Santé, handicap

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Santé
07/09/2017

Médecine de prévention, congés maladie, reclassement, postes adaptés



Santé et médecine de prévention pour les personnels

Médecine de prévention, évaluation et gestion des risques, accidents du travail, service d'aides et d'écoute

MEDECINE DE PREVENTION

Médecins de prévention (présentation et liste des médecins de l'académie).

Surveillance médicale des agents :

Le médecin de prévention effectue des visites médicales systématiques : surveillance médicale particulière des personnels exposés à des risques professionnels, personnels handicapés, personnels réintégrés après un congé de longue maladie (C.L.M.) ou un congé de longue durée (C.L.D.), femmes enceintes...

L'administration est tenue d'organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier (difficultés professionnelles en lien avec l'état de santé, demande d'aménagement de poste...).

Les visites médicales présentent un caractère obligatoire dès lors que le médecin de prévention a convoqué les agents.

Au terme de ces visites, le médecin de prévention est habilité à proposer à l'administration des aménagements temporaires ou définitifs des postes de travail ou des conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'état de santé des agents.

L'administration sollicite l'avis du médecin de prévention dans les cas suivants :

  • difficultés professionnelles qui semblent liées à un problème de santé ;
  • congé d'office ;
  • adaptation du poste de travail ;
  • mutation au titre du handicap ;
  • activité à titre thérapeutique ;
  • maladies ou accidents imputables au service ;
  • maladies professionnelles.

Les médecins de prévention travaillent en lien avec les comités médicaux, et sont tenus de leur adresser un rapport lorsque l'administration estime que l'état de santé d'un agent pourrait relever de l'octroi d'un congé long ( article 34 du décret 86-442 du 14 mars 1986, site Légifrance).

Pour en savoir plus.

EVALUATION ET GESTION DES RISQUES

Consulter la page

ACCIDENTS DE SERVICE ET DU TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES

Consulter la page

PLAN D'ACTION AMIANTE

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INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS

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SERVICES D'AIDE ET D'ECOUTE

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Congé de maladie des personnels

Congé de Maladie Ordinaire ; Congé de Longue Maladie ; Congé de Longue Durée ; Congé de Grave Maladie ; Activité à Titre Thérapeutique ; Temps partiel thérapeutique


Congé de Maladie Ordinaire (C.M.O.)

Congé de Longue Maladie (C.L.M.)

Congé de Longue Durée (C.L.D.)

Congé de Grave Maladie (C.G.M.)

Activité à Titre Thérapeutique (A.T.T.)

Temps partiel thérapeutique

La D.G.R.H. (Direction Générale des Ressources Humaines) du ministère a édité un  guide sur les congés maladie, à l'attention des personnels titulaires et non titulaires. Il comporte tous les aspects réglementaire et de procédure utiles à connaitre lorsqu'on est confronté à un problème de santé.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter les services en charge de ce dossier au sein de la direction départementale de votre résidence administrative :

Yvelines D.S.D.E.N.78 D.R.H.4 01 39 23 60 32
Essonne D.S.D.E.N.91 D.G.R.H.1 01 69 47 83 51
Hauts-de-Seine D.S.D.E.N.92 D.R.H. 01 71 14 29 29
Val-d'Oise D.S.D.E.N.95 SGATAM 01 30 75 57 68


Reclassement professionnel

Conditions d'attribution, durée, situation administrative

Définition

Les décrets de novembre 1984 et de mars 2000 prévoient le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions du fait de leur état physique, sans pour autant être reconnus inaptes à l'exercice de toute autre activité professionnelle.

Conditions d'attribution et procédure

L'état physique du fonctionnaire ne lui permet plus de remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade.

Lorsque le comité médical formule un avis de reclassement concernant le fonctionnaire, l'administration informe l'intéressé que c'est à lui d'adresser une demande de reclassement auprès de son service gestionnaire.

Un dispositif d'accompagnement est mis en place pour définir les conditions les plus favorables au reclassement du fonctionnaire qui bénéficiera ensuite  d'un détachement.

La demande de détachement (dans le cadre d'un reclassement professionnel) est examinée par la commission paritaire du corps d'accueil. Après avis de celle-ci, la décision est prise par l'autorité chargée de la gestion du corps d'accueil (rectorat, administration centrale...) en fonction des possibilités d'accueil.

