utilisateur doit organiser et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la conservation des messages pouvant être indispensables ou simplement utiles en tant qu'éléments de preuve, avec les moyens mis à sa disposition.

[1] Pour exemple, l'adresse est de la forme :

prénom.nom@ac-.fr ou prénom.nom@.fr

[2] Pour exemple, les messages comportant le terme "privé" dans le sujet ou objet du message

[3] Issus de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 (site Légifrance), ces articles fixent certaines obligations pour la conclusion des contrats en ligne

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