Echanges et mobilité

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Procédures et autorisations pour les échanges et la mobilité

Voyages sur temps scolaire :

De façon générale, les voyages de classe ne peuvent excéder 5 jours sur le temps scolaire.

Font exception à cette règle : les voyages organisés dans le cadre d'un appariement ou d'un projet Erasmus+ action clé 2  ; la mobilité individuelle des élèves ; les stages de formation individuels ou de groupe à l'étranger.

Autorisations de voyage :

Circulaire n° 2013-106 du 16-7-2013 sur la simplification des formalités administratives pour le transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés

Les conditions de sorties et voyages collectifs d'élèves sont régies par les textes suivants (site Eduscol) :

Circulaires n°81-46 et 81-552 du 9 juillet 1981 : établissement des listes collectives de sortie du territoire ;

Note du 16 octobre 1996 : documents pour les élèves ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne.

Voyages à destination des pays soumis à visa :

Les voyages collectifs d'élèves à destination de pays dans lesquels l'entrée est soumise à visa nécessitent de recueillir préalablement un avis sur la situation générale du pays concerné et sur les éventuels problèmes que risquerait de rencontrer l'organisation du séjour. Il convient de consulter la page  Conseils aux voyageurs du site du Ministère des Affaires européennes et étrangères.

Séquence d'observation à l'étranger :  consulter l'article dédié

Document de référence :

L'ensemble de la réglementation régissant les voyages scolaires est consultable dans la fiche 37 du  Guide juridique du chef d'établissement sur le site du Ministère.

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