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Adaptation et handicap

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Aménagements des conditions d'examens et concours pour les candidats présentant un handicap.

Lundi 23 novembre 2020, ATTENTION PROCÉDURE EN COURS DE MODIFICATION.

En attente d'une nouvelle procédure ministérielle, le service des examens et concours d’Ile- de-France (SIEC) autorise l’utilisation des documents ci-dessous.

Note d'information relative aux aménagements des conditions d'examens et concours à l'attention des candidats et/ou des familles

Décret n° 200561587 du 19 décembre 2005 - Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015.

Les candidats présentant un handicap tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves d'examen.

La demande d'aménagements doit être signalée auprès du chef d'établissement, lors de l’inscription à l’examen.

Le dossier de demande doit être envoyé au service compétent

au plus tard 8 jours après la date limite d'inscription à l'examen

(Date sujette à modification, se renseigner auprès du SIEC ou de votre établissement)

> Constitution du dossier par la famille :

Annexe 1 - Constitution du dossier

Doc 1 : Demande famille

Doc 2 : Infos pédagogiques

Doc 3 : Compléments médicaux éventuels

> Envoi du dossier par courrier à l'adresse suivante.


	DSDEN 92 Service médical en faveur des élèves Aménagement des examens 167-177 avenue Joliot-Curie 92013 NANTERRE cedex

Pour tout complément d'information, vous pouvez également nous contacter par courriel : Aménagements des conditions d'examens et concours.

> Traitement du dossier :
Le médecin de l'Éducation nationale désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), étudie le dossier et transmet un avis à l'autorité administrative chargée d'organiser l'examen : Service Inter-académique des Examens et Concours (SIEC) et au candidat.

Le SIEC notifiera sa décision au candidat, au chef d'établissement et au centre d'examen.

Seule cette décision pourra faire l'objet d'un recours.

> Date limite d’inscription aux examens :

BAC pro/CAP/BTS : 20 Novembre 2020

Epreuves de 1ère bac GT : 27 Novembre 2020

Epreuves de Terminale bac GT : 11 Décembre 2020

Diplôme National du Brevet (DNB) : 1er Décembre 2020


> RAPPELS IMPORTANTS : Un dossier incomplet ou hors délai ne sera pas étudié. Les aménagements demandés à l'examen doivent être en cohérence avec ceux mis en place en classe pendant l'année scolaire. Les aménagements accordés en classe ne donnent pas droit automatiquement aux mêmes aménagements lors des épreuves d'examen.

> Répartition des compétences des services médicaux pour les examens selon les catégories de candidats dans le 92

Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat (tous niveaux d’examen) *	DSDEN du département de l’établissement
Candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat jusqu’au baccalauréat.	DSDEN du département de l’établissement
Candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat post bac (BTS...)	MDPH
Candidats individuels ou scolarisés par le CNED jusqu’à 20 ans révolus	DSDEN
Candidats Individuels ou scolarisés par le CNED au-delà de 20 ans	MDPH
Apprentis en CFA	MDPH
Formation professionnelle des adultes	MDPH