Remarque :

Le fonctionnaire dont l'inaptitude physique à l'exercice des fonctions correspondant aux emplois de son grade a été constatée par l'administration, peut présenter sa candidature à un recrutement dans un autre corps (de niveau supérieur, équivalent ou inférieur à son corps d'origine).

Ce type de candidature, qui se fait selon les modalités prévues par le statut particulier de ce corps (et sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté requises), permet de favoriser la promotion interne (concours interne, liste d'aptitude ou examen professionnel).

A l'issue de cette procédure, si l'intéressé est reclassé à un indice inférieur à celui détenu précédemment, il conserve à titre personnel son indice, jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d'un indice au moins égal.

Durée du détachement

Si le comité médical a donné un avis d'inaptitude temporaire, il doit réexaminer la situation à l'issue de chaque période de détachement, et se prononcer sur l'aptitude éventuelle à reprendre les fonctions initiales.

Il peut également proposer le maintien en détachement de l'intéressé si l'inaptitude antérieure persiste, sans pour autant pouvoir être jugée définitive.

Si le comité médical a donné un avis d'inaptitude définitive, le fonctionnaire peut demander à être intégré dans le corps de détachement s'il y est détaché depuis plus d'un an.

Situation administrative

L'agent est détaché dans le corps d'accueil.

Quand il a demandé son détachement dans un corps de niveau inférieur, il conserve à titre personnel l'indice détenu dans son corps d'origine, et ce jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d'un indice au moins égal (sauf cas particulier).

Textes officiels

Loi 84-16 du 11 janvier 1984 (site Legifrance) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, article 63 ;

Décret 84-1051 du 30 novembre 1984 (site Legifrance) pris en application de l'article 63 de la loi 84-16 en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

Décret 86-442 du 14 mars 1986 (site Legifrance) relatif à l'organisation des comités médicaux et commissions de réforme, article 7 paragraphe 7 ;

Décret 2000-198 du 6 mars 2000 (site Legifrance) modifiant le décret N° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi 84-16 ;

Postes adaptés pour les personnels

Modalités, procédure, suivi des postes adaptés en P.A.C.D. ou P.A.L.D.

Présentation

L'affectation en poste adapté est une position d'activité ouverte aux personnels titulaires de l'enseignement public : premier et second degrés, C.P.E et COP, confrontés à une altération de leur état de santé ayant des répercussions sur leur activité professionnelle.

L'affectation en poste adapté peut être de courte durée (P.A.C.D.) ou de longue durée (P.A.L.D.) en fonction de l'état de santé de l'agent.

L'objectif de l'affectation en poste adapté est de permettre le maintien d'une activité professionnelle préparant, soit au retour vers les fonctions initiales, soit à une activité professionnelle différente :

  • par voie de concours ;
  • par détachement ;
  • par  reclassement professionnel.

Dans cette perspective, toute demande d'entrée dans le dispositif "poste adapté" doit être assortie d'un projet professionnel précis, de manière à orienter et à adapter le choix du lieu d'exercice.

Modalités

L'affectation en P.A.C.D. est d'une durée d'un an, renouvelable dans la limite de 3 ans.

L'affectation en P.A.L.D. se fait soit d'emblée, soit à l'issue d'une période de P.A.C.D., en fonction de la gravité et/ou de l'évolution de l'état de santé.

Le P.A.L.D. est conclu pour une durée de 4 ans, renouvelable après avis médical et de la commission administrative paritaire compétente.

Procédure

Pour les personnels du second degré, la demande de poste adapté se fait dans le courant du premier trimestre de l'année scolaire pour une entrée en septembre de l'année scolaire suivante. Une circulaire académique en décrit les modalités.

Pour les enseignants du premier degré, une circulaire départementale parait en décembre ou janvier de chaque année, pour une entrée en septembre de l'année scolaire suivante.

Les personnels intéressés doivent rencontrer  le médecin de prévention, qui leur donnera toutes les informations nécessaires.

Ils peuvent également solliciter la direction des ressources humaines et/ou le service social des personnels pour les accompagner dans l'élaboration de leur projet professionnel.

