Santé, social, handicap

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Scolarisation des élèves handicapés

Scolarisation des élèves handicapés

Démarches à entreprendre pour la scolarisation d'un élève handicapé

Selon la loi :

« Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive, d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de la santé invalidant. »

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, pose le principe d'un droit à l'éducation dispensée prioritairement dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche du domicile, où l'élève est inscrit, et qui constitue son établissement de référence.

Cependant, certaines situations rendent préférables la scolarisation dans une école ou un établissement scolaire plus adapté aux besoins spécifiques de l'élève (comportant par exemple une CLIS : classe d'inclusion scolaire, ou une ULIS : Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) ou dans un établissement médico-éducatif. Les conditions sont alors fixées par convention avec l'établissement de référence.

La continuité du parcours scolaire est assurée suivant différentes modalités, dans le cadre d'un Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.), qui constitue un élément du plan de compensation. Chaque enfant handicapé a droit a une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures mises en œuvre dans le cadre de ce parcours. Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.).

Des équipes de suivi de la scolarisation assurent, au sein de l'école ou l'établissement, le suivi des décisions de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) de la M.D.P.H.

Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l'école maternelle.

La famille de l'élève doit contacter la M.D.P.H. dont elle dépend, et qui a pour missions :

  • d'informer et d'accompagner les personnes handicapées et leur famille, dès l'annonce du handicap et tout au long de son évolution ;
  • de mettre en place et de gérer l'équipe qui va évaluer les besoins de l'élève, et proposer un plan personnalisé de compensation du handicap ;
  • d'organiser la Commission des Droits à l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) ;
  • de recevoir toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la C.D.A. ;
  • d'organiser une mission de conciliation par des personnes qualifiées ;
  • d'assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises ;
  • de coordonner des actions menées avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux ;
  • de désigner en son sein un référent pour l'insertion professionnelle ;
  • de mettre en place un numéro téléphonique pour les appels d'urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers.

Maisons Départementales des Personnes Handicapées d'Ile-de-France

Coordonnées et site internet ; moteur de recherche nationale des M.D.P.H.


Dans l'académie :

M.D.P.H. des Yvelines ;

M.D.P.H. de l'Essonne ;

M.D.P.H. des Hauts-de-Seine ;

M.D.P.H. du Val-d'Oise.

Dans les autres départements d'Ile-de-France :

M.D.P.H. de Paris ;

M.D.P.H. de Seine-et-Marne ;

M.D.P.H. de Seine-Saint-Denis ;

M.D.P.H. du Val-de-Marne.

Plus d'informations sur le site de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (C.N.S.A.).

Dispositifs de scolarisation des élèves handicapés

Scolarisation individuelle ou collective (CLIS, ULIS), établissements médico-sociaux, assistance pédagogique à domicile, enseignement à distance


Scolarisation individuelle

Pour un élève capable de suivre le rythme de la classe ainsi que les modalités classiques d'enseignement, on privilégiera une scolarisation individuelle dans une classe d'école maternelle, élémentaire, de collège ou de lycée. L'école ou l'établissement sera alors celui du secteur de l'élève.

Selon la nature et la gravité du handicap, la scolarisation peut se dérouler sans aucune aide particulière, ou faire l'objet d'aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent. Le recours à l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire et/ou à des matériels pédagogiques adaptés peut être nécessaire. Ils sont attribués sur décision de la C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).

Scolarisation dans un dispositif collectif

Si la loi privilégie la scolarisation individuelle dans l'école ou l'établissement du « quartier », le recours à un dispositif spécifique peut permettre une meilleure prise en compte des contraintes liées à l'état de santé ou à la déficience, et lorsqu'un soutien pédagogique particulier est nécessaire pour des apprentissages rendus difficiles par une lenteur ou une fatigabilité particulière.

Les classes d'inclusion scolaire (CLIS)

Dans les écoles maternelles ou élémentaires, les CLIS scolarisent des enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, selon le type de classe.

Les élèves reçoivent un enseignement adapté au sein de la CLIS, et bénéficient, pour la majorité d'entre eux, de temps de scolarisation individuelle dans une autre classe de l'école.

