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Service social et action sociale pour les personnels

Subventions et aides en faveur des personnels

 

 

Vous avez la possibilité de demander une "Aide aux nouveaux arrivants en Ile-de-France". Consulter les conditions et les modalités de remise de ces aides.


1 - Service social des personnels

Présentation, missions, domaines d'intervention.

 

Présentation :

 

La profession d'assistant(e) de service social est définie par le code de la famille et de l'aide sociale. Elle est régie par un diplôme d'État et soumise au secret professionnel (article 226-13 du code pénal). Elle s'appuie sur des principes déontologiques précis (code de déontologie).

Sa formation est construite autour :

    • de champs de connaissances théoriques et disciplinaires (sociologie, psychologie, sciences de l'éducation, droit et législation, santé publique, politiques sociales et économie sociale) ;
    • de modes d'intervention (intervention sociale d'aide à la personne, intervention sociale de groupe, conduite de projets).

    L'assistant de service social de l'éducation nationale appartient au corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l'État (décrets 91-783 du premier août 1991 et 95-181 du 28 septembre 1995).

    Il est recruté par voie de concours (décret 2002-1255 du 9 octobre 2002).

    Le service social des personnels est un service social spécialisé du travail. Son action s'attache à faciliter l'intégration et l'insertion des personnels. Il se situe à l'interface entre vie professionnelle et vie privée (circulaire 91-248 du 11 septembre 1991).

    Il s'adresse à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, qu'ils soient en activité ou à la retraite, titulaires ou contractuels, veufs et veuves d'agents décédés ainsi que leurs orphelins à charge.

    La conseillère technique de service social auprès du recteur assure la coordination du service.

    Les assistantes sociales sont en poste dans les Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (D.S.D.E.N.) et les universités.

      Contacts auprès des assistants de service social :

        Personnels enseignants des premier et second degrés, personnels d'inspection, d'éducation, d'encadrement, administratifs, techniques, de santé et sociaux :

        Contactez l'interlocuteur de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (D.S.D.E.N.) dont vous dépendez :

        D.S.D.E.N. des Yvelines (78)

        Tél : 01 39 23 61 66 / 01 39 23 61 76

        Courriel : service social - 78

        D.S.D.E.N. de l'Essonne (91)

        Tél : 01 69 47 83 43

        Courriel : service social - 91

        D.S.D.E.N. des Hauts-de-Seine (92)

        Tél : 01.71.14.28.63 ou 01.71.14.28.64

        Courriel : service social - 92

        D.S.D.E.N. du Val-d'Oise (95)

        Tél : 01 79 81 21 29 ou 01 79 81 21 30

        Courriel : service social - 95

        Missions

        L'assistant de service social chargé des personnels intervient à la demande d'un personnel, de l'administration ou d'un tiers partenaire.

        Il accueille, écoute, informe, oriente et propose un accompagnement aux agents rencontrant des difficultés professionnelles ou personnelles, dans le strict respect de la vie privée et la garantie du secret professionnel.

        Il apporte une expertise sociale dans les dispositifs d'aide et les commissions.

        Domaines d'intervention

        Le service social intervient dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Il inscrit son action en articulation avec les services, en particulier les services de gestion, d'action sociale et la médecine de prévention.

        Il intervient ainsi dans :

        • Le travail
        • accueil, intégration ;
        • médiation ;

        adaptation du poste de travail ;

        souffrance au travail (risques psychosociaux).

        • L'information

        accès aux droits sociaux ;

        politiques sociales, législation, règlementation.

        • La santé

        difficultés sociales ou professionnelles résultant de problèmes de santé (maladie, invalidité, dépendance, handicap) ;

        information sur les droits à congé ;

        suivi social des personnels enseignants affectés sur postes adaptés, accompagnement dans le retour au travail ;

        expertise sociale dans les demandes de tierce personne.

