Informations générales pour les personnels

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Contacter la Division des Ressources Humaines DRH4-AT

Madame LE GENTIL

01 39 23 61 71
Madame HERICHER

01 39 23 61 64

Monsieur ROUSSEAU

01 39 23 61 67
Madame CHEVILLARD

  01 39 23 61 68
Madame VERGÈS

01 39 23 61 72

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Accidents de service et de trajet - maladies professionnelles

La procédure concerne les agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires recrutés sur un contrat à durée déterminée d’une durée égale ou supérieure à 12 mois à temps complet ou recrutés sur un contrat à durée indéterminée à temps complet.

Les agents non titulaires dont le contrat à durée déterminée est inférieur à 12 mois et/ou à temps incomplet, ou bien recrutés sur un contrat à durée indéterminée et employés à temps incomplet, relèvent de la CPAM.

Circulaire départementale de juin 2014

Déclaration d'accident du travail (annexe 1)

Bordereau de transmission des déclarations d'accidents (annexe 2)

Certificat de prise en charge accidents de service ou du travail maladie professionnelle (annexe 3)

Récapitulatif des soins lies à l'accident de service (annexe 4)

Fiche de suivi d'un accident de service

Déclaration de maladie professionnelle

Personnels titulaires

Un accident survenu à un personnel titulaire ou stagiaire est qualifié d’« accident de service », s’il se produit dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, et résulte d’un événement générant une lésion physique ou mentale.

Procédure
L’agent doit :
- se rendre chez un médecin le jour-même ou le lendemain de l’accident, afin d’obtenir un « certificat médical initial » ;
- prévenir son employeur sans délai, par tout moyen.

En l’absence de doute sur l’imputabilité au service de l’accident, le supérieur hiérarchique délivre un « certificat de prise en charge » des frais liés à l’accident.
La carte vitale ne doit pas être utilisée.

Déclaration d’accident
Ce formulaire doit être rempli avec soin et comporter toutes les informations détaillées requises. Il est visé par le supérieur hiérarchique direct et transmis au bureau des accidents du travail de la D.S.D.E.N. (D.R.H.4-A.T.).

Droits ouverts suite à la reconnaissance d’imputabilité :
- prise en charge des frais médicaux,
- congé rémunéré à plein traitement jusqu’à la reprise de service,
- si nécessaire, reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique,
- éventuellement, indemnisation des séquelles de l’accident.

Personnels non titulaires

 Agents non titulaires recrutés sur un contrat à durée déterminée d’une durée égale ou supérieure à 12 mois à temps complet ou recrutés sur un contrat à durée indéterminée à temps complet.

Procédure identique à celle des titulaires.
Pièces à fournir : photocopie de l’arrêté de nomination ou du contrat de travail.

Droits ouverts :
- prise en charge des frais, conformément aux tarifs de la sécurité sociale,
- congé pendant la période d’incapacité de travail précédant la consolidation ou la guérison, avec versement d’indemnités journalières.

 Agents dont le contrat à durée déterminée est inférieur à 12 mois et/ou à temps incomplet ou agent non titulaire recruté sur un CDI employé à temps incomplet.

La gestion incombe à la C.P.A.M. La déclaration d’accident doit être effectuée par l’employeur dans les 24 heures, ou 48 h au plus tard, non compris dimanches et jours fériés, à compter du jour où il a eu connaissance de l’accident.

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