Un auxiliaire de vie scolaire collectif (A.V.S.Co) assiste l'enseignant au sein de la classe.

Liste des CLIS de l'académie pour le premier degré :

Yvelines ;

Essonne ;

Hauts-de-Seine ;

Val-d'Oise.

Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS)

Il s'agit de la nouvelle dénomination des U.P.I., définies dans la circulaire 2010-088 du 18-06-2010 (B.O. 28 du 15 juillet 2010) qui actualise les modalités d'organisation et de fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation des élèves handicapés.

Il existe des ULIS en collège et en lycée. La décision d'orientation en ULIS est prise par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) de la M.D.P.H.

L'élève est inscrit dans la division correspondant à son Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.) et suit, pour une partie de son emploi du temps, un enseignement dispensé dans le cadre d'une Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS).

Ce dispositif regroupe au maximum 10 élèves porteurs d'un même type de handicap. L'enseignement y est coordonné par un enseignant spécialisé du premier ou du second degré.

La scolarisation dans une ULIS permet aussi de faire bénéficier les élèves de bonnes conditions d'accompagnement éducatif ou thérapeutique, par la signature de conventions entre l'établissement scolaire d'accueil et des établissements ou services intervenant, si nécessaire, au sein même de l'établissement scolaire.

Liste des ULIS par type de handicap :

Troubles des Fonctions Motrices (T.F.M.) ;

Troubles des Fonctions Auditives (T.F.A.) ;

Troubles des Fonctions Visuelles (T.F.V.) ;

Troubles des Fonctions Cognitives (T.F.C.).

Voir aussi le site Eduscol.

Établissements médico-sociaux

Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent l'exige, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui constitue la solution permettant de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

Le parcours de formation d'un jeune handicapé au sein de ces établissements peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel, et comporter diverses modalités de scolarisation.

Celles-ci s'inscrivent toujours dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.) de l'élève.

Assistance Pédagogique à Domicile (APAD)

Lorsqu'un élève malade ou handicapé se trouve éloigné de son établissement scolaire (hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile), quel que soit son niveau de scolarité, la circulaire du 17 juillet 1998 a prévu la mise en place par l'Éducation nationale d'un dispositif : l'APAD. Il permet la poursuite des apprentissages en maintenant le lien avec l'établissement scolaire.

L'objectif n'est pas d'assurer l'intégralité de l'enseignement, mais de développer les compétences fondamentales qui permettent la poursuite du cursus scolaire.

Il est important de souligner que conserver des exigences scolaires, pour un élève malade, peut contribuer à l'amélioration de son état de santé.

Cette assistance peut être assurée par un enseignant volontaire de la classe, une association partenaire, un enseignant retraité...

Pour bénéficier de ce service, la famille doit s'adresser au service Aide handicap école de la Direction des Services Départementaux (anciennement Inspection Académique) dont elle dépend.

Voir aussi :

Une liste de contacts en Ile-de-France pour la continuité de la scolarité d'un élève éloigné de l'école pour raisons de santé.

Enseignement à distance

Le Centre National d'Enseignement à Distance (site du CNED) est un établissement public qui propose une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter un établissement d'enseignement. Les cursus scolaires qu'il propose sont adaptés. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l'élève.

L'inscription peut se faire à tout moment de l'année après avis de la C.D.A.P.H. ou du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN).

Parcours de formation des élèves handicapés

Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.), aménagement des examens et concours


Projet Personnalisé de Scolarisation

C'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes Handicapées) va élaborer le Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.) de l'élève handicapé, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents.

Le P.P.S. doit assurer la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève handicapé. C'est sur la base de ce projet que la Commission des Droits et de l'Autonomie (C.D.A.) prend les décisions d'orientation.

La C.D.A. peut définir des mesures d'accompagnement :

  • intervention d'un SESSAD ;
  • attribution d'un Auxiliaire de Vie Scolaire (A.V.S.), en précisant la répartition hebdomadaire de ses interventions ;
  • attribution d'un matériel pédagogique adapté ;
  • aménagement du transport du domicile à l'établissement scolaire...

