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Adaptation et handicap

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Aménagements des conditions d'examens et concours

pour les candidats présentant un handicap.

Note d'information relative aux aménagements des conditions d'examens et concours à l'attention des candidats et/ou des familles

cid109575. picto texte ref. Décret n° 200561587 du 19 décembre 2005 - Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015.

Les candidats présentant un handicap tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves d'examen.

  •  La demande d'aménagements doit être signalée auprès du chef d'établissement, lors de l’inscription à l’examen.
Le dossier de demande doit être envoyé au service compétent
avant la date limite d'inscription à l'examen (voir annexe 1a/b)


> Constitution du dossier par la famille :




> Envoi du dossier impérativement avant la date de clôture d'inscription à l'examen.

Clôture de
l'inscription à
l'examen
Examens préparés
12 novembre 2019 Examens professionnels: CAP, BEP, MC, BP, BMA, DT, DTMS
15 novembre 2019 BTS
20 novembre 2019 Baccalauréat professionnel
22 novembre 2019 Baccalauréats généraux et technologiques
(Classe de terminale uniquement si modification demandée des aménagements pour les épreuves anticipées de première)
09 décembre 2019 Diplôme national du Brevet (DNB)
18 décembre 2019 Épreuves anticipées des baccalauréats généraux et technologiques

 Par courrier à l'adresse suivante :

cid109575. picto poste D.S.D.EN. 92
Service médical en faveur des élèves
Aménagement des examens
167-177 avenue Joliot-Curie
92013 NANTERRE cedex


Pour tout complément d'information, vous pouvez également nous contacter par courriel : Aménagements des conditions d'examens et concours.


> Traitement du dossier :
Le médecin de l'Éducation nationale désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.), étudie le dossier et transmet un avis à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen : Service Inter-académique des Examens et Concours (SIEC) et au candidat.

Le SIEC notifiera sa décision au candidat, au chef d'établissement et au centre d'examen.

Seule cette décision pourra faire l'objet d'un recours.

> RAPPELS IMPORTANTS :

  • Un dossier incomplet ou hors délai ne sera pas étudié.
  • Les aménagements demandés à l'examen doivent être en cohérence avec ceux mis en place en classe pendant l'années scolaire.
  • Les aménagements accordés en classe ne donnent pas droit automatiquement aux mêmes aménagements lors des épreuves d'examen.

> Répartition des compétences des services médicaux pour les examens selon les catégories de candidats dans le 92

Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat (tous niveaux d’examen) * D.S.D.E.N. du département de l’établissement
Candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat jusqu’au baccalauréat. D.S.D.E.N. du département de l’établissement
Candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat post bac (B.T.S...) M.D.P.H.
Candidats individuels ou scolarisés par le CNED jusqu’à 20 ans révolus D.S.D.E.N.
Candidats Individuels ou scolarisés par le CNED au-delà de 20 ans M.D.P.H.
Apprentis en C.F.A. M.D.P.H.
Formation professionnelle des adultes M.D.P.H.



 

Cet article est susceptible d'être maintenu à titre informatif sur le site, jusqu'à publication de la version relative à la prochaine campagne.

 

CELY S.
SMIS - DSDEN 92

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