Action sociale en faveur des personnels

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Demande de logement social

Nouvelle procédure pour les personnels en position d’activité exerçant dans les Hauts-de-Seine.

L’ensemble des agents stagiaires et titulaires en position d’activité, les contractuels de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée et du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié en position d’activité exerçant dans les Hauts-de-Seine peuvent constituer une demande de logement pour fonctionnaires d’État.

  1. Nouvelle procédure concernant les demandes de logement (au 4 juillet 2019)
  2. Notice explicative
  3. Pièces à fournir
  4. Fiche de situation
  5. Grille de priorisation
  6. Logement temporaire - Résidences
  7. Autres logements - Aides
  8. Conseils aux demandeurs
  9. Les délais du relogement dans le parc social

 

N.B. : Le service d’action sociale a pour mission d’instruire les dossiers de demande de logement. Il peut vous informer sur l’état d’avancement de votre dossier mais n’intervient à aucun moment dans la décision d’attribution. Il n’est pas habilité à transmettre les coordonnées de la DRIHL.

 

A. CAMBRE
D.B.A.S. - DSDEN 92

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