Gestion administrative

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Mise en disponibilité

"La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite."


Elle est accordée pour la durée de l’année scolaire et doit faire l’objet d’une demande trois mois avant. Une demande de mise en disponibilité en cours d’année scolaire ne sera accordée que si elle se justifie par des circonstances exceptionnelles.

Les demandes de disponibilité sont à formuler sur l’imprimé, disponible en annexe de la circulaire.

Elles devront être transmises, accompagnées des pièces jointes, à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale, par la voie hiérarchique.

Circulaire de décembre 2017

Types de disponibilité (annexe 1)

Première demande de mise en disponibilité (annexe 2)

Renouvellement de disponibilité ou réintégration après disponibilité (annexe 3)

Demande d'activité dans le secteur privé (annexe 4)

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