Le P.P.S. est signifié à l'établissement d'accueil qui doit le mettre en œuvre. Une équipe de suivi de la scolarisation est chargée d'accompagner la mise en œuvre du P.P.S., et de proposer à la C.D.A. toute modification souhaitée du P.P.S., en fonction des observations qu'elle aura pu faire sur le lieu de scolarisation.

L'équipe de suivi de la scolarisation est coordonnée par un enseignant référent. C'est un enseignant spécialisé, qui a comme mission de veiller à la continuité et à la cohérence du P.P.S. Il est l'interlocuteur privilégié de la famille et de toutes les parties prenantes du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degré, ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation au moins une fois par an pour chacun des élèves dont il est le référent, et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H.

Les enseignants référents sont sectorisés au sein de chaque département. La famille doit contacter l'établissement scolaire ou la Direction des Services Départementaux (D.S.D.E.N., anciennement Inspection Académique) pour savoir de quel référent son enfant dépend.

Le P.P.S. assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève handicapé. C'est sur la base de ce projet que la C.D.A. prend les décisions d'orientation.

Schéma résumant le processus de scolarisation d'un élève handicapé.

Sont parus au Bulletin Officiel numéro 8 du 19 février 2015 :

Un modèle de P.P.S. ;

Les nomenclatures associées au P.P.S.

Pour en savoir plus sur le P.P.S., consultez le site du ministère.

Aménagement des examens et concours

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter aux examens et concours organisés par l'Éducation nationale dans des conditions aménagées :

  • aide d'une tierce personne ;
  • majoration du temps imparti pour les épreuves ;
  • utilisation d'un matériel spécialisé.

Les candidats peuvent également être autorisés à la conservation de notes, à l'étalement des épreuves sur plusieurs sessions. Selon la réglementation propre à chaque examen, ils peuvent aussi prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.

Pour bénéficier de ces aménagements, l'élève ou sa famille doit prendre contact, par l'intermédiaire du chef d'établissement, avec le médecin de l'éducation nationale de l'établissement fréquenté, qui étudiera la demande et transmettra un avis au médecin désigné par la C.D.A.P.H. Celui-ci transmettra au service des examens et à la famille les propositions d'aménagements. La décision d'accorder un aménagement revient au Service Inter-académique des Examens et Concours (SIEC).

Consultez :

Le récapitulatif des démarches pour l'aménagement des examens ou concours pour un candidat handicapé ;

les modalités pour les examens du second degré (site du SIEC) ;

les dispositions nationales (site Eduscol) ;

le bulletin officiel numéro 7 du 7 février 2012 (site du ministère) concernant les baccalauréats général et technologique ;

une bibliographie réalisée par l'I.N.S.H.E.A. pour les examens du second degré et du supérieur.

En cas de désaccord avec les aménagements proposés, la famille ou l'élève majeur peut effectuer un recours auprès du SIEC.

Le SIEC sollicitera alors la cellule académique de recours qui réexaminera le dossier et transmettra son avis au SIEC.

A noter
  • Pour les élèves des établissements privés et les candidats libres, se renseigner sur les modalités prévues auprès des services de la Direction des Services Départementaux ;
  • Les étudiants doivent adresser leur demande au service médical du S.U.M.P.P.S. (Service Universitaire de Médecine Préventive et Promotion de la Santé) de leur université ;
  • Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les examens et concours de la fonction publique.
    Consultez les modalités de recrutement des personnels handicapés. (page en cours d'actualisation)
Textes officiels

Décret 2005-1617 du 21 décembre 2005 (site du ministère) relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, pour les candidats présentant un handicap ;

  • Circulaire 2006-215 du 26 décembre 2006 (B.O. numéro 1 du 4 janvier 2007, site du ministère) : organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

Télécharger

Mémento sur la personnalisation des parcours pour les élèves en situation de handicap - mars 2013

Services d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD)

Rôle, types de SESSAD, guide des établissements et des services pour enfants et adultes handicapés

Présentation

Un SESSAD est un établissement ou une partie d'établissement du secteur médico-social, qui travaille au domicile du jeune.

