Fonds Européens Structurels et d'Investissement (F.E.S.I.)

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Les Fonds Européens Structurels et d'Investissement
17/07/2017

Présentation et fonctionnement du Fonds Social Européen (F.S.E.) et du Fonds européen de développement régional (FEDER).

 Présentation des Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI)

Les FESI utilisables en France sont au nombre de quatre :

  • Fonds Social Européen (F.S.E.) ;
  • Fonds européen de développement régional (FEDER) ;
  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;
  • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Le GIP F.C.I.P. (Groupement d'Intérêt Public - Formation Continue et Insertion Professionnelle) de l'académie de Versailles est organisme intermédiaire auprès de la région Ile-de-France pour gérer du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional dans le cadre du programme opérationnel FEDER - F.S.E. 2014 / 2020 Ile-de-France et bassin de Seine.

Le Fonds Social Européen (F.S.E.)

Le F.S.E., créé en 1957 par le traité de Rome, soutient les actions innovantes pour faciliter l'accès à l'emploi et améliorer la formation.

Il intervient pour financer des projets dans les domaines suivants :

  • La lutte contre le décrochage scolaire ;
  • L'adaptation des travailleurs et des entreprises ;
  • L'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, des personnes inactives, des femmes et des migrants ;
  • La promotion de l'égalité femme / homme et la lutte contre les discriminations ;
  • Le soutien à l'emploi des seniors.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le FEDER, créé en 1975, a pour rôle de promouvoir l'investissement et de contribuer à réduire les déséquilibres entre les régions de l'Union européenne.

Il intervient pour financer des projets dans les domaines suivants :

  • L'innovation et la recherche ;
  • La stratégie numérique ;
  • Le soutien aux petites et moyennes entreprises (P.M.E.) ;
  • L'économie sobre en carbone.

Comment fonctionnent les FESI ?

  • Ils interviennent en complément de financements publics et privés ;
  • Ils n'interviennent pas en substitution des efforts financiers nationaux mais en complément à ces financements ;
  • Ils permettent de faire plus, mieux et autrement ;
  • Ils permettent de cofinancer au maximum :
    • 50 % d'un projet F.S.E.
    • 40 % d'un projet FEDER

Remarque : il ne s'agit pas d'une subvention mais d'un remboursement, après contrôle, des dépenses engagées pour le projet.

Le Programme opérationnel FEDER - F.S.E. 2014 / 2020 Ile-de-France et bassin de Seine

Le programme opérationnel FEDER - F.S.E. 2014 / 2020 Ile-de-France et bassin de Seine a été validé par la Commission européenne le 18/12/2014 (décision numéro C(2014)10205).

Télécharger le programme opérationnel.

Le GIP F.C.I.P. de l'académie de Versailles est organisme intermédiaire sur les axes suivants :

  • Axe 4 : favoriser les dynamiques d'inclusion (F.S.E.)
    • Priorité d'investissement 2 : lutter contre toutes les formes de discrimination, promouvoir l'égalité des chances.
    • Objectif spécifique 6 : accroître les actions d'accompagnement et de formation-action visant à la réduction des discriminations et à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
  • Axe 5 :investir dans l'éducation et adapter les compétences (F.S.E.)
    • Priorité d'investissement 1 : prévenir et réduire le décrochage scolaire, en particulier dans les zones franciliennes les plus touchées.
    • Priorité d'investissement 2 : une meilleure égalité d'accès à l'apprentissage tout au long de la vie.
    • Objectif spécifique 8 : augmenter l'employabilité et la qualification des franciliens sans emploi.
    • Objectif spécifique 7 : diminuer le nombre des sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans de formation initiale, en particulier dans les zones les plus touchées.
  • Axe 7 :diversifier et améliorer les applications TIC - Technologies de l'Information et de la Communication (FEDER)
    • Priorité d'investissement 1 : renforcer les applications TIC dans les domaines de l'administration en ligne, l'apprentissage en ligne, l'intégration par les technologies de l'information, la culture en ligne et la santé en ligne (télésanté).
    • Objectif spécifique 11 : renforcer l'usage de nouveaux outils et contenus numériques.

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