Personnels A.T.S.S. ou I.T.R.F.

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Pension des personnels A.T.S.S. ou I.T.R.F.

Pensions, départ anticipé, validation des services auxiliaires, rachat d'années d'études

Informations générales

Brochure  La retraite du fonctionnaire.

Retraite des agents titulaires

Pour la constitution de votre dossier de retraite (pensions civiles de l'état), veuillez suivre les étapes suivantes :


1 - Consultez les modalités communes à tous les types de pension.


2 - Consultez  la nouvelle circulaire du 13 juin 2016 - Campagne 2017-2018 ainsi que ses annexes :

annexe 1 : Pièces nécessaires à la constitution du dossier ;

annexe 2 : Différents types de retraite ;

annexe 3 : Précisions concernant la réglementation ;

annexe 4 : Poursuite des fonctions au-delà de la limite d'âge ;

annexe 5 : Tableaux synoptiques des âges de départ à la retraite ;

annexe 6 : Vos interlocuteurs à la DIPP3.


3 - Selon le type de retraite, téléchargez le dossier correspondant :

Pension civile d'ancienneté.

Départ anticipé pour carrière longue au titre du décret 2012-847 du 2 juillet 2012 modifié par la loi 2014-40 du 20 janvier 2014.

Départ anticipé des fonctionnaires handicapés.

Pension civile d'invalidité.

Attestation pour bonification enfant.


Si vous êtes :

  • administrateur civil rattaché pour votre gestion au ministère ;
  • inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
  • inspecteur de l'éducation nationale ;
  • personnel de direction.

Il convient de vous référer à  la note de service ministérielle n° 2016-104 du 26-8-2016.

3. Validation des services auxiliaires

Seuls les agents titularisés jusqu'au premier janvier 2013 inclus disposaient d'un délai de deux ans à compter de leur titularisation pour déposer une demande de validation de services de non titulaire pour la retraite.

Conformément à l'article L.5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le dispositif de validation de services de non titulaire a été définitivement supprimé le 2 janvier 2015. Il n'est donc plus possible de déposer un dossier de demande de validation de services de non titulaire.

Pour obtenir des renseignements sur les dossiers en cours d'instruction, qui avaient été déposés dans les délais impartis, il convient de s'adresser directement au :

Service des retraites de l'Éducation nationale

DAF E2

9 route de la Croix Moriau

C.S. 002

44351 Guérande Cédex

Courriel : DAF E2

Tel : 02 40 62 71 11

4. Rachat d'années d'études

Consultez les modalités.

Dossier à télécharger.


Aide forfaitaire pour les fonctionnaires ayant terminé leurs études supérieures depuis moins de 10 ans :

Le décret 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures (site Légifrance) paru au J.O. du 10 janvier 2015, définit les tarifs réservés aux agents ayant terminé leurs études depuis moins de dix ans (article 3 du décret).


Un abattement d'un montant forfaitaire est prévu lorsque la demande porte sur une période de formation initiale et qu'elle est présentée au plus tard le 31 décembre de la dixième année civile suivant la fin des études auxquelles cette période se rattache.


Le montant forfaitaire varie en fonction de l'option de rachat choisie :

  • 440 € pour un trimestre avec l'option 1 (durée de services et bonification)
  • 930 € pour un trimestre avec l'option 2 (durée d'assurance - action sur la décote)
  • 1380 € pour un trimestre avec l'option 3 (durée de services et bonification et durée d'assurance - action sur la décote)

Le nombre de trimestres pouvant faire l'objet de l'abattement forfaitaire est limité à quatre.

Pour toute question relative à cette aide, il convient de s'adresser, comme pour les rachats d'années d'études au :

Service des retraites de l'Éducation nationale

DAF E2

9 route de la Croix Moriau

C.S. 002

44351 Guérande Cédex

Courriel : DAF E2

Tel : 02 40 62 71 11

Pour les non fonctionnaires, se renseigner auprès de  la CNAV.

5. Retraite des agents non titulaires

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