Le domicile est le lieu où vit l'enfant, et où il exerce ordinairement ses activités. Mais si l'enfant est scolarisé, le SESSAD intervient de préférence à l'école, et peut aussi l'accompagner dans certaines activités (sport...).

Ce service a pour rôle :

  • de prendre en charge globalement l'enfant de 0 et 20 ans ;
  • d'apporter aides et conseils aux familles ;
  • de favoriser l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie.

Un enfant pris en charge par un SESSAD est inscrit comme les autres à l'école. Son statut est celui d'un écolier, d'un collégien ou d'un lycéen ordinaire.

Les interventions du SESSAD ne sont que d'ordre médical et para-médical. Un kinésithérapeute, un orthophoniste, un psychomotricien, un interprète en langue des signes, un éducateur spécialisé... peuvent ainsi se déplacer dans l'établissement scolaire pour prendre en charge directement le jeune.

Cela suppose un accord sur des objectifs communs. L'élaboration et la gestion d'un projet individuel engagent ainsi la responsabilité conjointe du représentant de l'Education Nationale (directeur d'école, ou chef d'établissement pour le secondaire) et le directeur du SESSAD.

Le partenariat sera officialisé par une convention définissant les modalités pratiques d'intervention et les responsabilités de chacun. Dans le second degré, cette convention sera soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.

Différentes catégories de SESSAD

SESSAD : Services d'Education Spécialisée et de Soin à Domicile pour jeunes présentant des déficiences :

  • intellectuelles ;
  • motrices ;
  • multiples (polyhandicapés).

SSEFIS : Service de Soutien à l'Education Familiale et à l'Intégration Scolaire pour les jeunes déficients auditifs (après 3 ans).

SAAAIS (ou S.3.A.I.S.) : Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire pour les jeunes déficients visuels.

SAFEP : Service d'Accompagnement Familial et d'Education Précoce pour les enfants déficients sensoriels (de 0 à 3 ans).

S.S.A.D. : Service de Soins et d'Aide à Domicile pour les enfants polyhandicapés.

On trouvera la liste des SESSAD selon leur secteur dans le Guide des établissements et des services pour enfants et adultes handicapés.

Aides matérielles et humaines en faveur des élèves handicapés

Matériels pédagogiques adaptés, auxiliaires de vie scolaire, SESSAD, Handiscol


Matériels pédagogiques adaptés

Les élèves porteurs de handicap, pour réussir leur scolarité, peuvent avoir besoin de matériels pédagogiques dont le coût est à la charge de l'État.

Ce matériel sera attribué sous certaines conditions :

  • sur avis de la C.D.A. (Commission des Droits et de l'Autonomie) qui définira dans le P.P.S. (Projet Personnalisé de Scolarisation) la nature des équipements nécessaires ;
  • s'il contribue de façon déterminante à la qualité de la scolarité de l'élève ;
  • si le bénéficiaire est scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat.

Le matériel reste propriété de l'État, il n'est que prêté au bénéficiaire. Une convention lie le jeune et son représentant légal à l'établissement et la collectivité gestionnaire. La maintenance de l'appareil est prévue dans la convention. L'élève pourra utiliser son matériel à l'école mais aussi chez lui.

L'enseignant spécialisé du service "Aide handicap école" instruit la demande de la C.D.A., choisit les matériels correspondant aux attentes, et les met à disposition.

Service Aide Handicap École (Handiscol) : 0 810 55 55 00
(numéro Azur, du lundi au vendredi de 8h à 18h).

Des conseillers techniques TICE (Technologies de l'Information et la Communication pour l'Enseignement) installent certains équipements, alors que le service de formation des fournisseurs peut réaliser une démonstration du produit sur site. Ainsi, l'ensemble de l'équipe de professeurs sera sensibilisé à la manipulation de l'appareil.

Il est à noter que ces matériels pédagogiques sont à usage individuel prioritairement. Afin d'accompagner les académies dans le choix de matériels techniques adaptés, il existe un guide sur le site Éduscol.

Auxiliaires de vie scolaire (A.V.S.)

Les Auxiliaires de Vie Scolaire (A.V.S.) sont chargés d'aider certains élèves porteurs de handicap dans la vie scolaire quotidienne. C'est la C.D.A. qui décide de leur intervention auprès d'un élève et de la durée de présence hebdomadaire, dans le cadre du P.P.S.

