Droits et obligations des personnels

Partager cette page

Temps partiel et mobilité professionnelle

Temps partiel, cessation progressive d'activité, mutation, mise à disposition, détachement, disponibilité, reconversion, seconde carrière

Temps partiel

Temps partiel de droit ou sur autorisation


Personnels A.T.S.S., I.T.R.F. et d'encadrement (temps partiel et reprise à taux plein) :

Année scolaire 2014-2015

Année scolaire 2015-2016

Date limite de la demande (par voie postale uniquement) : 31 mars 2015.

Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré :

Différents types de temps partiels et modalités

Formulaire de demande

Date limite de la demande (par voie postale uniquement aux  services de la D.P.E.) : 7 janvier 2015.

Pour en savoir plus :

Temps partiel de droit et  sur autorisation (site du ministère).

Site Service-Public.fr

Mobilité professionnelle de personnels

Mutation sur demande, mise à disposition, détachement, disponibilité


La fonction publique offre aux fonctionnaires plusieurs moyens de changer de poste de travail :

Mutation sur demande

Ce changement d'affectation entraîne un changement de résidence et/ou des fonctions exercées.

Les affectations tiennent compte des demandes des agents et de leur situation de famille, tant qu'elles sont compatibles avec le bon fonctionnement du service.

Mouvement inter-académique

Mouvement intra-académique

Mise à disposition

Avec cette position, le fonctionnaire demeure dans son corps d'origine. Il est considéré comme occupant son emploi et il continue de percevoir sa rémunération, mais il effectue tout ou partie de son service auprès du ou des organismes d'accueil.

La mise à disposition intervient avec l'accord du fonctionnaire. Elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans, et peut être renouvelée.

A la fin de la mise à disposition, si l'agent ne peut pas retrouver ses fonctions antérieures, il est réaffecté dans l'un des emplois correspondant à son grade.

Plus d'informations sur  le site Service-Public.fr

Détachement

Dans ce cas, le fonctionnaire est placé hors de son corps ou cadre d'emploi initial, pour travailler au sein d'un autre organisme que son administration d'origine. Il continue toutefois à jouir des droits à l'avancement et à la retraite attachés à son corps d'origine.

Il mène, de manière parallèle, une autre carrière dans son corps ou cadre d'accueil.

Il est rémunéré par l'organisme qui l'accueille et est soumis à ses règles.

La durée du détachement peut être courte (six mois portés à un an pour ceux qui exercent une mission à l'étranger), ou longue (jusqu'à cinq ans renouvelables).

A l'échéance, le fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine, et affecté à un emploi correspondant à son grade. Mais le détachement peut aussi donner lieu à une intégration dans le corps d'accueil.

Consultez les modalités.

Disponibilité

  • Cas général des fonctionnaires

L'agent titulaire, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse d'être rémunéré par celle-ci et de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Hormis le cas de la disponibilité d'office (intervenant à l'expiration des droits statutaires à congés de maladie), il existe deux types de disponibilités sur demande de l'agent : de droit ou sous réserve de nécessités de service.

Le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande, dispose d'un droit à réintégration sous réserve de prévenir son administration trois mois au moins avant l'expiration de sa disponibilité.

Remarque :

Les dispositions relatives à la mobilité trouvent pleinement à s'appliquer à compter de la titularisation du fonctionnaire. En effet, la période probatoire de stage préalable à la titularisation restreint les possibilités offertes par le statut : le fonctionnaire stagiaire ne peut ni être mis à disposition, ni être placé en position de disponibilité ou hors cadres. Il ne peut être détaché que par nécessité absolue de service et dans un emploi qui n'est pas incompatible avec sa situation de stagiaire.

  • Cas des enseignants du second degré, COP et C.P.E.

Consultez les modalités

Partager cette page
  • Imprimer
  • Agrandir / Réduire

DSDEN DE L'ACADEMIE

Carte des établissements de France