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Première académie par ses effectifs avec près d'un million d'élèves dans les premier et second degrés (9% des effectifs scolarisés en France), l'académie de Versailles accueille et gère près de 90 000 agents (enseignants, personnels d'éducation et d'encadrement, techniciens, personnels administratifs, ouvriers, de service et de santé).
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Pour bâtir progressivement son itinéraire professionnel, il doit aussi se préparer à s'orienter tout au long de sa vie.

Il s'agit de l'accompagner dans cette démarche.
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Adaptation et handicap

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Aménagements des conditions d'examens et concours

pour les candidats présentant un handicap.

Les informations et documents sur cette page restent à titre informatif ; la campagne 2020-2021 des aménagements d’examens n’est pas encore commencée.

Note d'information relative aux aménagements des conditions d'examens et concours à l'attention des candidats et/ou des familles

Décret n° 200561587 du 19 décembre 2005 - Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015.

Les candidats présentant un handicap tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves d'examen.

La demande d'aménagements doit être signalée auprès du chef d'établissement, lors de l’inscription à l’examen.

Le dossier de demande doit être envoyé au service compétent
avant la date limite d'inscription à l'examen (voir annexe 1a/b)

> Constitution du dossier par la famille :

Votre enfant est scolarisé en 1^re générale ou technologique

Dans toutes les autres situations

Annexe 1a- Constitution dossier 1^re GT

Doc 3 : Compléments médicaux éventuels

Annexe 1b- Constitution dossier Hors 1^re GT

Doc 1 : demande famille

Doc 2 : infos pédagogiques

Doc 3 : Compléments médicaux éventuels

> Envoi du dossier impérativement avant la date de clôture d'inscription à l'examen.

Clôture de l'inscription à l'examen	Examens préparés
12 novembre 2019	Examens professionnels: CAP, BEP, MC, BP, BMA, DT, DTMS
15 novembre 2019	BTS
20 novembre 2019	Baccalauréat professionnel
22 novembre 2019	Baccalauréats généraux et technologiques (Classe de terminale uniquement si modification demandée des aménagements pour les épreuves anticipées de première)
09 décembre 2019	Diplôme national du Brevet (DNB)
18 décembre 2019	Épreuves anticipées des baccalauréats généraux et technologiques

Par courrier à l'adresse suivante :


	DSDEN 92 Service médical en faveur des élèves Aménagement des examens 167-177 avenue Joliot-Curie 92013 NANTERRE cedex

Pour tout complément d'information, vous pouvez également nous contacter par courriel : Aménagements des conditions d'examens et concours.

> Traitement du dossier :
Le médecin de l'Éducation nationale désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), étudie le dossier et transmet un avis à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen : Service Inter-académique des Examens et Concours (SIEC) et au candidat.

Le SIEC notifiera sa décision au candidat, au chef d'établissement et au centre d'examen.

Seule cette décision pourra faire l'objet d'un recours.


> RAPPELS IMPORTANTS : Un dossier incomplet ou hors délai ne sera pas étudié. Les aménagements demandés à l'examen doivent être en cohérence avec ceux mis en place en classe pendant l'années scolaire. Les aménagements accordés en classe ne donnent pas droit automatiquement aux mêmes aménagements lors des épreuves d'examen.

> Répartition des compétences des services médicaux pour les examens selon les catégories de candidats dans le 92

Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat (tous niveaux d’examen) *	DSDEN du département de l’établissement
Candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat jusqu’au baccalauréat.	DSDEN du département de l’établissement
Candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat post bac (BTS...)	MDPH
Candidats individuels ou scolarisés par le CNED jusqu’à 20 ans révolus	DSDEN
Candidats Individuels ou scolarisés par le CNED au-delà de 20 ans	MDPH
Apprentis en CFA	MDPH
Formation professionnelle des adultes	MDPH