Les critères d'entrée en poste adapté sont les suivants :

  • présenter un problème de santé reconnu et pris en charge, ayant un impact sur l'activité professionnelle, et ne pouvant être amélioré par un aménagement du poste de travail. Les personnels peuvent être en activité ou en congé long :  C.L.M. (Congé de Longue Maladie) ou  C.L.D. (Congé de Longue Durée) ;
  • avoir un projet professionnel réaliste et réalisable.

Les candidatures sont examinées par un groupe de travail composé de membres des corps médicaux, sociaux, administratifs et d'inspection de l'éducation nationale, puis soumises à la consultation d'un organisme paritaire compétent au cours du premier trimestre de l'année civile suivant la candidature.

Les personnels retenus dans le dispositif d'affectation sur poste adapté sont informés par courrier après consultation des instances paritaires et avant l'ouverture du mouvement intra-académique.

Ils devront confirmer par écrit leur acceptation au moyen du coupon réponse qui sera joint à la lettre d'information. L'absence de retour du coupon vaudra acceptation.

Suivi des postes adaptés
Affectation en P.A.C.D.

Elle peut se faire, selon le projet professionnel, sur un poste au sein de l'Education Nationale (E.P.L.E., services administratifs, CNED...) ou dans une autre administration de l'Etat ou de la fonction publique générale, territoriale et hospitalière, ou par mise à disposition d'un organisme d'intérêt général, public ou privé ou à caractère associatif assurant une mission d'intérêt général.

L'affectation au CNED correspond à des situations qui ne peuvent relever d'un reclassement et nécessitent le maintien au domicile (voir  la note de service numéro 106 du 09 mai 2007, encart B.O. numéro 20 du 17 mai 2007 - site du ministère).

L'agent doit être accompagné et suivi par une personne référente au sein du lieu d'accueil.

Une convention académique fixe les modalités de fonctionnement du P.A.C.D. entre l'agent et le lieu d'accueil.

Le bénéficiaire est en position d'activité. La durée du temps de travail correspond à celle du nouvel emploi occupé. Cependant, un allègement de service pour raisons médicales est possible dans la limite de 50% des obligations de service, sur avis du médecin de prévention.

L'agent en poste adapté continue à relever de l'autorité administrative dont il dépendait avant cette affectation, mais il est sous l'autorité fonctionnelle du responsable du service dans lequel il exerce ses fonctions. Il bénéficie d'un suivi médical, social et professionnel au moins annuel.

L'enseignant en poste adapté perd son affectation d'origine, mais conserve son ancienneté lors de sa demande de réintégration. Une bonification de 1000 points lui est accordée pour le vœu département correspondant à son affectation précédente. Son entrée dans le dispositif sera prioritaire et, le cas échéant, la participation au mouvement automatiquement sera annulée, sauf si l'intéressé indique renoncer à cette entrée.

Si un enseignant est placé en congé de longue maladie ou de longue durée ou en disponibilité d'office pour raison de santé, son affectation sur poste adapté est subordonnée à un avis favorable du comité médical départemental.

En conséquence, lorsque l'intéressé(e) reçoit sa notification d'entrée en poste adapté, il lui appartient d'adresser dans les meilleurs délais une demande de réintégration à temps complet sur un poste adapté au comité médical départemental.

Affectation en P.A.L.D.

Elle se fait exclusivement au sein des services ou établissements relevant de l'Education Nationale.

Le P.A.L.D. concerne essentiellement les enseignants affectés au CNED, présentant une affection chronique invalidante, les rendant inaptes à une reconversion et relevant d'un exercice à domicile de l'emploi.

D'autres formes de P.A.L.D. existent, elles demeurent exceptionnelles.

Textes officiels

Décret 2007-632 du 27 avril 2007 (site Légifrance) relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

Circulaire 2007-106 du 9 mai 2007 relative au dispositif d'accompagnement des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation confrontés à des difficultés de santé (site du ministère).


Réseaux PAS MENESR-MGEN : Prévention, Aide, Suivi




Qu'est-ce que le Réseau PAS MENESR-MGEN ?

Les réseaux PAS M.E.N.E.S.R.-M.G.E.N. ont été créés suite à la signature d'un accord-cadre entre les ministères de l’Éducation nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (M.E.N.E.S.R.) et la M.G.E.N. en 2003. Cet accord a été renouvelé en 2008 puis 2014.