        • L'économique
        • difficultés matérielles (constitution de dossiers d'aide avec le service d'action sociale du rectorat ou les partenaires ou services extérieurs) ;
        • accompagnement en coordination avec une Conseillère en Économie Sociale et Familiale (budget, surendettement) :

        Consultations gratuites en relation avec le social pour les personnels

        Des Conseillères en Économie Sociale et Familiale (C.E.S.F.) et des avocats sont à la disposition des agents sur rendez-vous dans les Directions des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (D.S.D.E.N.) :

        • Pour les C.E.S.F. : contactez les assistantes sociales des personnels (voir coordonnées plus haut).
        • Pour les consultations juridiques, contactez les services d'action sociale :

        Personnels du premier ou second degré et personnels de l'enseignement supérieur : adressez-vous à la D.S.D.E.N. dont vous dépendez :

        Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale des Yvelines (78)

        D.S.D.E.N.78

        D.R.H.4.

        19 avenue du Centre

        78280 Guyancourt

        (adresse postale : B.P.100, 78053 Saint-Quentin-en-Yvelines cedex)

        Tél : 01 39 23 61 74

        Courriel : D.R.H.4.

        Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de l'Essonne (91)

        D.S.D.E.N.91

        D.G.R.H.3

        Boulevard de France

        91012 Evry cedex

        Tél : 01 69 47 83 42

        Courriel : D.G.R.H.3.

        Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale des Hauts-de-Seine (92)

        D.S.D.E.N.92

        DAGEFI

        Avenue Joliot-Curie

        92013 Nanterre cedex

        Tél : 01 40 97 34 30

        Courriel : DAGEFI

        Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Val-d'Oise (95)

        D.S.D.E.N.95

        DAMS

        2 A, avenue des Arpents

        95525 Cergy-Pontoise

        Tél : 01 79 81 20 37

        Courriel : DAMS

        Personnels du rectorat de Versailles : adressez-vous au 01 39 23 61 74

        Courriel : D.R.H.4. (D.S.D.E.N.78)

        La vie familiale
        • accès aux droits sociaux ;
        • logement,
        • difficultés liées à un changement de vie familiale (rupture, décès...).

         



        2 - L'action sociale en faveur des personnels dans l'académie de Versailles

        Circulaire annuelle relative au dispositif d'action sociale académique 2016-2017 :

        Annexe 1 : Coordonnées des services sociaux des D.S.D.E.N. ;

        Annexe 2 : Actions sociales d'initiative académique collectives 2016-2017 ;

        Annexe 3 : Actions sociales d'initiative académique Individuelles (barèmes) ;

        Annexe 4 : Affiche action sociale 2016-2017 ;

        Annexe 5 : Récapitulatif des aides et des interlocuteurs.

        Bénéficiaires :

        • Présentation

        L'action sociale en faveur des personnels se compose de prestations interministérielles (PIM) de prestations ministérielles et d'actions sociales d'initiative académiques (ASIA).

        La Section Régionale Interministérielle d'Ile-de-France (SRIAS) met en place des actions complémentaires.

        Ces aides sociales sont des aides facultatives versées dans la limite des crédits prévus à cet effet.

        • Peuvent en bénéficier

          • L'ensemble des agents actifs rémunérés sur le budget de l'État du ministère de l'éducation nationale. Le bulletin de salaire doit impérativement indiquer qu'ils sont payés par la direction départementale des finances publiques des Yvelines (D.D.F.I.P.) ;
          • Les retraités domiciliés dans l'académie qui doivent fournir un titre de pension.
        • Catégories de personnels

          • les stagiaires et titulaires en position d'activité ;
          • les titulaires retraités domiciliés dans l'académie ;
          • les enseignants des établissements privés sous contrat ;
          • les agents non titulaires sous certaines conditions.

        Les assistants d'éducation, les A.E.S.H. qui ne sont pas rémunérés sur le budget de l'État, bénéficient uniquement des actions sociales d'initiative académique et des secours d'urgence.

