Personnels de l'enseignement privé

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Cumul d'activités des personnels

Règlementation, formulaires de déclaration et de demande

La loi numéro 83-634 du 13 juillet 1983 (site Légifrance) rappelle le principe général selon lequel les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité aux tâches qui leur sont confiées.

Ils peuvent toutefois exercer - à titre accessoire - une activité, lucrative ou non, dans la mesure où cette activité est compatible avec l'activité principale et ne nuit pas à son exercice.


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Cumul d'activités : circulaire

Cumul d'activités : déclaration

Cumul d'activités : demande

Cumul d'activités : services de gestion

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