Les Réseaux PAS M.E.N.-M.G.E.N. sont pilotés et financés à parité entre le M.E.N.E.S.R. et la M.G.E.N.

L'objectif des Réseaux PAS est de mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail.

Dans l'académie, la convention cadre académique a été prorogée le 18 septembre 2013.

Ces actions sont organisées en faveur de l'ensemble des personnels de l’Éducation nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de l'académie, en activité - personnels A.T.S.S. (personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé), personnels I.T.R.F. (ingénieurs, personnels techniques, de recherche et de formation), personnels enseignants, personnels d'éducation et d'orientation, personnels d'encadrement, - adhérents à la M.G.E.N. ou non.



Les Réseaux PAS peuvent mettre en œuvre trois types d'actions

Un Espace d'Accueil et d’Écoute (dit E.A.E.)
En complémentarité des dispositifs déjà existants dans l'académie (service social des personnels, médecine de prévention...), ce dispositif a pour vocation d'accueillir individuellement les personnels qui ressentent le besoin d'être écoutés et soutenus, hors institution.
Les motifs de rendez-vous sont professionnels, sachant que les difficultés personnelles et professionnelles s'imbriquent souvent.
Les entretiens se font avec un (une) psychologue dans les locaux de la M.G.E.N., dans un lieu neutre, en toute confidentialité par rapport à l'employeur, dans le respect de la vie privée et du secret professionnel.
L'Espace d'Accueil et d’Écoute n'est pas un lieu de soins.
C'est pourquoi le nombre d'entretiens individuels est volontairement limité à trois. Des réponses immédiates et adaptées sont, dans la mesure du possible, apportées à chaque situation et si nécessaire, la personne peut être ensuite orientée vers des ressources adaptées (services Ressources Humaines académiques soit vers un professionnel extérieur).


Dorénavant, un numéro de téléphone national unique et gratuit :




Ouvert de 8h30 à 18h30, ce numéro permet aux agents d'obtenir un R.D.V. afin d'échanger avec un(e) psychologue en face à face ou par téléphone.
Ces entretiens sont gratuits et la confidentialité y est garantie.
L'entretien en face à face se déroule dans un espace d'accueil et d'écoute situé principalement dans des locaux M.G.E.N.
Pour information, six espaces E.A.E. sont situés sur l'académie de Versailles.
Adresses des 6 Espaces d'Accueil et d’Écoute sur l'académie de Versailles
  • Yvelines : Réseau PAS 78
M.G.E.N. 78 : 41 avenue de Centre, 78180 Montigny-le-Bretonneux

  • Essonne : Réseau PAS 91 (2 sites)
M.G.E.N. 91 :
- 1 rue Pasteur, 91000 Evry
- 33 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay

  • Hauts-de-Seine : Réseau PAS 92 (2 sites)
- M.G.E.N. 92 : 30-32 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt
- Université de Nanterre, 200, avenue de la République 92000 Nanterre
(Service médical, Bâtiment E -Rez de Chaussée- Porte 5)

  • Val-d'Oise : Réseau PAS 95
M.G.E.N. 95 : 1 place de la Pergola, 95090 Cergy-Pontoise Cedex
Des groupes de réflexion thématiques
En complément des entretiens individuels, des groupes de réflexion peuvent être proposés, autour de thèmes préalablement définis, en fonction des besoins et validés conjointement entre la M.G.E.N. et les instances académiques, en Copil académique.
Mobilisant les ressources de chacun, ils offrent un cadre facilitant l'expression tout en favorisant la mutualisation des pratiques entre les participants.


Des actions de formation
Des ateliers, des conférences et/ou des formations sont également organisés, axés sur la prévention, par exemple des troubles de la voix, du mal de dos et des troubles musculo-squelettiques (T.M.S.).
Des formations à initiative locale (par exemple à la demande d'un chef d'établissement ou d'un I.E.N.) sont également possibles.

Pour de plus amples informations sur les actions collectives, consulter les sites académiques ou contacter les sections départementales M.G.E.N. (Courriel : pasversailles@mgen.fr)


Il est également possible de contacter la coordonnatrice académique, chargée de mission auprès du Secrétaire Général Adjoint - Directeur des Ressources Humaines, Martine LAURENCE :
(tel : 01.30.83.52.02. Courriel : martine.laurence@ac-versailles.fr)


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