Vie lycéenne

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Le Conseil de la Vie Lycéenne (C.V.L.)

Un C.V.L., qu'est-ce que c'est ?

Le Conseil de la Vie Lycéenne (C.V.L.) est une des instances officielles des lycées. C'est une instance de dialogue entre les lycéens et l'équipe éducative de l'établissement.


Sa composition


Le C.V.L. Est une instance paritaire. Il est composé de 10 élèves et de 10 adultes.

Les 10 élèves sont élus par leurs pairs. La durée d'un mandat est de deux ans, 5 élèves sont élus tous les ans.

Les 10 membres adultes ne sont pas élus, ce sont des volontaires qui ont un rôle consultatif, d'accompagnement. Ils se répartissent comme suit :

  • 5 enseignants ou personnels d'éducation (C.P.E., surveillants)
  • 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS)
  • 2 représentants des parents d'élèves


Le C.V.L. est présidé par le chef d'établissement.

Au sein du C.V.L., les lycéens élisent un représentant titulaire et un suppléant au Conseil d'Administration (C.A.). Cet élève assure les fonctions de vice président du C.V.L. Au cotés du chef d'établissement et il est chargé de présenter les avis, propositions et compte-rendus de séance du C.V.L. au C.A.

Les attributions des C.V.L.


Le C.V.L. Doit obligatoirement être consulté des sujets liés à la vie du lycée :

  • les principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire,
  • l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur,
  • les questions de restauration et d'internat,
  • les modalités générales d'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé,
  • les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation,
  • le soutien et l'aide aux élèves,
  • les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissement d'enseignement européens et étrangers,
  • l'information liée à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles,
  • l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
  • l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.


Il peut aussi faire des propositions sur :

  • la formation des représentants des élèves,
  • les conditions d'utilisation des fonds lycéens.


Fonctionnement du C.V.L.


Le C.V.L est réuni avant chaque conseil d'administration, sur convocation du chef d'établissement. Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire si la moitié des élus lycéens le demande. L'ordre du jour est fixé par le chef d'établissement et il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres et qui relève de ses attributions. À chaque séance, le CVL émet des avis et fait des propositions. Il prépare aussi un compte-rendu de séance. L'ensemble est porté à la connaissance du conseil d'administration et peut être affiché dans le lycée.


Pour aller plus loin :

Bulletin officiel n°30 du 26 août 2010, Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéennelien externe (site du ministère de l’Éducation Nationale)

Comment organiser le scrutin pour le C.V.L.?

 

Les élections au C.V.L. se déroulent lors de la semaine de la démocratie scolaire, soit la sixième semaine après la rentrée.

  • Les élèves du C.V.L. sont élus au suffrage universel direct. Tous les élèves de l'établissement sont donc électeurs et éligibles. Sont concernés également les étudiants de B.T.S., C.P.G.E. ou licence pro. La durée du mandat est de 2 ans.
  • La liste électorale doit être affichée dans l'établissement au moins 15 jours avant la date du scrutin. Elle servira ensuite à l'émargement le jour du scrutin.
  • Les candidatures doivent être déclarées au plus tard 10 jours avant le scrutin. Les candidats se présentent en binôme, un titulaire, un suppléant (remarque : si le candidat titulaire est en dernière année de cycle, son suppléant doit être dans une classe de niveau inférieur).
  • L'établissement assume l'impression des documents relatifs à l'élection :

- La liste des candidats qui tient lieu de bulletin de vote.
- Les professions de foi (imprimées à hauteur de 10% de l'effectif et remis aux candidats).
- Les enveloppes pour un éventuel vote par correspondance.

 

  • Le matériel de vote est distribué au moins trois jours avant le scrutin, six jours pour les électeurs votant par correspondance. Les bulletins de vote sont distribués à chaque classe en nombre égal au nombre d'élèves.
  • Le scrutin est plurinominal à un tour. Les électeurs peuvent donc voter pour plusieurs candidats, dans la limite des places à pourvoir, les élèves sont élus à la majorité relative.
  • En cas d'égalité, le candidat le plus jeune est déclaré élu.


Modalités d'élections des représentants élèves au Conseil d'Administration et au Conseil de Discipline

  • Les représentants des élèves au CA des lycées et des EREA sont élus parmi les membres titulaires ou suppléants du CVL, par l’ensemble des délégués de classe et des délégués pour la vie lycéenne.
  • Le vice-président du CVL est élu, pour un an, parmi les candidats à l’élection des représentants des élèves au CA. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi ceux s’étant portés candidats pour exercer ces fonctions dans leur déclaration de candidature est élu vice-président.
  • Dans les établissements comportant des classes post-baccalauréat le nombre de sièges au conseil d’administration réservés aux représentants des élèves de ces classes (au minimum un) est déterminé par le chef d’établissement en fonction de leur part dans les effectifs de l’établissement. Ils sont élus par et parmi les délégués des classes postbaccalauréat.
  • Les trois représentants élèves au Conseil de Discipline sont élus par et parmi l'ensemble des délégués de classe

Pour aller plus loin :

Bulletin officiel n°34 du 22 septembre 2016, Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne, lien externe (site du ministère de l'Éducation Nationale).

Bulletin officiel n°34 du 22 septembre 2016, Modalités d'élection des représentants des lycéens au sein du conseil d'administration et du conseil des délégués pour la vie lycéenne et compétences du conseil des délégués pour la vie lycéenne, lien externe (site du ministère de l'Éducation Nationale).

 

Des supports pour les semaines de l'engagement

Les semaines de l'engagement auront de nouveau lieu à la rentrée 2017.

 

Durant ces semaines, chaque lycéen doit pouvoir bénéficier "d'une formation d'au moins une heure" qui "portera sur les droits et devoirs des élèves ainsi que le fonctionnement des instances lycéennes afin de favoriser l'engagement et la participation des lycéens dans le cadre de l'élection du conseil de la vie lycéenne" (circulaire numéro 2014-092 du 16 juillet 2014 - site du ministère).

 

Des documents sont mis à disposition par le ministère afin d'accompagner les établissements dans la mise en œuvre de ces semaines :

L'affiche de la semaine de la démocratie scolaire (avec date d'élection du 12 octobre 2017) ;

L'affiche de la semaine de la démocratie scolaire (sans date d'élection);

Kit pédagogique

Calendrier et modalités électorales

Flyers des semaines de l'engagement

Le guide du CLEMI ;

Une charte nationale des droits lycéens.


Dans le cadre de leur mandat, les élus lycéens du Conseil Académique de la Vie Lycéenne ont réalisé une série de documents qui permettront d'alimenter cette formation au sein de tous les établissements de l'académie. Certaines de ces publications sont accompagnées de documents complémentaires, permettant d'apporter des précisions, des informations.

Une vidéo de sensibilisation à la vie lycéenne, à destination de l'ensemble des lycéens






Une affiche "les lycéens dans l’Éducation nationale"


Elle permet de visualiser l'ensemble des instances dans lesquelles les lycéens sont représentés au sein de l’Éducation Nationale.





Une charte des droits et devoirs lycéens

 



Pour la M.D.L.

Ces documents permettent d'expliquer la différence entre le C.V.L. et la M.D.L., ainsi que les démarches nécessaires pour passer d'un Foyer Socio-Éducatif (F.S.E.) à une M.D.L.

 

 

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