        Les apprentis : les étudiants apprentis professeurs (E.A.P.) et les apprentis fonction publique bénéficient de l'ensemble des aides à l'exclusion des chèques vacances , du dispositif C.I.V. et de l'aide aux séjours en centre de vacances avec hébergement.

        • Sont exclus du dispositif

          • Les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les collèges et lycées (contrats aidés). Ces personnels dépendent de l'action sociale de secteur et doivent s'adresser aux services sociaux des mairies ;
          • Les agents rémunérés sur le budget d'un établissement public administratif ou d'enseignement supérieur : ils bénéficient de l'action sociale mise en place par leur établissement ;
          • Les agents en congés parental : ils ne sont pas éligibles à l'action sociale.

        Barèmes académiques :

        Barème d'aides à la famille.

        Barème d'aides au logement.



        3 - Liste des aides

        Secours et prêts d'urgence

        Aide aux personnels rencontrant des difficultés exceptionnelles.

        Consultations gratuites

        Consultation avec des Conseillères en Économie Sociale et Familiale ou avec des avocats (voir ci-dessus).

        Aides à la famille

        • Subvention séjour

        Vos interlocuteurs à la D.I.P.P.2 :

        Départements 78 et 91 : Arminda Pires au 01 30 83 46 63

        Département 95 : David Louison au 01 30 83 42 99

        Département 92 : Corinne Poidras au 01 30 83 46 65

        Procédure à suivre : Téléchargez le dossier

        • Allocation pour parents d'enfants handicapés âgés de moins de 20 ans

        Vos interlocuteurs à la D.I.P.P.2 :

        Département 78 : Corinne Poidras au 01 30 83 46 65 ;

        Département 91 : Arminda Pires au 01 30 83 46 63 ;

        Départements 92 et 95 : David Louison au 01 30 83 42 99.

        Procédure à suivre : Téléchargez le dossier.

        • Allocation pour parents d'enfants handicapés âgés de 20 ans à 27 ans

        Vos interlocuteurs à la D.I.P.P.2 :


        Département 78 : Corinne Poidras au 01 30 83 46 65 ;

        Département 91 : Arminda Pires au 01 30 83 46 63 ;

        Départements 92 et 95 : David Louison au 01 30 83 42 99.

        Procédure à suivre  :Téléchargez le dossier.

        Renvoyez votre dossier au rectorat de Versailles - D.I.P.P.2 quel que soit votre établissement d'exercice :

        Division des pensions et des prestations

        DIPP2 - Service d'action sociale

        3 boulevard de Lesseps

        78017 Versailles cedex


         

        Courriel : DIPP2

        Dossiers à télécharger mis à jour le premier septembre 2016.

         

        Aides à la scolarité

        Aide aux familles pour frais de rentrée scolaire

        Vos interlocuteurs à la DIPP2 :

        Départements 78 et 91 : Gabriel Chapirot au 01 30 83 41 85 ;

        Départements 92 et 95 : Léandre Morvany au 01 30 83 41 75.

        Procédure à suivre : Téléchargez le dossier.

        Renvoyez votre dossier au rectorat de Versailles - D.I.P.P.2 quel que soit votre établissement d'exercice :

        Division des pensions et des prestations

        DIPP2 - Service d'action sociale

        3 boulevard de Lesseps

        78017 Versailles cedex

         
        Courriel : DIPP2

        Allocation de soutien aux études supérieures pour l'agent, parent d'étudiant orphelin

        Vos interlocuteurs à la DIPP2 :

        Départements 78 et 91 : Gabriel Chapirot au 01 30 83 41 85 ;

        Départements 92 et 95 : Léandre Morvany au 01 30 83 41 75.

        Procédure à suivre : Téléchargez le dossier.

