Adaptation et handicap

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Aménagements des conditions d'examens et concours

Le service médical en faveur des élèves

Note d'information relative aux aménagements des conditions d'examens et concours à l'attention des candidats et/ou des familles

Les candidats aux examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur présentant un handicap tel que défini à l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles peuvent bénéficier d’aménagements des conditions de passation des épreuves.

L’avis du médecin désigné par la M.D.P.H. sera transmis à l’autorité administrative en charge de l’organisation de l’examen, ainsi qu’au candidat et/ou sa famille.

La décision sera prise par cette autorité administrative qui transmettra l’information au candidat et/ou à la famille, ainsi qu’au centre organisateur de l’examen.

Afin que ces démarches puissent se dérouler de la manière la plus efficace possible, il est nécessaire d’établir la Demande et de faire suivre le dossier complet selon le calendrier ci-dessous :

 

Diplôme ou examen Date limite d'envoi du dossier complet
Épreuves anticipées de baccalauréat Date de clôture d'inscription à l'examen
Bacalauréat général et technologique Date de clôture d'inscription à l'examen
BEP et Baccalauréat professionnel Date de clôture d'inscription à l'examen
D.N.B. Date de clôture d'inscription à l'examen

 


Pour les candidats scolarisés dans un établissement public :
La demande d’aménagement des examens et les éléments du dossier doivent être transmis au Service Médical en faveur des élèves de la D.S.D.E.N. 92 (adresse figurant sur le document « Constitution du dossier ».)

Pour les candidats scolarisés dans un établissement privé sous contrat :
S’adresser au département de leur lieu de scolarisation.
Pour les candidats individuels, scolarisés au CNED ou dans un établissement privé hors contrat :
La demande d’aménagement des examens doit être effectuée auprès du département du domicile du candidat.


Les documents nécessaires à la constitution du dossier sont téléchargeable ci-dessous :

Constitution du dossier - Annexe 1.

Demande d’aménagement des examens - Annexe 2.

Informations pédagogiques - Annexe 3.

Renseignements médicaux - Annexe 4.

Fiche synthétiques - Bilan orthophonique - Annexe 5.


Tout dossier incomplet ne pourra pas être étudié par le médecin agréé C.D.A.P.H.


Pour tout complément d'information, vous pouvez également nous contacter par courriel : Aménagements des conditions d'examens et concours.

 

Cet article est susceptible d'être maintenu à titre informatif sur le site, jusqu'à publication de la version relative à la prochaine campagne.

 

CELY S.
SMIS - DSDEN 92

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