Hygiène et sécurité

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Les registres réglementaires et documents obligatoires

Les responsables des établissements (écoles, E.P.L.E. et sites administratifs) doivent disposer de certains registres et documents obligatoires en matière de santé, de sécurité et conditions de travail. Ces registres obligatoires sont à présenter à la demande de différents organismes d'inspection ou de visite (C.H.S.C.T., I.S.S.T.).

1. Registres de Santé et de Sécurité au Travail (R.S.S.T.)

Article 3-2 relatif au registre de santé et de sécurité au travail, décret 85-453 du 28 mai 1982, modifié.
Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail consigne toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d'hygiène et de sécurité, à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Il est mis à disposition de tous les personnels et doit être facilement accessible durant les horaires de travail. Sa localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous les moyens.

Dans le premier et second degré : modèle académique de registre de santé et de sécurité au travail
Pour les personnels de la D.S.D.E.N., le Registre de Santé et de Sécurité au Travail se situe dans le bureau d'Agnès Jamot, assistante de prévention de la D.S.D.E.N.

2. Registre Spécial de signalement d'un danger grave et imminent (R.S.)

Articles 5-6 à 5-8, relatifs au registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent, décret 85-453 du 28 mai 1982, modifié
Si un agent a un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent (survenance d'un événement dans un avenir très proche voire immédiat) pour sa vie et sa santé, ou qu'il constate toute défectuosité dans les systèmes de protection, il alerte immédiatement l'autorité administrative compétente qui consigne alors les faits sur le Registre Spécial de signalement d'un danger grave et imminent. 

Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant un décès ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.

  • Dans le 1er degré, le Registre Spécial de signalement d'un danger grave et imminent est localisé au siège de la circonscription.
  • Dans le 2nd degré : registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent
  • Pour les personnels de la D.S.D.E.N., le Registre Spécial de signalement d'un danger grave et imminent se situe dans le bureau d'Agnès Jamot, assistante de prévention de la D.S.D.E.N.. 

3. Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.)

Code du travail, article R.230-1, décret n°2001-20016 du 5 novembre 2001
En application du Code du Travail et du décret du 5 novembre 2001, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels doit être rédigé dans tous les établissements et toutes les administrations. Il constitue le premier élément de la politique de prévention qui incombe à l'employeur et conduit à définir des stratégies d'action dans les établissements en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

L'académie de Versailles et la D.S.D.E.N. de l'Essonne s'engagent dans une mise en œuvre pluriannuelle des D.U.E.R.P. et proposent une formation aux principes généraux du document unique ainsi qu'à l'utilisation du logiciel académique. Formation 2014 - 2015 sur l'élaboration du D.U.E.R.P. :
Premier degré - Stage P.D.F. n°14 D0910053
Second degré - Stage PAF n° 14A0251229

4. Registre de Sécurité Incendie

Article R 123-51 (code de la construction) - modifié par Décret n°2009-1119 du 16 septembre 2009 - art. 4 Il est obligatoire pour les établissements recevant du public (E.R.P.).
Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l'incendie. Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques.
Informations sur le contenu du registre de sécurité - Académie de Clermont-Ferrand

5. Document Technique Amiante (D.T.A.)

Décret n°2001-840 du 13 septembre 2001
Le Dossier Technique Amiante défini dans Code de la santé publique à l'article R. 1334-26 est tenu à la disposition des occupants de l'immeuble bâti avant le 1er juillet 1997.
Le D.T.A. comporte la localisation précise des matériaux et produits amiantés.

Dans le second degré, le chef d'établissement est tenu de demander à la collectivité territoriale, propriétaire des bâtiments, le dossier technique amiante.
Dans le premier degré, le directeur d'école demande à la collectivité locale, propriétaire des bâtiments, le dossier technique amiante ou la fiche récapitulative de ce dossier.

6. Registre des fiches de données et de sécurité

Ce registre regroupe les données techniques de sécurité de tous les produits dangereux utilisés dans l'établissement : produits chimiques de laboratoire, produits d'entretien, peintures, solvants... Depuis le 1er avril 1998, les fabricants et vendeurs ont l'obligation de fournir les fiches de données de la sécurité au chef d'établissement.
En complément de l'étiquetage, ces fiches permettent d'apprécier les dangers que comporte l'utilisation des produits, sur la base de données validées par le fournisseur.
La fiche de données de sécurité vise également à identifier les premiers secours à porter en cas d'urgence.

7. Registre des équipements sportifs

Le registre des équipements sportifs permet d'établir la traçabilité de l'ensemble des matériels dont l'établissement a la responsabilité. Compte tenu des exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle, les buts de basket-ball, les propriétaires des équipements installés devront établir un plan de vérification et d'entretien qui précisera notamment la périodicité des vérifications. Ils devront tenir ce plan, ainsi qu'un registre comportant, pour chaque site, la date et les résultats des essais et contrôles effectués.
O.N.S.

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