Ces personnels ont des statuts différents : certains sont des assistants d'éducation, d'autres sont des emplois vie scolaire (recrutés en contrats aidés).

Les missions des A.V.S. accompagnant individuellement ou collectivement la scolarité de jeunes porteurs de handicap ou de maladies invalidantes sont précisées dans la circulaire 2003-093 du 11.06.03 (B.O. numéro 25 du 19 juin 2003).

Les A.V.S. peuvent intervenir auprès d'élèves scolarisés individuellement, ce sont des A.V.S.i. D'autres interviennent dans les dispositifs collectifs (CLIS ou ULIS), ce sont les A.V.S.Co.

Ressources en lien avec la scolarisation des élèves sourds ou malentendants

Scolarisation des élèves sourds (PASS) et diplômes et certifications pour les enseignements adaptés


Pôle Académique pour la Scolarisation des élèves Sourds (PASS)

Depuis 2011, un Pôle d'Accompagnement à la Scolarisation des Sourds (PASS) existe dans chaque département.

Il regroupe l'ensemble des dispositifs pédagogiques et technologiques permettant à tous les jeunes sourds, quel que soit le mode de communication choisi par la famille, de suivre un enseignement au plus près possible d'une scolarisation ordinaire.

Pour plus d'information sur le PASS (principes, élèves concernés, dispositif par département...) : document de présentation.

Consultez également la liste des établissements et structures de l'académie pouvant accueillir des élèves sourds ayant le choix d'une communication bilingue L.S.F. - français écrit.

Certifications et diplômes pour l'enseignement auprès d'élèves sourds ou malentendants

CAPA-S.H. option A (certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) :

Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation du CAPA-S.H. ;

Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004, B.O. spécial n°4 du 26 février 2004.

2 C.A.-S.H. option A (certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) :

Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation du 2 C.A.-S.H. ;

Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004, B.O. spécial n°4 du 26 février 2004.

Certification complémentaire en L.S.F.

Sur le site du M.E.N.

Diplôme de Compétence en Langue (D.C.L.) de L.S.F.

Décret n°2010-469 du 7 mai 2010 portant sur le D.C.L. de L.S.F.

Pour s'inscrire.

Le CAPES de L.S.F. (Certificat d'aptitude au professorat de l'Enseignement du Second degré) :

Arrêté 9 juin 2009.

Où s'adresser pour obtenir des informations sur le handicap ?

Handiscol, contacts au rectorat et dans les directions départementales pour les élèves en situation de handicap


Service Aide Handicap Ecole (Handiscol)

Numéro Azur accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h (appel facturé au tarif d'un appel local).

Plus d'information sur Aide Handicap Ecole sur le site du ministère.

Contacts au rectorat

Service Médical Infirmier et Social (SMIS-A.S.H.) :

7 rue Pierre Lescot, bâtiment C

78017 Versailles cedex

Tel : 01 30 83 41 17

Fax : 01 30 83 46 75

Courriel : secrétariat chargé du handicap

Conseillère technique handicap du recteur :

Florence Janssens

Tél : 01 30 83 41 17

Courriel : Florence Janssens

Directions des Services Départementaux de l'Education Nationale

Consultez leur site :

Yvelines ;

Essonne ;

Hauts-de-Seine.

Pratiques pédagogiques adaptées aux élèves handicapés

Pratique de l'E.P.S., déficiences visuelles, déficiences auditives, troubles Spécifiques des Apprentissages (T.S.A.)


Les exemples de pratiques pédagogiques indiquées dans ces pages sont généralistes, et ne peuvent rendre compte de la diversité des cas particuliers. Elles doivent donc être adaptées à chaque élève concerné.

Pratique de l'E.P.S. ;

Déficiences visuelles ;

Déficiences auditives ;

Troubles Spécifiques des Apprentissages (T.S.A.).

Consultez aussi le site du C.R.D.P. de l'académie (Centre Régional de Documentation Pédagogique).

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DSDEN DE L'ACADEMIE

Carte des établissements de France