        Adressez le dossier complet au rectorat de Versailles, Division des Pensions et Prestations - DIPP2 :

        Division des pensions et des prestations

        DIPP2 - Service d'action sociale

        3 boulevard de Lesseps

        78017 Versailles cedex

         
        Courriel : DIPP2


        Aide aux voyages dans le cadre scolaire


        Vos interlocuteurs à la DIPP2 :

        Départements 78 et 91 : Gabriel Chapirot au 01 30 83 41 85 ;

        Départements 92 et 95 : Léandre Morvany au 01 30 83 41 75.

        Procédure à suivre : Téléchargez le dossier.

        Adressez le dossier complet au rectorat de Versailles, Division des Pensions et Prestations - DIPP2 :

        Division des pensions et des prestations

        DIPP2 - Service d'action sociale

        3 boulevard de Lesseps

        78017 Versailles cedex

        Courriel : DIPP2

        Aides au logement

        Aide académique en faveur des stagiaires primo-arrivants de province reçus à un concours externe.

        Vos interlocuteurs à la DIPP2 :

        Départements 78 et 91 : Yamina Jarmi au 01 30 83 50 14

        Départements 92 et 95 : Myriam Rotty au 01 30 83 45 34

        Procédure à suivre : Téléchargez le dossier.

        Adressez le dossier complet au rectorat de Versailles, Division des Pensions et Prestations - DIPP2 :

        Division des pensions et des prestations

        DIPP2 - Service d'action sociale

        3 boulevard de Lesseps

        78017 Versailles cedex

         

        Courriel : DIPP2

        Aide à l'installation des personnels primo arrivants dans la fonction publique de l'État (A.I.P. et A.I.P.-Ville).

        Aides au logement locatif et aux frais de déménagement.

        Vos interlocuteurs à la DIPP2 :

        Départements 78 et 91 : Yamina Jarmi au 01 30 83 50 14 ;

        Départements 92 et 95 : Myriam Rotty au 01 30 83 45 34.

        Procédure à suivre :
        Il convient de constituer un seul dossier pour l'aide au logement locatif et aux frais de déménagement :

        Téléchargez le dossier.

        Adressez le dossier complet au rectorat de Versailles, Division des Pensions et Prestations - DIPP2 :

        Division des pensions et des prestations

        DIPP2 - Service d'action sociale

        3 boulevard de Lesseps

        78017 Versailles cedex

        Courriel : DIPP2


        ASIA-C.I.V. rénové.

        Vos interlocuteurs à la DIPP2 :

        Départements 78 et 91 : Yamina Jarmi au 01 30 83 50 14

        Départements 92 et 95 : Myriam Rotty au 01 30 83 45 34

        Procédure à suivre : Téléchargez la fiche ASIA C.I.V. rénové (1er et 2nd degrés).

        Une fois vérifié et signé par le chef d'établissement ou le directeur d'école, le dossier sera adressé à :

        Division des pensions et des prestations

        DIPP2 - Service d'action sociale

        3 boulevard de Lesseps

        78017 Versailles cedex

        Courriel : DIPP2


        Aides académiques allouées dans le cadre de la sphère professionnelle

        Aide au fonctionnaire séparé de son conjoint par obligation professionnelle.

        Vos interlocuteurs à la DIPP2 :

        Départements 78 et 91 : Yamina Jarmi au 01 30 83 50 14

        Départements 92 et 95 : Myriam Rotty au 01 30 83 45 34

        Procédure à suivre : Téléchargez le dossier ;

        Adressez le dossier complet au rectorat de Versailles, Division des Pensions et Prestations - DIPP2 :

        Division des pensions et des prestations

        DIPP2 - Service d'action sociale

        3 boulevard de Lesseps

        78017 Versailles cedex

        Courriel : DIPP2

        Aide aux personnels technique de recherche et de formation (ex-personnels de laboratoire) et aux personnels A.T.S.S. ayant des horaires décalés pour garde d'enfants.

