Travaux réglementés des élèves mineurs

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Travaux réglementés des élèves mineurs en formation professionnelle et technologique

Ressources académiques sur les dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes de plus de 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle et technologique

Les textes d'octobre 2013 relatifs aux travaux interdits aux élèves mineurs en formation professionnelle ou technologique constituent une approche nouvelle fondée sur la notion de possibilité de dérogation à la condition d'avoir évalué les risques et mis en œuvre des mesures de prévention.

Cette approche a profondément modifié les procédures, c'est la raison pour laquelle un groupe de travail académique, réunissant DAET, médecins, inspecteurs et chefs de travaux a rassemblé les ressources nécessaires.

Diaporama de présentation - réunion du 4 novembre 2014.

  • Réglementation en vigueur au niveau national :

Décret 2013-914 du 11 octobre 2013 ;

Décret 2013-915 du 11 octobre 2013 ;

Circulaire interministérielle numéro 11 du 23-10-2013.

  • Circulaires académiques (avec les procédures et personnes à contacter) :

Circulaire du 08-01-2014 sur la mise en oeuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins ;

Annexe 1 : guide pour établir la liste des élèves relevant d'une dérogation ;

Annexes 2 à 5 : demande de dérogation établissement ;

Annexe 5 : circulaire interministérielle numéro 11 du 23-10-2013 ;

Circulaire du 03-09-2014 sur les dérogations aux interdictions de travaux prévues par le code du travail pour les élèves mineurs préparant un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique ;

Annexe 1 : demande de dérogation individuelle ;

Annexe 2 : contacts.

  • Tableaux de correspondances formations-risques par champ professionnel :

Eco-gestion ;

S.T.I. ;

S.B.S.S.A. ;

S.T.L. (document à venir).


  • Modèles de documents (facultatifs) pouvant faciliter la mise en oeuvre dans les établissements :

Fiche de liaison professeur - médecin de l'éducation nationale ;

Questionnaire médical initial avant visite médicale pour travaux réglementés ;

Questionnaire médical de renouvellement avant visite médicale pour travaux réglementés.

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