        Vos interlocuteurs à la DIPP2 :

        Départements 78 et 91 : Yamina Jarmi au 01 30 83 50 14

        Départements 92 et 95 : Myriam Rotty au 01 30 83 45 34

        Procédure à suivre : Téléchargez le dossier.

        Adressez le dossier complet au rectorat de Versailles, Division des Pensions et Prestations - DIPP2 :

        Division des pensions et des prestations

        DIPP2 - Service d'action sociale

        3 boulevard de Lesseps

        78017 Versailles cedex

        Courriel : DIPP2

        Aides aux loisirs et aux vacances

        Aide aux activités culturelles et sportives.

        Vos interlocuteurs à la DIPP2 :

        Départements 78 et 91 : Gabriel Chapirot au 01 30 83 41 85

        Départements 92 et 95 : Léandre Morvany au 01 30 83 41 75

        Procédure à suivre : Téléchargez le dossier.

        Adressez le dossier complet au rectorat de Versailles, Division des Pensions et Prestations - DIPP2 :

        Division des pensions et des prestations

        DIPP2 - Service d'action sociale

        3 boulevard de Lesseps

        78017 Versailles cedex

        Courriel : DIPP2

         

        Aides à la restauration

        Aides nationales et académiques.

        Autres aides


        Chèques-vacances :

         

        Chèques-vacances

        Informations générales (site de la fonction publique).

        Conditions d'attribution et barèmes des chèques vacances (circulaire RDFF1404604C du 22/04/2014).

         

         

        Aide pour garde d'enfant (CESU).

        Bénéficiaires

        Peuvent en bénéficier l'ensemble les agents actifs rémunérés sur le budget de l'État du ministère de l'Éducation nationale.

        Le bulletin de salaire doit impérativement indiquer qu'ils sont payés par la direction départementale des finances publiques (D.D.F.I.P.) des Yvelines.


        Catégories de personnels


        - stagiaires et titulaires en position d'activité ;

        - enseignants des établissements privés sous contrat ;

        - agents non titulaires sous contrat de dix mois.

        Modalités

        Sont concernés les agents qui ont des enfants âgés de 0 à 6 ans et qui font appel à une garde extérieure (crèche, nourrice...).

        Attention : les assistants d'éducation et les A.E.S.H. ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

        Procédure à suivre

        Consultez le site CESU fonction publique.

         

        SRIAS

         

        SRIAS. Les coupons-sports

        Section interministérielle d'action sociale d'Ile-de-France (SRIAS) : logements, crèches, séjours d'enfants, culture et loisirs, préparation à la retraite...

         

        Aides allouées exclusivement aux personnels retraités de la fonction publique :

        Outre certaines aides figurant sur cette page, les personnels retraités de l'éducation nationale peuvent prétendre sous certaines conditions à d'autres aides présentées sur le site de la fonction publique :

        Aide au maintien à domicile.

        Aide au retour à domicile après hospitalisation.

         

        Carte CEZAM :

        La carte Cezam permet d'obtenir des réductions sur certains séjours de vacances et sur de nombreux loisirs.

        Elle n'est plus distribuée gratuitement aux personnels de l'académie.

        Pour connaître le prix ainsi que les avantages proposés par cette carte et la commander, consultez le site de la SRIAS (Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale d'Ile-de-France).

         

        Réseau PAS : prévention, aide, suivi


        Par convention avec la M.G.E.N., ce dispositif à pour vocation d'accueillir individuellement les personnels qui ressentent le besoin de d'être écoutés et soutenus, hors institution.

        Réseaux PAS.

         

        La loi réprime les fraudes et fausses déclarations (articles 441-1 et 441-6 alinéa 2 du code pénal). L'agent s'engage à signaler toute modification familiale ou financière qui pourrait intervenir au cours de la période où il perçoit la prestation. En cas de modification non signalée, un ordre de reversement sera émis à l'encontre de l'agent bénéficiaire.

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        DSDEN DE L'ACADEMIE

        Carte des établissements de France